Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
- le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
- le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 24 mai 1971, autorisant la commune du Bardo à contracter un emprunt de 35.000 dinars pour le paiement des indemnités d'expropriation;
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création d'une commune au Bardo;
Vu la délibération du Conseil Municipal du Bardo en date du 6 septembre 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article premier. — L'emprunt de 35.000 D contracté par la commune du Bardo par le décret sus-visé du 24 mai 1971 sera affecté à concurrence de 30.000 D à l'achat de matériel mécanique.
Art. 2. — Le Président de la Commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HÉDI NOUIRA