AVIS N° 12.983

Suivant procès-verbal dressé le 1er avril 1974 à 17 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Salah Kaouadji 22, rue d'Algérie - Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Classeur à courrier pour administrations ».

Cette invention est caractérisée par :

1/ Les dimensions du classeur : 32,5cm de longueur, 26,5cm de largeur et 7,5cm d'épaisseur.

2/ Son système de fermeture et d'ouverture par une charnière chromée 6cm de long et 13m/m de largeur et 6m/m d'épaisseur.

3/ Des crochets de perforation en nombre de quatre et fer galvanisé.

4/ Une pochette en plastique dans laquelle vient s'introduire une étiquette d'identification.

5/ Deux trous de manipulation permettant d'extraire le classeur de l'étagère de rangement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Mohamed Ghenima
306.660.999,134

1464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 - 27 Juin 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60.648

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.648 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1974, Monsieur Mohamed Ben Boubaker Ben Ali El-Féki, tunisien, professeur, demeurant à Sfax, trio Téniour km2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sfax, triq Téniour, km 2,5, Merkez El-Bacha, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1365 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Ouifak »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamouda El Mezgher ni;
A l'Est : Boubaker El Féki;
Au Nord : Taoufik El Féki et Boubaker El Féki;
A l'Ouest : Une zenka.

REQUISITION N° 60.649

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1974, Monsieur Hédi Ben Ali Ben Mohamed El-Ksontini, tunisien, secrétaire de société, demeurant à Sfax, triq El-Mahdia km4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El H'Mala », consistant en une olivette, située à Sfax, à El-Ghetatsa, délégation de El-Hancha, km 54, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Jebeniana d'une contenance de 5ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hédi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled El Hafsi et El Jarboui;
A l'Est : El Fakhfakh Mohamed et frères;
Au Nord : Le requérant;
A l'Ouest : Habib Meziou.

REQUISITION N° 60.650

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60.650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1974, Madame Salma Bent Chédly Ben Youssef El Karoui, épouse Hamadi Karoui, tunisienne, demeurant à Jendouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai El Hafnaoui », consistant en une maison d'habitation, située à Jendouba, Hai El Hafnaoui, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba d'une contenance de 87m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Salma »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Abderrazak;
A l'Est : Melk El Houssine;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Un inconnu.

REQUISITION N° 60.651

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1974, Monsieur Youssef Ben Ali Ben Mohamed Kacem, tunisien, huissier notaire demeurant à Nabeul, 146, rue Ennozha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Jarda-Feddane El Adham-El Mendra », consistant en 3 parcelles de terre à caractère agricole, situées au Cheikhat de Zaouia, délégation d'El Jem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de 15ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nadra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : « Feddane El-Adham »;
Au Sud : Tahar et Brahim enfants de Abdallah Ayed;
A l'Est : Hefaiedh et Amor Badreddine sur partie et sur le restant Ali et Amara Battout;
Au Nord : Ajmi Ben Frej El Guezzi;
A l'Ouest : Braik, Khélifa, Ali et Ajmi, enfants de Frej El Guezzi.

Deuxième Parcelle : « Mendra » :
Au Sud : Mabrouk Ben Salem Ben Ahmed et enfants;
A l'Est : Mabrouk Ben Salem Ben Ahmed et enfants;
Au Nord : Hefaiedh et Amor Badreddine;
A l'Ouest : Tahar et Brahim enfants de Abdallah Ayed.

Troisième Parcelle : « ElJarda » :
Au Sud : Héritiers Frej Ben Hadj Salem, dont Mohamed et Hédi, sur partie et sur le restant Ouled Salah Bou-Dokhane dont Hassine et Hassen;
A l'Est : Héritiers Hadj Salah Boudokhane;
Au Nord : Héritiers Hadj Salah Boudokhane;
A l'Ouest : Route de Sousse.

REQUISITION N° 60.652

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.652 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1974, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El-Intilak, Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Kahbaia », consistant en une parcelle de terre comprenant des logements ouvriers, située à Gabès, Bhiret Oued Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 1ha 20a 79ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai El Malaab »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Senoussi;
A l'Est : Taïeb Ouanane et consorts;
Au Nord : Le stade municipal sur partie et sur le restant Héritiers Nasfi;
A l'Ouest : Héritiers Khedr Ben Sahel.

REQUISITION N° 60.653

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1974, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El-Intilak, Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 22 logements ruraux, située à El Ksar-Djedid, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 4.950m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai El-Ksar »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Terre du Conseil du Gouvernorat.

REQUISITION N° 60.654

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.654 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1974, Monsieur Houcine Ben Mohamed Seghaier Ben Ali Ben Abdallah Bou-Yahia, Tunisien, directeur de collège, demeurant à Gafsa, Hai Mahab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Trab El Kamerji », consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 936m² en 230 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Kamerji;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : L'hôpital Militaire;
A l'Ouest : Ardh Kamerji.

REQUISITION N° 60.655

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.655 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1974, Monsieur Abdelhafid Ben Béchir Ben Ali Ben Mohamed Ben Salah, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, Saida Manoubia, 1, rue N° 3030, Hai Helal Djelassi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Blettech », consistant en une terre à caractère agricole, située à trab Jebeniana, Cheikhat d'El Hencha, Délégation d'El Hencha, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 360ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Blettech »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive :
I des Héritiers Ali Ben Mohamed Salah, à savoir :
1) Le requérant;
2) Son frère Mohamed;
3) Leur sœur Latifa, épouse Mohamed Ben Ali Seghir;
4) Leur frère Ali;
5) Fatma Bent Ali Ben Mohamed Ben Salah, divorcée de Belgacem Ben Abdallah Ben Ladib;
6) Sa sœur Latifa, veuve Cheikh M'Hamed Ben Frej, tous pour 1/2 dans l'indivision.
II des Héritiers Mohamed Sadok Ben Ali Ben Salah, à savoir :
7) Sa fille Chelbia, veuve Sadok Ben Amar;
8) Tounès Bent Hadj Belgacem, veuve Hélali Ben Béchir Ben Farhat;
9) Mohamed Ben Hélali Ben Béchir Ben Farhat;
10) Son frère Laroussi;
11) Leur sœur Aicha, épouse Slah Ezzine;
12) Hattab Ben Béchir Ben Farhat;
13) Sa sœur Fattoum, veuve Magtouf Ben Kilani;
14) Bennour Ben Chébil Ben Mohamed Sadok Ben Ali Ben Salah;
15) Son frère Sadok;
16) Leur sœur Rebh, épouse Mohamed Ben Belgacem;
17) Leur sœur Khédija, épouse Belgacem Ben Sadok;
18) Leur sœur Fatma, épouse Mohamed Ben Magtouf;
19) Leur sœur Aicha, veuve Nasr Ben Sallami;
20) Taïeb Ben Sadok El Gaïd;
21) Son frère Belgacem;
22) Leur sœur Hena, célibataire;
23) Leur sœur M'Na, épouse Belgacem El Gaïd, tous pour 1/2 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Henchir Mohamed El Euch;
A l'Est : Houazet Romdhane Achaiche et triq El-Hencha - Djebeniana;
Au Nord : Ouled Mohamed Ben Ali Bou-Jerd;
A l'Ouest : Amear Ben Ali Hariz et Ouled Hadj Hamouda.

REQUISITION N° 60.656

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1974, Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Najah, tunisien, électricien, demeurant à Sfax, 43, rue Hassine Bou-Zalane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, triq

1466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 - 27 Juin 1974

El-Aine, km4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1373m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère Ahmed;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Hamami;
A l'Est : Mohamed Menif;
Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60.657

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.657 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1974, Monsieur Abdelaziz Ben Salem El M'Hiri, tunisien, agent technique, demeurant à Tunis, 8, Place de la Monnaie a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenane M'Hiri », consistant en une terre propre à la construction, située à Sfax, triq El-Ain, Merkez Griaa, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 960m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mostakbal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud El M'Hiri;
A l'Est et au Nord : Mahmoud Marrakchi;
A l'Ouest : Mahmoud El M'Hiri.

