Ministère de l'intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 juin 1974, portant reclassement de certaines catégories de personnels du Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 43 du 21 juin 1974, page 1371

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-221 du 19 mai 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif;

Vu le décret N° 74-606 du 18 juin 1974, portant assimilation de grades de certains personnels du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne la rémunération de ces personnels;

Arrête :

Article unique. — Les personnels appartenant aux grades de Bach-Chaouch, Brigadier-Chef, Brigadier et Spahi, sont reclassés conformément aux indications du tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et EchelonsIndicesGrades et EchelonsIndices
Bach-ChaouchSurveillant
Classe exceptionnelle2155ème échelon220Maintien de l'ancienneté
Brigadier Chef
Classe exceptionnelle2054ème échelon205Maintien de l'ancienneté
1er échelon
Brigadier
Classe exceptionnelle1954ème échelon205Maintien de l'ancienneté
Spahi
Classe exceptionnelle1853ème échelon190Maintien de l'ancienneté

Tunis, le 18 juin 1974

Le Ministre de l'Intérieur

TAHAR BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 juin 1974, JORT n° 43 du 21 juin 1974, p. 1371.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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