Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1973 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis. (Tunisie). Mandataire de Eli Lilly and Company 307 East Mc Carty Street, Cité d'Indianapolis, Etat d'Indiana 46206-U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Combinaison Herbicide destinée aux cultures de Soja ». Priorité : Brevet américain du 11 décembre 1972 sous le N° 313.921. Inventeur : Raymond Bigelow Cooper.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend un support inerte et qui comprend comme ingrédients actifs comme herbicides de 0,25 partie à 2,0 parties de 3-méthylthio-4-amino-6-t-butyl-1, 2, 4-triazin-5-one et de 0,5 à 2,0 parties de 2,6 dinitro-N,N-dipropyl-α, α, α-trifluoro-p-toluidine.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.