Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 14 septembre 1965 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1967, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par Monsieur Alida Nagrazmi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bifa jusqu'à conformité de 120 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour intégrer une parcelle de 6 ha de culture transférée.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Alida Nagrazmi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1967.
p. 1547ART. 1. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béja;
2°) au tribunal de première instance de Béja;
3°) à la municipalité de Béja;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja:
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 août 1974, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 28 juin 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DÉMÔLE HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA