Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12887

Publié au Journal Officiel n° 38 du 4 juin 1974, page 1210

Suivant procès verbal dressé le 3 novembre 1973 à 9h 30 mn au bureau de la Propriété Industrielle. Maître Samuel Benattar, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Saint-Jean, mandataire de la société fisons limited, dont le siège est à fison house, 9, Grosvenor Street Londres (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé pour empêcher les incrustations. Priorité du brevet d'invention déposé en Grande Bretagne le 8 novembre 1972 sous le numéro 51454 - 72 inventeurs : Douglas Charles Harper, Stanislaw Maria Janikowski, Norman Robinson.

Cette invention concerne l'industrie chimique minérale. Elle a pour objet l'inhibition des incrustations pendant le lavage du sulfate de calcium à l'état d'anhydrite ou d'hémihydrate cristallin au moyen d'additifs ajoutés aussitôt que possible après les liqueurs de lavage ont quitté les cristaux. Le procédé de l'invention est spécialement intéressant pour le lavage du sulfate de calcium hémihydraté résultant de la production de l'acide phosphorique et est effectué de préférence par incorporation des additifs par l'intermédiaire de la valve centrale d'un filtre à cuve tournante dans lequel les cristaux d'hémihydrate sont lavés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12887, JORT n° 38 du 4 juin 1974, p. 1210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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