Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.979

Publié au Journal Officiel n° 44 du 27 juin 1974, page 1462

Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Radouan Eliane (Attachée au Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Kabushiki Kaisha Yamada Juki une corporation Japonaise N° 32, 4-ban, Kumano-cho-Nishinomiya, Japon a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil de Percussion ». Priorité : sans priorité. Inventeur : Monsieur Sakuji Yamada.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 44 du 27 juin 1974, p. 1462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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