Ministère de l’économie nationale

AVIS N° 973

Publié au Journal Officiel n° 39 du 7 juin 1974, page 1253

Un modèle industriel relatif au commerce du matériel, poussins et produits d'aviculture, représentant la gravure d'un poussin avec ses couleurs, ses formes, ses dimensions qui restent réservées pour la Société Poulina, a été déposé, à découvert (gravures) pour une durée de quinze ans (15) le 8 avril 1974 à 11 heures sous le numéro 973 par Poulin, Société Anonyme, siège social à Hammam-Lif, (Tunisie).

Mandataire : Monsieur Abdelwahab Ben Ayed à Hammam-Lif.

CERTIFICAT D'ADDITION

Citer : Avis n° 973, JORT n° 39 du 7 juin 1974, p. 1253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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