REQUISITION N° 60.658

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.658 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1974, Monsieur El Adel Ben Hadj Brahim Ben Chérifa, tunisien, demeurant à Sousse, rue Sidi Bouraoui a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 5300m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Haifa »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de son fils Abdesselem Ben El Adel Ben Hadj Brahim Ben Chérifa, tunisien, né à Sousse le 5 novembre 1926, commerçant, marié, demeurant à Sousse, rue Mohamed Karoui;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hôtel Hildia;
A l'Est : Réquisition N° 58.192;
Au Nord : T.F. 203.569 sur partie et sur le restant la réquisition N° 58.192;
A l'Ouest : Héritiers Ahmed Jeghame.

REQUISITION N° 60.659

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Mohamed Ben Hassen Ayed, dit Hamadi, tunisien, conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, demeurant à Ksibet El-Médiouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa et ses dépendances, située à Ksibet El-Médiouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Ayad »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant sur partie et sur le restant Béchir Ben Amor Ben Cheikh;
A l'Est : Une impasse;
Au Nord : Route de Monastir à Benane;
A l'Ouest : Le requérant.

REQUISITION N° 60.660

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.660 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Mohamed Ben Hassen Ayed, dit Hamadi, tunisien, conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, demeurant à Ksibet El-Médiouni a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et une écurie, située à Ksibet El-Médiouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1.000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ayad »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Ben Mohamed Ben Khélif Ben Cheikh;
A l'Est : Béchir Ben Amor Ben Cheikh sur partie et sur le restant le requérant;
Au Nord : Route de Monastir-Benane;
A l'Ouest : Triq du réservoir d'eau.

REQUISITION N° 60.661

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, la Société de Tourisme Economique de Bizerte, demeurant à Bizerte, 12, rue Ibn Khalcoun, faisant élection de domicile chez Maître Habib Oueslati, avocat, 2, rue Taieb Mehiri à Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à La Corniche, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 82a 48ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kebir I »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société de Tourisme Economique de Bizerte, Société anonyme, au

capital de 300.000 Dinars, dont le siège social est à Bizerte, 12, rue Ibn Khaldoun;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 132.273;
A l'Est : Réquisition N° 58.226;
Au Nord : La Municipalité de Bizerte;
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60.662

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.662 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Belgacem Ismail Attia, tunisien, chef de poste de police de Mahdia, demeurant à Zeremdine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Zeremadine, derrière l'école primaire, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jemmal d'une contenance de 441m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Amane »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue;
A l'Est : La Municipalité de Zeremdine;
Au Nord : Hamadi Thabet et une impasse;
A l'Ouest : Ali Kadada.

REQUISITION N° 60.663

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.663 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, la Société de Tourisme Economique de Bizerte, demeurant à Bizerte, 12, rue Ibn Khaldoun, faisant élection de domicile chez Maître Habib Oueslati, avocat, 2, rue Taieb Mehiri à Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à La Corniche, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 3a 06ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kebir II »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société de Tourisme Economique de Bizerte, Société anonyme, au capital de 300.000 Dinars, dont le siège social est à Bizerte, 12, rue Ibn Khaldoun.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La réquisition N° 57.978;
A l'Est : T.F. N° 10.590;
Au Nord : La Municipalité de Bizerte;
A l'Ouest : La réquisition N° 57.978.

REQUISITION N° 60.664

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Brahim Ben Béchir El Hamrouni, tunisien, architecte, demeurant à Djerba, Houmt-Essouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Cadhi », consistant en une terre propre à la construction, située à Djerba, Houmt-Essouk, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 987m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Et-Taamir »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public et au-delà Tahar Ben Mohamed Ben Abdallah;
A l'Est : Chemin public et au-delà les Meljas Populaires;
Au Nord : Ardh Mounira Bent Mohamed El Cadhi;
A l'Ouest : Chemin public et au-delà héritiers El Cadhi.

REQUISITION N° 60.665

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Salah Ben Ameur Ben Henia, tunisien, chauffeur, demeurant à Moknine, avenue des Palmiers a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Moknine, avenue des Palmiers, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 900m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Oulfa »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Mohamed Ben Salah;
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.666

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Mahmoud Ben Abdelkader, tunisien, instituteur, demeurant à Jemmal, rue Béchir Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Jemmal, rue Béchir Sfar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Jemmal d'une contenance de 748m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Imane »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

1468 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 - 27 Juin 1974

Au Sud : Khélifa Hamouda et Hédi Fezzani;
A l'Est : Salem Ben Salah Taleb,
Au Nord : Triq El Moknine par où la voie d'accès;
A l'Ouest : Abdessatar Ben Mohamed Ben Abdelkader.

REQUISITION N° 60.667

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Madame Sailouha Bent Mohamed Ben Said Bagga, épouse Frej Ben Khélifa Et-Toumi, tunisienne, demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 21 pieds d'oliviers, située à Ed-Diss, route de Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 3,000m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mostefa Bouzgarrou et Mohamed Ben Ahmed El Amiri sur partie et sur le restant Hamida Moussa;
A l'Est : Fredj Ben Abdelkader Trabelsi;
Au Nord : Un sentier;
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Chayata anciennement et actuellement Béchir Ben Salah El Bhouri sur une partie et sur le restant Salem El Marchaoui.

REQUISITION N° 60.668

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Abdessattar Ben Hadj Amor Dechicha, tunisien, agent technique, demeurant à Zarzis, Travaux Publics a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Zarzis, Sidi Kebir, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 700m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Baraka »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : La route N° 972;
Au Nord : Hadj Mokhtar El Kateb;
A l'Ouest : Ali Ben El Haouch Sraieb.

REQUISITION N° 60.669

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Ahmed Ben Mokhtar Chabbi, tunisien, professeur, demeurant à Sousse, rue El Farabi, villa Normandie a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sousse, Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 648m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghassan »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mongi Hemaied;
A l'Est : Une rue;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : La Municipalité de Sousse.

REQUISITION N° 60.670

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60.670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974, Monsieur Ahmed Tahar Ben Mohamed Selmouma, tunisien, greffier, demeurant à Ksour-Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai 23 Mars, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Ksour-Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 651m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El-Hamd »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Bou-Guerine;
A l'Est : Chemin public;
Au Nord : Salem M'Halla;
A l'Ouest : Abdelfattah Limam.

REQUISITION N° 60.671

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Ben Mohamed Ben Jerad, tunisien, instituteur, demeurant à Ghomrassen a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahoume d'une contenance de 312m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Fourti sur une partie et Ben Ghanem sur le restant;
A l'Est : El M'Kadim;
Au Nord : Une rue;
A l'Ouest : Saidane.

REQUISITION N° 60.672

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben Mosbah, tunisien, instituteur, demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Garaa », consistant en une terre nue, située à Zarzis, quartier El Garaa, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 2500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amel »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Jabnoune et Ali Ben Romdhane;
À l'Est : Mohamed Boutella et héritiers Ahmed Ben Jeddi;
Au Nord : Souad M'Sallem;
À l'Ouest : Ahmed M'Timet et Ali Ben Romdhane.

REQUISITION N° 60.673

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Amor Ben Salem Ben Salah Ben Romdhane, tunisien, commerçant, demeurant à Gabès, rue de Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kitaa El Oued », consistant en 3 parcelles de terre à caractère agricole, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Khereddine »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Chemin public et au-delà Nafti Ben Mekki;
À l'Est : Ouled Salah Ben Yahia;
Au Nord : Nachia;
À l'Ouest : Boubaker Ben Amor Touhami.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Senoussi Ben Mekki;
À l'Est : Mohamed Salah Ben Sadok Ben Touhami;
Au Nord : Nachia;
À l'Ouest : Ouled Amor Ben Touhami.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Senoussi Ben Mekki et Abdelkrim Ben Romdhane;
À l'Est : Senoussi Ben Mekki;
Au Nord : Nachia;
À l'Ouest : Senoussi Ben Mekki.

