Suivant procès-verbal dressé le 1er avril 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. La Société dite : Sorunda S. A., Société suisse, faisant commerce à Mauren. Liechtenstein dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Ingénieur-Conseil en Propriété Industrielle), 4, rue du Maroc à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de protection contre la corrosion et l'érosion d'ouvrages immergés au moins en partie dans l'eau ou dans de effluents liquides. Priorité : Demande suisse sous le N° 016217/73 déposée en Suisse le 19 novembre 1973 par le déposant.
Cette invention est caractérisée par un dispositif, pour protéger contre la corrosion et l'érosion, dûs à des effluents liquides, des colonnes, piliers, débarcadères, îles de flottaison. Ce dispositif est constitué par une gaine constituée par un fourreau 4 muni intérieurement de saillies de centrage 3, coupé le long d'une génératrice et équipé de moyens étanchés au niveau d'un extrémité et le long de la ligne de coupe longitudinale, ainsi qu'un trou de coulée 1 pour la résine qui doit former le manchon protecteur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.