Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1973 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib
p. 12541254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Juin 1974
Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de Société dite : Eli Lilly and Company 307 East Mc Carty Street, Cité d'Indianapolis - Etat d'Indiana - U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Combinaison herbicide destinée aux cultures de Soja. Priorité : Brevet américain du 11 décembre 1972 sous le numéro 313.920 Inventeurs : Donald Hoshins Ford;
Lynn Robert Guse
Jonathan Winfield Hooks
Charles Edward Moore
Stanley John Parka.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comporte un véhicule inerte et, comme principes à activité herbicide, de 0,1 partie à 2,0 parties de 3-méthylthio-4-amino-6-t-butyl-1, 2, 4-triazin-5-one et de 0,75 partie à 4,0 parties d'une 2,6-dinitroaniline choisie entre le 3,5-dinitro-N-, N-dipropylsulfaniamide, la 2,6-dinitro-N-éthyl-N-méthylallyl-α, α, α-trifluoro-p-toluidine et la 2,6-dinitro-N-(3-pentyl) α, α, α-trifluoro-p-toluidine.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.