REQUISITION N° 60.674

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Mohamed Yahia Ben Mahmoud Masmoudi, tunisien, conseiller pédagogique, demeurant à Sfax, 28, rue Hanon a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenane El-Masmoudi », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Gremda, km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2434m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzahra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Ben Mohamed Trabelsi;
À l'Est : Zeineb Bent Mahmoud Masmoudi sur partie et Hamida Ben Hadj Mahmoud Chaker'sur le restant
Au Nord : Une entrée;
À l'Ouest : Triq Garmeda.

REQUISITION N° 60.675

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60.675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Frej Ben Khélifa Kacem, tunisien, hajeb, demeurant à B'Kalta a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à B'Kalta, quartier Sidi Said, délégation de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Gheza-la »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Milad et Hadj Salem Chab-lah;
À l'Est : Bakir Bazine;
Au Nord : Héritiers Salem Khadhraoui et héritiers Hadj Chaabane Zaiane;
À l'Ouest : Héritiers Hadj Chaabane Zaiane et une impasse.

REQUISITION N° 60.676

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Sellami, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, triq El Caid M'Hamed a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Taksim Megdiche », consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, triq El Caid M'Hamed, km 2,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1150m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essourour »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son épouse Sarra Bent Abderrahman Megdiche, tunisienne, née à Sfax le 8 mai 1942, institutrice, demeurant avec le requérant.

1470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 - 27 Juin 1974

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue nouvellement créée;
A l'Est : Mohamed Megdiche;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Rue nouvellement créée.

REQUISITION N° 60.677

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Younès Ben Mohamed Youssef, tunisien, commerçant, demeurant à Khenis, rue Abdesselem Taraach a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre comprenant des constructions, située à Khenis, rue Abdesselem Taraach, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 600m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Ez-Zouhour »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Une zekak et héritiers M'Hamed Youssef;
A l'Est : Héritiers Hadj Ahmed Dabbabi;
Au Nord : Mostefa Bou-Ghamoura et Hassen Bou-Ghamoura;

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Héritiers Mohamed Hamouda Djelassi;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Salah Ben Afia;
A l'Ouest : Pareillement.

Troisième Parcelle :
Au Sud : Ahmed Ben Lamine et Béchir Belhadj Salem Aguir;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Un zekak et Hadj Mohamed Ayed;
A l'Ouest : Mohamed Salah Larbi.

REQUISITION N° 60.678

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Brahim Ben Hadj Salah El Mestiri, tunisien, industriel, demeurant à Bizerte, rue du 1er Mai a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant divers arbres fruitiers, située à La Corniche, délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1.500m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Bostanc El Klack »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Ahmed El M'Rabet (immatriculé);
Au Nord : Jenane héritiers Mohamed Khouja;
A l'Ouest : Ardh Mohamed El Kebir.

REQUISITION N° 60.679

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Mohamed Ben Mohamed El-Helioui, tunisien, agriculteur, demeurant à Kairouan, rue Abdelmoumen a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Maiziz », consistant en une parcelle de terre à caractère agricole, située au Cheikhat de Merguelil, délégation de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 12ha 50a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mounia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Salah J'Nayah;
A l'Est : Amor Jabbès;
Au Nord : Héritiers Gacem Saffar;
A l'Ouest : Knani El Ajra.

REQUISITION N° 60.680

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Mustapha Ben Abdelhamid Oukassi, tunisien, employé à la S.T.E.G., demeurant à Bizerte, Place du 13 janvier 1932 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Jaafar », consistant en une parcelle de terre à caractère agricole comprenant une construction, située à Henchir Jaafar, cheikhat de Lamta, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 6ha 91a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzahra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Route de Bizerte à Menzel Bourguiba;
Au Sud-Ouest : Youssef El Mahouachi;
Au Nord-Est : Brahim Ben Youssef;
A l'Ouest : Un chemin et au-delà ardh Mahmoud Mehouachi.

REQUISITION N° 60.681

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Brahim Ben Hadj Salah Mestiri, tunisien, industriel, demeurant à Bizerte, rue du 1er Mai a demandé l'immatriculation d'une

propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre nue propre à la culture, située à Menzel Djemil, délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 50ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane En-Nozha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ardh Mahmoud et Ardh Mohamed Essahli;
A l'Est : La forêt de Rimal;
Au Nord : Ardh Hamda Tliba;
A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ardh Hamda Tliba;
A l'Est : La forêt de Rimal;
Au Nord : Ardh Mohamed Smirani;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.682

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Brahim Ben Hadj Salah Mestiri, tunisien, industriel, demeurant à Bizerte, rue du 1er Mai a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Djebel Sidi Salah Baccar », consistant en une terre inculte, située à Bakkar, délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 40ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jebel Et-Taamir »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hadj Sliman Fraous, ardh Lamine Senoussi Boujemaa, ardh Youssef Essid, ardh El Hadj Hassen Gheribi et ardh Ali Souissi;
A l'Est : Ardh héritiers Mohamed Ben Salah Azib;
Au Nord : Ardh Hamida Oumalek Zouaoui, ardh Brahim Hamada, ardh Hemaid El-Fouchali, ardh Brahim Hamada et ardh Mohamed Ben Hadj Amor Jelloul;
A l'Ouest : La route caillassée.

REQUISITION N° 60.683

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60.683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Belgacem Hadj Mohamed Dhiaf, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Karkar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Karkar, délégation d'El-Djem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Frej Ghezala;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Belgacem Ben Amor El-Mosrati;
A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60.684

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.684 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Ahmed Zorgati, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 36, rue Bab El Gorjani a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Hammam-Sousse, route de la plage, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 720m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chott El Hammam »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 267 du plan de lotissement de la Municipalité de Hammam-Sousse, relatif à l'endroit dit Triq Ech-Chott.

REQUISITION N° 60.685

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.685 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Tahar Ben Yamna, tunisien, instituteur, demeurant à Tindja, 23 avenue du Président Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Medenine, route de Tatahouine, Hai 2 Mai 1966, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 150m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tahar Ben Salah Ben Yamna »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Tatahouine;
A l'Est : Ou ed Ben Ayed El Ghomrasni;
Au Nord et à l'Ouest : Une avenue.

REQUISITION N° 60.686

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.686 déposée au Tribunal Im-

1472 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 - 27 Juin 1974

mobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Mekki Ben Tijani Ben Mohamed Mestiri, tunisien, journalier, demeurant à Bizerte, Hai El Andlouss, rue du Camps a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Oued El Merj, délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 314m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Jaziria »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère germain Mohamed;
3) Leur frère germain Habib;
4) Leur frère germain Khaled;
Par quarts entre eux, dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : L'ancienne direction maritime;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Sa partie complémentaire;
A l'Ouest : Un chemin public.

REQUISITION N° 60.687

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Madame Aroussia Bent Hamida Ben Hassine Ghezal, veuve Mohamed Ben Amor, tunisienne, demeurant à Sousse, Rue Hammam Fernac El Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, 13, rue Hamam Fernac El Bey, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 100m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mabrouka »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 3/24;
2) Zmorda Bent Mohamed Ben Salah, épouse Abdelhamid Braham, pour 7/24;
3) Bouraouia Bent Mohamed Ben Salah, épouse Béchir Ben Jenana, pour 7/24;
4) Dorra Bent Mohamed Ben Salah, épouse Ahmed El Ghenai, pour 7/24;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Oualha;
A l'Est : Salah Ladjimi;
Au Nord : Rue Fornac Hamam El-Bey;
A l'Ouest : Béchir Chatty.

REQUISITION N° 60688

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Abdelhamid Ben Salem Mahdaou tunisien Directeur de Société demeurant à Sousse avenue Mohamed El Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse, angle rue Abdelhamid Belcadi et la route touristique Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 40770 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Samara
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Abdelhamid Belkadi
A l'Est : La route touristique
Au Nord : Oued Blibane
A l'Ouest : T.F. 204198 T.F. 201716 et T.F. 20928.

REQUISITION N° 60689

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Ali Ben Salah Iddari tunisien instructeur technique demeurant à M'saken, du 1er juin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'saken, route de Sfax Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 370 : environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amna Bent Boussetta
A l'Est : Sadok M'kinini
Au Nord : Station Mobil
A l'Ouest : La route G.P.1.

