Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le diac. du 28 septembre 1973 sur le domaine public;
Vu le diac. du 5 août 1973, portant régissant sur la conservation et l'utilisation des mois du fernade public et notamment son article 13;
Vu la demande prélevée par Monsieur Brahim Behalf, Sec. Abdaïar, en vue d'attirer l'autorisation d'utiliser une partie des mois de l'Ouest Bédi jusqu'à consommer, ce 100 m² sur jour pendant 4 mois (le chaque mois pour soigner une période de 3 h) de cellules marécubines;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Brahim Behalf, Sec. Abdaïar sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1955.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béja;
2°) au tribunal de première instance de Béja;
3°) à la municipalité de Béja;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 août 1974, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 28 juin 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DÉMÔLE HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA
OPÉRATIONS DE LÈVE DES DUNES