Ministère de l’économie nationale

AVIS N° 582/11.967

Publié au Journal Officiel n° 39 du 7 juin 1974, page 1253

Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mme Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de Société Anonyme dite : Ethylène-Plastique, Tour Aurore 62/64, Avenue du Général de Gaulle - 92 - Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Mélanges utilisables pour la préparation de films à usage agricole, à base de matière plastique et films obtenus ». Priorité : Brevet français du 15 janvier 1973 sous le numéro 73/01 325. Inventeur : Bernard Lambert.

Cette invention est caractérisée en ce qu'ils contiennent — au moins 80% d'un polymère choisi parmi les polyéthylènes de densité inférieure à 0.94 et les copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle — de 1 à 20%, en poids, d'alumino-silicate anhydre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BREVETS D'INVENTION

Citer : Avis n° 582-11, JORT n° 39 du 7 juin 1974, p. 1253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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