Le Premier Ministre:
Vu le loi N° 65-11 du 3 juin 1965, portant statut général des personnels du l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 60-56 du 23 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu l'arrêté du 28 août 1967, portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des collectivités publiques des personnels des établissements d'enseignement agricole;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Il est institué au Ministère de l'Agriculture des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
1° Commission : Ingénieurs Généraux, Chef de Laboratoire Général, Ingénieur en Chef, Chef de Laboratoire en Chef, Médecins-Vétérinaires en Chef.
2° Commission : Ingénieurs Principaux, Chefs de Laboratoires, Médecins-Vétérinaires.
3° Commission : Ingénieurs Divisionnaires, Ingénieurs des Travaux de l'Etat, Chefs de Travaux de Laboratoire.
4° Commission : Ingénieurs Adjoints.
5° Commission : Adjoints Techniques.
6° Commission : Agents Techniques.
7° Commission : Administrateurs du Gouvernement.
8° Commission : Attachés d'Administration, Secrétaires d'Administration, Secrétaires Steno-Dactylographes.
9° Commission : Commis d'Administration, Dactylographes.
10° Commission : Hajeks.
11° Commission : Professeurs de l'Enseignement Supérieur Agricole, Maîtres de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole, Chefs de Travaux Tère catégorie.
12° Commission : Chefs de Travaux 2° catégorie de l'Enseignement Supérieur Agricole, Intendant de l'École Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis, Professeurs de l'Enseignement Secondaire Agricole « A » et « B ».
13° Commission : Professeurs Techniques Adjoints de l'Enseignement Agricole, Surveillants Généraux de l'Enseignement Agricole.
14° Commission : Maîtres d'Enseignement Technique, Instituteurs, Instructeurs Techniques, Surveillants de 1ère catégorie des Etablissements d'Enseignement Supérieur et Secondaire Agricole.
15° Commission : Surveillants de 2° catégorie de l'Enseignement Agricole.
Art. 2. — La composition des commissions administratives paritaires sus-mentionnées est fixée ainsi qu'il suit, pour chacune d'entre-elles.
Représentants de l'Administration :
2 Titulaires
2 Suppléants
Représentants du Personnel :
2 Titulaires
2 Suppléants
Art. 3. — Toutes dispositions contraires sont abrogées.
Art. 4. — La Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 28 juin 1974.
Le Premier Ministre.
HEN NOURA
HAUX