Ministère de l’économie nationale

AVIS N° 971 (de 1 à 4)

Publié au Journal Officiel n° 39 du 7 juin 1974, page 1253

Quatre (4) modèles industriels relatifs à des panneaux lumineux, aux dimensions variables, en plexiglas, avec des lampes électriques placées sur des poteaux alimentés par éclairage public, ayant respectivement les caractéristiques suivantes :

1°) Un modèle de forme cylindrique, éclairé par des lampes sous forme de cercle, étanchement totale sur la partie supérieure et aération sur la partie inférieure, la publicité est à porter tout autour, en affiche ou en peinture soutenue intérieurement par un gabarit en fer plat serré au poteau.

2°) Un modèle formé de quatre caissons lumineux, carrés, avec face en plexiglas, éclairés par des lampes électriques, juxtaposés et soutenus par supports en fer carré, serrés au poteau par colliers de serrage.

3°) Un modèle de caisson cubique, légèrement conique, les quatre faces en plexiglas, sont soutenues à l'intérieur par un gabarit en fer plat, serré au poteau par des colliers de serrage.

4°) Un modèle de caisson lumineux de cinq faces coniques, placé sur le poteau d'éclairage et soutenu à l'intérieur par un gabarit en fer carré, serré au poteau par des colliers de serrage ont été déposés, à découvert, (planches) pour une durée de quinze ans (15) le 9 mars 1974 à 12 heures sous le numéro 971 (de 1 à 4) par la S.A.R.L. PUBLITOU Agence de Publicité. 54, Avenue Habib Bourguiba, Tunis. (Tunisie).

Mandataire : Monsieur Slaheddine Ben Salah à Tunis.

Citer : Avis n° 971, JORT n° 39 du 7 juin 1974, p. 1253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l’économie nationale