Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi 50-60 du 4 juillet 1960, portant promulgation du code général;
Vu la code général et notamment son article 143 du chapitre VI;
Arrête :
Article Premier. — Les opérations de levée des dunes à fixer dans la région du Cap Serrat (Délégation de Sédjement, Gouvernorat de Bizerte) délimitées comme il est dit à l'article deux du présent arrêté commencement le 3 juillet 1974 à 7 heures du matin. Le rendez-vous est fixé au point « Cap Serrat ».
ART. 3. — La limite provisoire des terrains à lèver est définie comme suit :
Nord : la Mer Méditerranée.
Est : Chabet Ket Eddis jusqu'au point trigonométrique n° 245 du Djebel Edda.
Sud : la ligne de crête du Djebel Edda jusqu'à l'Oued Guemgoun.
Ouest : l'Oued Guemgoun.
Nord-Ouest : la ligne de crête de Mergueb El Bajla et l'Oued Zlatine.
ART. 3. — Le présent arrêté sera affiché aux sièges du Gouvernorat de Bizerte et de la Délégation de Sédjement.
Tunis, le 28 juin 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DÉMÔLE HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA