Un modèle industriel relatif à « une écriture technique spéciale par projection électrique et par construction apparente en relief ou en creux, par peinture sur bois ou métal ou autres » a été déposé, à découvert, pour une durée de cinq ans (5) le 27 février 1974 à 12 heures sous le numéro 970 par Monsieur Hédi Ben Ali Koubaâ, Avenue Habib Bourguiba, Immeuble Azria, à Sfax (Tunisie).
Citer : Avis n° 970, JORT n° 39 du 7 juin 1974, p. 1253.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.