Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 25 juillet 1905, portant création d'une commune à Bou-Salem;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bou-Salem en date du 29 novembre 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Bou-Salem est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 7.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un hôtel de ville.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Bou-Salem est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA