Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1973 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle : Mme Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Rhone-Poulenc S.A., 22, Avenue Montaigne - Paris 8° (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Nouveaux Dérivés du Dithiino 1,4 2,3-c Pyrrole, leur préparation et les compositions qui les contiennent ». Priorités du Brevet Français du 4 décembre 1972 N° 72.43054 et du 19 octobre 1973 N° 73.37402.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il répond à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle A représente un radical phényle, pyridyle, pyridazinyle, quinoly 1-2, -3 ou -4 ou naphtyridyle, ces radicaux étant éventuellement substitués par un ou deux atomes ou radicaux, identiques ou différents, choisis parmi les atomes d'halogène et les radicaux alcoyles contenant 1 à 4 atomes de carbone, alcoyloxyles dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, cyano et nitro, R représente un radical alcoyle contenant 1 à 4 atomes de carbone, alcényle contenant 2 à 4 atomes de carbone ou hydroxyalcoyle dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, et n est un nombre entier qui est égal à zéro ou 1, ainsi que ses scis d'addition avec les acides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.