Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite « Population Research Incorporated » 7875 Beech Street N.E. Minneapolis, Minnesota U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Mithode et appareil d'injection ». Priorités : Brevet U.S.A. du 18 mai 1973 sous le N° 351.418; du 13 juin 1973 sous le N° 369.713; du 25 juin 1973 sous le N° 372.971 du 6 septembre 1973 sous le N° 394.727 et du 31 janvier 1974 sous le N° 438.202. Inventeurs : Lee Robin Bolduc et Eugène Arthur Dickhuff.
Cette invention est caractérisée par une méthode et appareils pour injecter une substance dans la cavité utérine et la chasser de-là dans les canaux des trompes de l'allope d'une femelle. L'appareil comprend une sonde allongée, portant un manchon dilatable, connectée à un boîtier renfermant un récipient pour la substance. Un plongeur permet de repousser le récipient sur une aiguille et de chasser la substance dans la cavité utérine, par la sonde. Le manchon est initialement dilacé pour fermer la cavité utérine, et est ensuite dilaté complètement pour chasser la substance dans les canaux des trompes de l'allope.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.