REQUISITION N° 60690

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60690 déposée au Tribunal des Igr. de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Abdelkader Ben Imed Zaddam tunisien ingénieur, demeurant à Sousse avenue Mohamed El Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction située à Jemmal face à la Gare Gouvernorat de Mons Justice Cantonale de Jemmal d'une contenance de : 1108 : environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Asma
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les abattoirs de Jemmal et Hadj Béchir Cheng
A l'Est : La Municipalité de Jemmal
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Route de Masdour

REQUISITION N° 60691

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60691 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Ali Ben Amor Zormati tunisien professeur demeurant à Sousse, rue Espina a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, Khezama Nouvel'e Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 749 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouns

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud Ahmed Nabli

A l'Est : Mohamed Ghariani

Au Nord et à l'Ouest : Des rues

REQUISITION N° 60692

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60692 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Madame Aicha Bent Mohamed Chetoui, épouse Abdessattar Achoura tunisienne demeurante à Sousse 2, avenue Charles Touchon a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Kalaâ Kebira, Cheikhat d'Ouled M'hamed Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 6000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Aicha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdessattar Achoura (P.1471 Ouled M'hamed A).

A l'Est : T.F. n° 201.123 sur partie et sur le restant le main de la requérante et Hadj Béchir Zouaoui.

Au Nord : La municipalité de Kalaâ Kébira

A l'Ouest : Des héritiers.

REQUISITION N° 60693

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60693 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Helmi Ben Hadj Mosbah Ben M'barek tunisien fonctionnaire demeurant à Gabès, 24 avenue de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre propre à la culture située à Bou Chemma, Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 9ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Faouz

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Hechemi Ben Abdesselem et consorts

A l'Est : Salah Ben Fitouri et consorts

Au Nord : La route du gaz

A l'Ouest : Route de Tunis

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Hédi Ben Ahmed et frères

A l'Est : Cheikh Cherif et consorts

Au Nord : La route du gaz

A l'Ouest : Hachemi Ben Abdesselem et consorts

Troisième Parcelle :

Au Sud : Hachemi Ben Abdesselem et consorts

A l'Est : Triq Ghammouch.

Au Nord : T.F. 59322

A l'Ouest : T.F. 59322

REQUISITION N° 60694

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60694 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Salah Ben Ahmed Ben Farhat El Hajji, tunisien chauffeur demeurant à Gabès, rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 230 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ezdihar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Toumi

A l'Est : Ismail Hamimida.

Au Nord : Rue Mohamed Ali

A l'Ouest : Rue d'Oran

REQUISITION N° 60695

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Mohamed Moncef Ben Mahmoud Ben Mohamed Ramah tunisien professeur demeurant à Kairouan, rue Mohamed Ben Salnam a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un villa située à El Khazazia, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 15ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Boustane Er-Raoudh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq la séparant de Salah Majri.

A l'Est : La Mogharsa de Farhani Ben Salah Ben Belgacem Fatnassi sur partie et sur le restant des frères Othman et Jilani enfant de Amor Fatnassi.

Au Nord : Héci Abdallah sur partie et sur le restant Amor Ben Marzouk.

A l'Ouest : Khelifa Tarfaoui.

1474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 - 27 Juin 1974

REQUISITION N° 60696

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Hadj Hassen Ben Mansour Chouka tunisien retraité demanrant à Bizerte rue du Camps, impasse Marrakchi N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre sablonouse comprenant de la petite Ghaba située à la Corniche Délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hadiket Er-Riadh

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant et ses frères et sœurs Germains,
2) Abdelkader,
3) Fatma épouse Ali Ben El Allouche,
4) Salha, veuve Sliman Sedkaoui, les héritiers Khaddouja Bent Khemais Ben Amor Chouka, à savoir
5) Mahmoud Ben Amor Bou Chakour
6) sa sœur germaine Hallouma, épouse Youssef Ben Ali Kalai
7) leur sœur germaine Naima, épouse Abdallah.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Dhaouadi

A l'Est : La direction des forêts

Au Nord : La route caillassée et les forêts.

A l'Ouest : Hadj Mohamed Rezgui Hadj Abdallah Oukassou Mostefa Ben Milad et Hamouda El Magharoui.

REQUISITION N° 60697

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Kacem Ben Younès tunisien instituteur demeurant à Sousse rue de Constantine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction située à Sousse quartier Jaouhara Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 528 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Faouz.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les consorts Mougou.

A l'Est et au Nord : La route.

A l'Ouest : Mohamed Habib Ben Romdhane.

REQUISITION N° 60.698

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Mohamed Fredj Gaddour, tunisien, instituteur, demeurant à Monastir, avenue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai H 1 consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Monastir, avenue de la Liberté. Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 612 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Zahra

A l'Est et au Nord : Chemin public

A l'Ouest : Mohamed Ben Hamida.

REQUISITION N° 60.699

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Habib Ben Abdelkerim Sakli, tunisien, receveur-économe, demeurant à Khemis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Khenis Avenue de la Liberté N° 472, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Madame Halima Sakli

A l'Est : Mohamed Salah Sakli

Au Nord : La route

A l'Ouest : Abdelhakim Sakli.

REQUISITION N° 60.700

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60.700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Hassen Ben Ahmed Aleya, Tunisien, Fellah, demeurant à Mahdia Akousch Dar Ben Salem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Mahdia. Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 10.500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Soundos.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Abdelkader Aleya, Héritiers Youssef Aleya, Ali Chalghemi, Taieb Chalghemi et Héritiers Ben Salem

A l'Est : Une impasse et Mohamed Ben Jabeur Hamza.

Au Nord : Mahmoud Ben Jabeur Hamza.

A l'Ouest : Hassine Hamza et Mahmoud Ben Jabeur Hamza.

REQUISITION N° 60.701

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.701 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Abdelazz Ben Mohamed Ben Ali Chammam, tunisien, instituteur, demeurant à Gabès, rue Cyprien Louis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cimadbe Sidi Gherib, consistant en une ville située à Gabès, rue Cyprien Louis. Gouvernorat de

Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 391 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ridha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Guenaoui Dridi

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Rejeb Jeridi sur partie et sur le restant Laroussi El Marzouki

A l'Ouest : Habib Dridi.

REQUISITION N° 60.702

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974, Monsieur Béchir Djerbi, Tunisien, Professeur d'Education Physique, demeurant à Sousse, Recasement Nord, Bâtiment I, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain situé à Sousse Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 690 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mahjoub Chaieb

A l'Est : Hédi Ben Mohamed Belkhiria

Au Nord : Abdessattar Ben Ahmed Ben Othman

A l'Ouest : Mohamed Ben Salah Chiba.

REQUISITION N° 60.703

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.703 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Othman Cherif, Tunisien, Journalier, demeurant à Zaremdine faisant élection de domicile chez Maître Badreddine El Mahjoub, avocat 5 rue Habib Thameur, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 148 pieds d'oliviers située dans la forêt de Zaremdine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennasr.

Qu'elle est sa propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) Mote Othman Ben Rejeb, 4) leur sœur Amena épouse Othman Ned Ben Fredj Ben Naceur Nagara, 3) sa sœur Amena épouse Rejeb, 5) leur sœur Samira, épouse Ouannès Bezzine, leur sœur Hénia, épouse Khémais Derouiche, 7) leur sœur Hajia épouse Mahmoud Ouacham, 8) Fatma Bent Ali Ferih, spouse Frej Ben M'hamed Ben Naceur Nagara.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Romdhane Kol'a El Monastiri sur partie et sur le restant Dahmani Ben Naceur Nagara.

A l'Est : Salem Ben Mohamed Ouacham et consorts.

Au Nord : Haej Hamida Nagara.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Abdessattar El Haddad.

REQUISITION N° 60.704

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Abdallah Ben Sahli Ben Abdallah Senoussi Thabti, Tunisien, Instituteur, demeurant à Gabès, rue Montpellier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Gabès rue Montpellier, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 423 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ons.

