Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
p. 13701370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Juin 1974
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une commune à Bizerte;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bizerte en date du 8 janvier 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article premier. — La Commune de Bizerte est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 380.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un stade Oympique.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Bizerte est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1974
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA