Avis et communications

AVIS N° 13.000

Publié au Journal Officiel n° 47 du 9 juillet 1974, page 1558

Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite « Knapsack Aktiengesellschaft Knapsack bei Köln République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé d'épuration de l'acide phosphorique préparé par voie humide ». Priorité : Brevet allemand du 30 avril 1973 sous le N° 23 21 751.8.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé d'épuration de l'acide phosphorique humide à l'aide de solvants organiques, dans lesquels l'eau est partiellement soluble. On sépare le solvant organique de la fraction non absorbée d'acide phosphorique humide et on récupère l'acide phosphorique absorbé du solvant organique séparé.

Selon l'invention, on utilise plus particulièrement les solvants organiques sous forme anhydre et au minimum en quantité nécessaire pour assurer la dissolution dans ceux-ci et la totalité d'acide phosphorique contenue dans l'acide phosphorique humide ainsi que de l'eau non liée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 47 du 9 juillet 1974, p. 1558.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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