Qu'elle est la propriété exclusive de 1) le requérant pour 1 tiers, 2) son frère germain Mohamed Moncef pour 1 tiers, 3) leur père Sahli Ben Abdallah Senoussi, pour 1 tiers.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Amor Ben Guenaoui sur partie et Héritiers Mohamed El Fezzani sur le restant.

A l'Est : Seghaier Ben Azouzi Bessalah.

Au Nord : Rue Montpellier

A l'Ouest : Ali Zahdi.

REQUISITION N° 60.705

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Ahmed Ben Hassen Ben Nasr Zouari, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sfax route de Soltania, Km 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, route de Soltania, Km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erriadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bayoudh Mohamed

A l'Est : Sadok Zouari

Au Nord : Tkoufik Zouari

A l'Ouest : Une zenka.

REQUISITION N° 60.706

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Abdelmajid Ben Béchir Ben Hadj Boubaker Abdelkéfi, Tunisien, Fellah, demeurant à Sfax, Triq Garméda, Km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers située à Sfax, à l'endroit dit Bou Merda, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 8 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Bachaer

1476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 - 27 Juin 1974

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère germain Taoufik, par moitiès entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Slim Mezghenni sur patie et sur le restant Taïeb El Hakmami

A l'Es : Ghoulam Ben Ali Seghir

Au Nord et à l'Ouest : La réquisition N° 58.900.

REQUISITION N° 60.707

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60.707 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Ali Ben Khelil Nasrallah, Tunisien, Instituteur, demeurant à Mahdia, rue de l'Egalité, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali et Hassine Abderrahman

A l'Est : Un chemin par ou la voie d'accès sur partie et sur le restant Héritiers Hassen Sfar

Au Nord : Mahmoud Ben Ali Ben Hadj Salem Sfar et Ayed Djerbi

A l'Ouest : Héritiers Hassine Ben M'hamed Djédidi.

REQUISITION N° 60.708

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1974 Monsieur Mahmoud El Kirmani, Tunisien, Instituteur, demeurant à Kalâa Seghira, rue Ali Bellahaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Haoua Eddar consistant en un Harem d'une maison située à Kalâ Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 160 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Chemin par où la voie d'accès

Au Nord Aleya Ben Khelil Letaief

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 58.898

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 58.898 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 2 et 6 avril 1971 :

«Située à la Plage de la Chebba, Délégation de la Chebba à Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Jebeniana, et non situé à la Plage de la Chebba, Délégation de la Chebba à Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Jebeniana.»

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59.180

GOUVERNORAT DE GAFSA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.180 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 novembre 1971 :

«Justice Cantonale de Metlaoui et non Justice Cantonale de Gafsa.»

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59.282

GOUVERNORAT DE GAFSA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.282 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 29 février et 1 mars 1972 :

«Justice Cantonale de Tozeur et non Justice Cantonale de Gafsa.»

Lreste sans changement

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GAFSA

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Naoufel située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.798 par Monsieur Lazhar Ben Ali, seront effectuées le 8 juillet 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Bouaïcha Béchi Géorsètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Omra en Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Saïdi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Saïd en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.870 déposée le 9 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1040 m2, celle résultant du présent bornage est de 843 m2.

L'irameuble se trouve situé à Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Inconnu

Au Sud : Inconnu

A l'Est : Un passage de 4.00, et au-delà T. 25.684

A l'Ouest : T. 16.285.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hassina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Arrami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.236 déposée le 3 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1 ha 11 a 40 ca, et celle résultant du présent bornage est de 1 h. 11 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Chemin

A l'Est : Hadj Mohamed Ben Hattab El Hamrouni sur partie en Habib Arrami sur le reste

Au Sud : T. 10.941

A l'Ouest : Azaiez Ben Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Faiza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha El Henchiri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.244 déposée le 9 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 h. 20 a celle résultant du présent bornage est de 1 h. 42 a.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Hadj Mehrez et Mohamed Ben Sadok El Majdoub.

A l'Est : Héritier Ali Taj et Ali Ben Mabrouk Ettouil

Au Sud : Hassine Ben Jannet El Ayari et l'O.MV.V.M.

A l'Ouest : T. 6003.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Agent Technique assermenté il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée H'sina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Hadj Ali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.345 déposée le 28 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 240 m² celle résultant du présent bornage est de 253 m².

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hadj Mohamed Ben Hattab El Hamrouni

A l'Ouest : R. 29.236

Au Sud : T. 10.941

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Saniet Saidi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir El Majri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.460 déposée le 21 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 440 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 421 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, Avenue Hédi Chaker, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Habib Bougatfa

Au Nord-Est : Titre foncier N° 17.058

Au Sud-Est : Titre foncier N° 27.211 série 2 Tunis

Au Sud-Ouest : Lamia Ben Amara Saidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Moufida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Taieb Ben Aissa El Baccouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.471 déposée le 25 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1974. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1 h. 54 a. 90 ca., celle résultant du présent bornage est de 1 h. 60 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve située à Kerche El Ghaba Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 28.135 et R. 28.507

Au Nord-Ouest : Taieb El Baccouche

Au Sud-Ouest : Ali Ben Abdallah et Société El Milaha

Au Sud-Est : Sadok Ennemsi et actuellement la S.N.I.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 - 27 Juin 1974

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Houchati Béchir Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Hassen El Gharbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.476 déposée le 31 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 581 mètres carrés et celle résultant du présent bornage est de 660.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Houcine Ben Hamida
• A l'Est : Héritiers Houcine Ben Hamida
• A l'Ouest : Héritiers Houcine Ben Hamida
• Au Sud : Gouider Naouar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mohamed Laârbi Maâouia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.504 déposée le 25 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1040 m² celle résultant du présent bornage est de 861 m².

L'immeuble se trouve situé à Radès (Mongil), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Titre foncier N° 15.046
• A l'Est : Un passage projeté et au delà T.F. N° 25.684
• A l'Ouest : Titre foncier N° 16.285
• Au Sud : La réquisition N° 28.870.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Gharbi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Gharbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29553 déposée le 22 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1974 à 12 heures la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 132 m² celle résultant du présent B.P. est de 121 m².

L'immeuble se trouve situé rue Sidi Bou Dhib à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Sidi Bou Dhib.
• A l'Est : Héritiers Gorgi
• Au Sud : T. 100416.
• A l'Ouest : Un passage et au delà T. 46516.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 325 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : La pépinière dont l'immatriculation a été demandée par la Commune de Sidi Bou Said en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29681 déposée le 9 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant deux maisons d'habitation d'une contenance dénoncée de 1526 m² celle résultant du présent bornage est de 1449 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said, avenue Habib Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Chemin de fer ligne de Tunis à la Marsa.
• A l'Est : Ridha Bel Ouednine.
• Au Sud : Avenue Habib Bourguiba
• A l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamrita assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nasr dont l'immatriculation a été demandée par Madame Latifa Bou Itha dit Ellamti veuve Ayed Slama en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59023 déposée le 22 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1973. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultante du présent bornage et de 636 m².

L'immeuble se trouve situé Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Harzallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chaabia 6 dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant ré-

qu'aiton N° 59127 déposée le 20 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1971. La propriété bornée consiste en une terre nue et des logements en cours de construction d'une contenance dénoncée de 636 m2 environ celle résultant du présent bornage est de 698 m2.

L'immeuble se trouve situé Kasserine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Amor Ben Ahmed Ben Hadef Lajili, Moktar Echchargui et El Aloui Mohamed Salah.

Au Sud-Est : Salah Ben Ali Zghaier Zorgui

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au delà Salah Ben Amor Dalhoumi.

Au Nord-Ouest : Brahim Ben Mohamed Ajili et Amor Ben Ahmed Ben Hadef Lajili.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamrita Hamda assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet El Mechmech dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Stoufa Sakgi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59178 déposée le 26 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1973 la propriété bornée consiste en un terrain companté d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 4000 m2 celle résultant du présent bornage est de 5978 m2.

L'immeuble se trouve situé à Skanès route de Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Hassine Ejeddi.

Au Sud : M'hamed Skhiri

A l'Ouest : Jalloul Ben Mohamed Khelil, héritier Mohamed Mzali et Mohamed Essoufi.

A l'Est : Héritier Ahmed Stoufa Sakeji et impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Ben Saâda assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Errifia le Kef dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59181 déposée le 30 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1973 à 13 heures. La propriété bornée consiste en un terrain enfermant quelques constructions récentes d'une contenance dénoncée de 1ha 80 a environ celle résultant du présent bornage est de 2ha 40 a 40 ça.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El Haouareth, Délégation du Kef au lieu dit El Barnoussa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hadj Salah Cherni

A l'Est : Ammar Ben Béddaira et logements populaires (cité de Barnoussa).

Au Sud : Logements populaires (cité de Barnoussa).

A l'Ouest : Nefidha et au delà terrain militaire.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef le Gouverneur de Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Souied Hamed Adjoint Technique P.P. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Leila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hédi El Kalthoumi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59705 déposée le 15 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1973 à 15h 30 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 168 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 168 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 168 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Béni Kalthoum Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.

Au Sud-Est : Un passage

Au Sud-Ouest : Hadj Hédi Ben Hadj Brahim (requérant)

Au Nord-Ouest : Héritiers Hadj Brahim

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melket Fitouri située à la Soukra, Sidi Fredj dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.109 par Monsieur Ahmed El Fitouri en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juillet 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kalaât Ech-Chott située à Raouad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.117 par Monsieur Mohamed Ben Trad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juillet 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Min Fadhel Rabbi située à Tunis, rue Naceur Ben Jaâfar N° 62 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.120 par Monsieur Amor El Ayari en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juillet 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même. du Service Topographique.

1480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 - 27 Juin 1974

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à l'Ariana sur la route N° 31, Tunis-Carthage dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.393 par Monsieur Hédi Zebidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juillet 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherak Ben Tounès située à Chergua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.552 par Madame Fatma Maâla dite Danouni veuve Mohamed Salah Boussen en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juillet 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Oued El Gharbi, située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.612 par Monsieur Ahmed Abid, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 juillet 1974 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Bou Dali située à M'rihla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.699 par Monsieur Mohamed Nouri Ben Hamadi Boudali en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juillet 1974 par Monsieur Mustapha Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Cellule Destourienne de M'niha.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Khir située à Sidi Daoud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.700 par Monsieur Mohamed Nouri Ben Hamadi Boudali en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juillet 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la mosquée de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Changrila situé à Ksar Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.701 par Monsieur Mohamed Nouri Ben Hamadi Boudali en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juillet 1974 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à l'Ariana, Route de Djafar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.772 par Madame Saida Draoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juillet 1974 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être intégrées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 29 juillet 1974 à 8 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Béchir Laroui, Syndic de la faillite Brahim El Oued, demeurant à sousse.

Partie-Saisie : Brahim El Oued, demeurant à Moknine.

Désignation des Biens à Vendre :

1°) Un jardin complanté d'arbres fruitiers ayant une superficie d'un hectare environ sis au lieu dit «Béni Hamid» ayant pour limite :
Au Sud : Mohamed Memmi;
A l'Est : Les héritiers Adjemi El Oued;
Au Nord : Une Rue;
Et à L'Ouest : Bennour El Oued.

2°) Une parcelle de terre renfermant 70 pieds d'oliviers et un hectare de terre nue sise au lieu dit «Béni Hamid», ayant pour limite :
Au Sud : Ahmed Ben Hadj Salah,
A l'Est : Un lac
Au Nord : Salem Ben Said
Et à l'Ouest : Une Rue.

3°) Une parcelle de terre ayant une superficie de 10 hectares sise au Oued Glat, ayant pour limite :
Au Sud : Ali Ben Hadj Salah;
A l'Est : Ahmed Baccouche;
Au Nord : Ali Snane;
Et à l'Ouest : Mohamed Ben Mbarek.

4°) Une huilerie sans matériel sise à Moknine, limitée :
Au Sud : Rachid Zina;
A l'Est : Fredj Achour;
Au Nord : Les héritiers Mahmoud El Oued;
Et à l'Ouest : Une rue.

Mise à Prix :

1°) Lot Deux Mille Dinars (2.000 D.)
2°) Lot Mille Dinars (1.000 D.)
3°) Lot Cinq Cents Dinars (500 D.)
4°) Mille Dinars (1.000 D.)

Pour plus amples renseignements adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N° 1.325

Étude de Maître Mohamed El Montasser
Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant à Gabès

Téléphone : 20.024

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Date de l'Adjudication : le samedi 27 juillet 1974 à 9 heures du matin à l'Audience des Créées du Tribunal de Médenine.

Poursuivant : Mohamed Ben Saïd Ben El Arade, Profession Entrepreneur, demeurant à Oued Etiyab, Délégation de Zarzis Gouvernorat de Médenine.

Partie-Saisie : Mohamed Ben Saïd El Mkacher, profession agent garde nationale, demeurant à Chekerbane Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine.

Immeuble à Vendre : La totalité d'un Immeuble sis à Chekerbane Délégation de Zarzis Gouvernorat de Médenine Objet du Titre Foncier N° 405, Série 2, Branche Sfax au Nom (El Hana) 301 d'une superficie de 943 m et se compose d'une maison d'habitation au dit lieu comprenant 4 chambres: cuisine, salle de bain, salle d'attente et véranda.

Mise à Prix : Mille Cinq Cent Dinars 1.300 Dinars.

Pour visiter l'immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Mohamed Béchir Mcharek domicilié à Zarzis.

Avis : Pour toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal.

Pour d'autres renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant la vente.

Maître Mohamed El Montasser
à Gabès
N° 1.326

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE
GÉRANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé du 10 juin 1974, dûment enregistré à Tunis le 11 juin 1974, Volume 803, Série 10, Case 392, il appert que Monsieur Scasso Jacques, étisant domicile pour les besoins de l'acte au 28 Rue Gamel Abdennasseur a donné en location (Gérance Libre) à Monsieur Manire Etienne, demeurant à Tunis 18 Rue d'Espagne, la totalité du fonds de commerce de coiffure pour dames lui appartenant, situé à Tunis 28, Rue Gamel Abdennasseur et ce, pour une durée de deux années commençant le 1er juin 1974 avec toute reconduction d'année en années à défaut de préavis donné par l'une ou l'autre des parties.

En conformité des stipulations du code de commerce tunisien, le présent avis est publié pour informer le public que l'exploitation du fonds de commerce se fera pendant toute la durée de la gérance libre aux risques et périls du preneur.

Pour Avis
N° 1.306

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE AVEC PATENTE

C'est à dire Gérance Libre

Suivant un acte enregistré à Tunis le 29 mai 1974 Volume 9, Série 5, Case 193

Monsieur Chakib Ben Marzoug a loué tout le fonds de commerce avec sa Patente, c'est à dire Gérance Libre, porté au Magasin sis, 78, Rue Djemaâ Ezziarane à Tunis avec leur dépôt sis 3, Rue El Moniquette à Messieurs Mohamed Ben Ghorbai et Abdelkarim Ben Ghorbai.

Cet avis a été publié au Journal El-Amal le 5 juin 1974 N° 5.829
N° 1.307

Par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis en date du 27 février 1974 sous le N° 33.432-4 Monsieur Mohamed Bachrobi, commissaire Priscar, demeurant à Tunis 43, Rue de Marseille, a été chargé de la vente aux enchères publiques du fonds de commerce «Hôtel Ben Tanfouss» à Hammamet et appartenant à Monsieur Younes Ben Tanfous.

1482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 - 27 Juin 1974

Il sera procédé ultérieurement et en vertu du même arrêt à la mise en vente dudit fonds de commerce conformément au cahier des charges qui sera établi par Maître Caïd Essebsi Avocat à Tunis 25, Avenue Habib Bourguiba.

Le Commissaire Priseur
Monsieur Bachtobji
N° 1.313

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 11 avril 1974, enregistré à Tunis le 11 Avril 1974, Volume B, Série 5, Case 243, il appert que Messieurs : Rachid Ben Ali Essaïdi, démeurant à Rades, 1 Rue Sahnone et Mohamed Ezzedine Ben Brahim Essaïdi, demeurant à Tunis, 10 Rue des Chérifs, ont vendu à Monsieur Brahim Ben Hamida Ben Brahim, demeurant à Tunis Rue Ben Abdallah Impasse Ben Abdallah Numéro 11, la totalité des parts leur appartenant dans un fonds de commerce de chaussures exploité dans le magasin sis à Tunis 115, Rue de la Kasbah.

Toutes oppositions devront être faites entre les mains de Maître Ahmed Boulaâres, Avocat à Tunis 50 Boulevard Bab-Benat, sans un délai de vingt jours à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion. Ce même avis a fait l'objet d'une insertion dans le Journal quotidien «Es-Sabah», numéro 7.762.

N° 1.323

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 octobre 1973 enregistré à Tunis A.C. 1 le 11 octobre 1973, Volume 799, Série B, Case 307, Monsieur Ben Abdallah Abdelhamid et Monsieur Ben Hadj Yahia Abderrahman ont vendu leur fonds de commerce connu sous le nom de Rie-Fiscoor sis à Tunis 38 Rue d'Espagne selon les clauses indiquées dans le dit acte à Monsieur Zouari Mohamed.

Les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de l'acquéreur Monsieur Zouari Mohamed 38, Rue d'Espagne Tunis.

Le Présent avis a fait l'objet d'une publication dans le Journal « L'Action » du 22 juin 1974.

N° 1.333

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 6 juin 1974, enregistré le 7 juin 1974 Volume 803 Bis, Case 533, Monsieur Hédi Boustanji demeurant à El-Menzah, Rue Balkis Immeuble Balkis Escalier B.G. N° 14, a vendu à Monsieur Mohamed Taïeb Ben Hassen Ben Amor Khediri demeurant à El-Menzah 22, Rue des Jasmins, le fonds de commerce d'horlogerie sis à Tunis, 29, Souk Djaziri.

Les créanciers devront produire leurs états de créances entre les mains de Monsieur Mohamed Taïeb Khédir, 22, Rue des Jasmins à El-Menzah dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Passé ce délai et faute de ce faire, ils seront réputés forclos.

Cet avis a été au Journal «L'Action» du 14 juin 1974.

N° 1.336

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE SHELL DE TUNISIE

S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
24-26, Place de l'Afrique - TUNIS

Suivant procès-verbal en date du 13 mai 1974, enregistré à Tunis A.C. 1 le 7 juin 1974 Volume 803, Case 524, il résulte que :

Monsieur Michel Guillemot a été réélu en qualité de Président Directeur Général de la Société Shell de Tunisie pour une durée de deux années expirant le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 1975.

Deux exemplaires de ce P.V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 12 juin 1974.

Pour La Société Shell de Tunisie

N° 1.312

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 1.600.000 Dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris - Tunis

AVIS AUX ACTIONNAIRES

I. — L'Assemblée Générale Ordinaire de la Banque Nationale de Tunisie réunie le samedi 25 mai 1974, sous la présidence de Monsieur Abdelaziz Laxam, Président Directeur Général, a approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1973 qui se soldent par un bénéfice net de 901.371 Dinars contre 510.385 Dinars en 1972.

Après affectation au fonds de réinvestissements, aux Réserves Extraordinaires et au fonds social d'une somme globale de 686.665 Dinars l'Assemblée a décidé de distribuer 160.000 Dinars aux actionnaires, et de fixer, en conséquence le montant global brut des dividendes et super-dividendes à un Dinar par action soit 10% de la valeur nominale de chaque action.

Ces dividendes et super-dividendes seront mis en paiement sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 15 juin 1974 à tous les guichets de la Banque Nationale de Tunisie contre estampillage du coupon N° 14.

L'Assemblée Générale, a d'autre part renouvelé les mandats des commissaires aux comptes MM. Abdelhamid Bouricha et Raoul Sanhaji pour une période de 3 ans et adopté toutes les autres résolutions soumises à son approbation.

II. — L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque Nationale de Tunisie tenue le même jour a décidé de porter le capital social de 1.600.000 Dinars à 4.000.000 Dinars comme suit :

• 800.000 Dinars par incorporation de réserves extraordinaires et la création de 80.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à distribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour deux anciennes.

• 1.600.000 Dinars par émission de 160.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire, réalisables en une ou plusieurs tranches.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour fixer les modalités de réalisation de cette augmentation.

Le Conseil d'Administration

N° 1.317

SOCIETE STILATEX

S.A. au Capital de 15.000 Dinars
17, Rue Larbi Kabadi - TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 2 mai 1974 enregistré à Tunis A.C. le 5 juillet 1974, Volume 803, Série Ter, Case 456 et dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 2 mai 1974 il a été constitué une Société Anonyme dont ci-après un extrait des statuts.

Dénomination : Société Tunisienne des Industries du Latex « STILATEX »

Objet : La fabrication et la vente de tous produits à base de Latex.

Et toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant à ladite activité.

Siège Social : 17, Rue Larbi Kabadi à Tunis.

Durée : 99 ans à partir de la constitution

Capital Social : 15.000 Dinars représentés par 1.500 actions de Dix Dinars chacune, entièrement souscrites et libérées à raison de un quart; les autres trois quarts seront libérées conformément à la loi.

Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et 12 membres au plus, élus parmi les actionnaires par l'Assemblée Générale.

La durée des fonctions est de 3 années. Le conseil d'administration représente la société tant au regard des actionnaires qu'au regard des tiers et des pouvoirs publics.

Il est investi de tous les pouvoirs pour administrer la société, tels qu'ils sont prévus par le Code de Commerce.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale designera un ou plusieurs commissaires aux comptes remplissant les conditions légales, et ce, pour la durée prévue par la loi.

Assemblées Générales : Les actionnaires se réunissent soit en Assemblées Générales Extraordinaires, conformément à la loi.

Assemblée Générale Constitutive :

D'un Procès-Verbal de l'Assemblée Générale unique tenue le samedi 8 juin 1974 au siège de la Société 17, Rue Larbi Kabadi à Tunis, il appert que cette Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une période de trois années :

1°) Monsieur Hassine Tabka.
2°) Madame Zeineb Tabka.
3°) Monsieur Mohamed Tabka.
4°) Monsieur Moncef Tabka.

Qu'elle nomme aux fonctions de Commissaire au Comptes pour une période de 3 ans : Monsieur Taoufik Mrad et Monsieur Chamseddine Kalai qui ont déclaré accepter les dites fonctions.

Qui tous ont accepté lesdites fonctions.

Réunion du Conseil d'Administration :

D'un Procès-Verbal du Conseil d'Administration tenu le 8 juin 1974 à l'issue de l'Assemblée Générale constitutive il appert que Monsieur Hassine Tabka est nommé à l'unanimité Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus et sans aucune restriction pour agir au nom de la Société et la représenter.

Le Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis de deux exemplaires des statuts a été effectué le 19 juin 1974 avec une copie du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale constitutive d'une copie du Procès-Verbal du Conseil d'Administration.

N° 1.319

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PAPIERS

Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
6, Avenue Habib Bourguiba - Turis

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société de Commercialisation de Papiers, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le 28 juin 1974 à 16 heures au siège de la Société 6, Avenue Habib Bourguiba, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du Rapport Annuel sur l'Exercice 1973.
• Lecture du Rapport de commissaire aux comptes
• Approbation des comptes de l'Exercice 1973
• Affectation des résultats 1973.
• Quitus aux Administrateurs
• Nomination des nouveaux Administrateurs.

Le Président du Conseil d'Administration
N° 1.321

COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES MARITIMES

CO. GE. MA.
Société Anonyme au Capital de 220.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Gounod - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 15 juillet 1974 à 12 heures, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du Bilan 1973
• Approbation du Rapport du Conseil d'Administration
• Approbation du Rapport des Commissaires aux Comptes
• Affectations des résultats
• Quius aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° 1.322

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme au Capital de 125.000 Dinars
Siège Social
Avenue Bourguiba - SFAX

DISTRIBUTION DE DIVIDENDE

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont informés que le dividende relatif à l'exercice 1972 et représenté par le coupon N° 1 des nouvelles actions est payable aux guichets de la Société Tunisienne de Banque contre estampillage des certificats nominatifs ou remise du coupon N° 1 pour les actions au porteur à partir du 30 juin 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 1.324

SOCIETE DE FILATURE ET DE TISSAGE DE TUNISIE FILTISS

Société Anonyme au Capital de 366.000 Dinars
Siège Social
Rue de Blida - Djebel Djleloud

Réalisation d'Augmentation du Capital

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 juin 1974, enregistré à Tunis A.C. le 15 juin 1974 Volume 803, Série Bis, Case 516 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juin 1974, le capital a été augmenté de 305.000 Dinars au moyen de l'incorporation d'une pareille somme prise sur le compte de réserves de réinvestissement exonéré (pour la somme de 230.000 D. et sur le compte réserves d'investissement pour la somme de 75.000 D. et ce, par l'émission de 2.440 actions gratuites de 125 Dinars entièrement libérées, qui sont attribuées aux actionnaires à raison de 5 actions nouvelles pour une action acienne.

Ces nouvelles actions seront assimilées aux anciennes et participeront avec elles au bénéfice à partir du 1er janvier 1974, point de départ de l'exercice courant.

Nomination d'Administrateur

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 7 juin 1974, enregistré à Tunis le 15 juin 1974 A.C. Volume 803, Série Bis, Case 514, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juin 1974, les actionnaires ont procédé à l'élargissement du conseil d'Administration et ont désigné à l'unanimité Madame Zeineb Darghouth en qualité d'administrateur.

Le Conseil d'Administrateur
N° 1.328

1484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 - 27 Juin 1974

SOCIETE

NOUVELLE DE PLASTIQUE

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
20, Rue d'Agleterre - TUNIS

Srl. INOPLAST

Avis de Convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société INOPLAST S.A. qu'ils sont invités à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société 20, Rue d'Angleterre Tunis, le jeudi 11 juillet 1974, à 10 heures du matin afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

— Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration
N° 1.330

ETABLISSEMENTS MAALEJ

Société Anonyme au Capital de 51.000 Dinars

Siège Social
Avenue Farhat Hached - SFAX

Aux termes d'un procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 5 juin 1974, enregistré à Sfax «A.C.» le 6 juin 1974, Fcho 16, N° 67, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 18 juin 1974, sous le N° 2.880, il opport que :

— Les 3/4 du capital social ont été libérés en entier;

— Le Commissaire aux Comptes désignés lors de l'Assemblée Générale constitutive du 4 Août 1971, a été révoqué; Monsieur Youssef Djellouli est nommé nouveau Commissaire aux Comptes pour une durée de 3 ans.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1.332

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSPORT

SERVICE & TRAVAUX AERIENS «TUNISAVIA»

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
35, Rue Gamal Abdennasser
TUNIS

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 1974, dont un exemplaire est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été créé la Société Anonyme dont extrait des statuts suit :

Dénomination : Société Tunisienne de Transports, Services et Travaux Aériens «TUNISAVIA».

Objet : La société à pour objet :

1°) Les Transports, Services et Travaux par tous engins aériens et notamment les avions et hélicoptères.

2°) Le montage, l'achat, la vente, l'entreposage, le garage, l'entretien, la réparation, la location et l'affrètement pour compte ou pour le compte d'autrui de tout matériel utilisable pour les transports services et travaux aériens.

3°) L'exploitation d'ateliers, garages, hangars, entrepôts relatifs aux objets ci-dessus.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts.

Capital : Cent Mille Dinars (100.000 Dinars) constitués par 10.000 actions de 10 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraires.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et 12 au plus élus pour 6 années.

II. — Déclaration de souscriptions et versement reçue par Monsieur Znaidi Abderrahman Receveurs des Actes Civils Rue Sidi El Béchir Tunis, le 26 avril 1974, Volume 802, Série Ter, Case 572.

III. — Une Assemblée Générale Constitutive tenue le 27 avril 1974, Procès-Verbal enregistré à Tunis A.C. le 5 juin 1974, Volume 803, Série Ter, Case 478, a reconnu :

a) La sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements sus-énoncés;

b) Approuvé les tatuts après les modifications ci-dessous;

Article 2 : Dénomination : la Société prend le nom de TUNISAVIA.

Article 20 : lire : pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des Administrateurs est obligatoire.

Article 21 : lire : en première ligne : les Membres du Conseil d'Administration peuvent au lieu de pouvant.

Article 44 : lire : les votes ont lieu comme il est dit au paragraphe 2 de l'article 38 au lieu de : paragraphe 3 de l'article 38.

Article 45 : deuxième alinéa : lire : dans toutes les assemblées prévues au présent article, les résolutions pour être valables, doivent réunir les deux tiers de voix des actionnaires présents ou représentés au lieu de : dans toutes les Assemblées prévues au présent article, les résolutions pour être valables doivent réunir, la moitié des actionnaires présents ou représentés.

c) Nommé comme premiers Administrateurs :

— La Banque Nationale de Tunisie
— La Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles
Héli-Union de Paris

— La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie
— La Société d'Industrie Touristique «HEDIA»
— La Société TOURGUENESS
— La Société Tunisienne de l'Air «TUNIS AIR»
— Monsieur Aziz Miled.
— Monsieur Hédi Slim
— Monsieur Jean Henner - Paris
— Monsieur Rachid Chatti
— Monsieur Slaheddine Ferchiou, qui ont, soit par mandataire, fait personnellement, accepté leur fonction.

d) Nommé pour une période de trois ans Monsieur Abdelkader Chaouach, Commissaire aux Comptes.

IV. — Aux termes du Procès-Verbal en date du 27 avril 1974 enregistré à Tunis A.C. le 6 juin 1974 Volume 803, Série Ter, Case 517, le premier conseil d'administration a nommé pour la durée de son mandat, Monsieur Slaheddine Ferchiou, Président Directeur Général avec tous les pouvoirs statuaires.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 juin 1974 :

— 2 originaux des Statuts;
— 2 exemplaires de la déclaration de souscriptions et de versements;
— 2 listes des souscripteurs;
— 2 exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive;
— 2 exemplaires du Procès-Verbal du Premier Conseil d'Administration.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration,
N° 1.338

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITE

SOCIETE «YOUNG SHOP»

7, Avenue de Paris - Tunis

S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars

Il résulte suivant acte sous seing privé du 10 juin 1974, enregistré à Tunis le 10 juin 1974, Volume 803, Série Ter, Case 581, qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée. Elle a pour objet le commerce de tout genres de chaussures et vêtements et la réalisation de toutes opérations commerciales financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'activité principale.

Siège Social : 7, Av. de Paris - Tunis
Dénomination : Société «Young Shop»
Durée : 99 ans
Capital : 20.000 Dinars

Gérance : Monsieur Mongi B. Ahmed Makni a été nommé gérant de la dite Société

N° 1.305

ETABLISSEMENTS

CELLAI FRERES ET SABETTA

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 35.000 Dinars

Siège Social

Av. Mohamed V et Boulv. Mohamed Ali

R.C. à Sousse N° 3.208

D'un acte sous seing privé en date à Sousse du 12 juin 1974, enregistré à Sousse A.C. le 12 juin 1974, Volume 371, N° 49 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le même jour, il appert que :

— Messieurs Cellai Roger et Sabetta Jean démissionne de leurs fonctions de gérants.

Quitus leur est donné au titre de leur gestion.

— Monsieur Cellai Charles, de nationalité française, demeurant à Sousse, Avenue Cheikh El Karoui, a été désigné en qualité de gérant aux lieu et place des gérants démissionnaires et ce, avec les pouvoirs les plus étendus.

— L'Article 10 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Cellai Charles

N° 1.309

SOCIETE BUTAGAZ TUNISIE

S.A.R.L. au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social

24 - 26, Place de l'Afrique - Tunis