1°) l'augmentation du capital de la Société de la somme de cinq mille en soixante-dinars (1 180 D.) pour exporter de vingt huit mille trois cents quarante dinars (28 340 D.) à rente trois mille cinq cents dinars (28 500 D.).
2°) La réservation de la totalité de augmentation à Monsieur Mongi Mensacudi.
Deux exemplaires du procès verbal de la décision collective ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° 1.446.
CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
à Responsabilité Limitée
AUTO - RAPIDE
au capital de : 8.000 dinars
Siège social
39, rue Marcelin Berthelot
— TUNIS —
Par acte sous seing privé en date du 10 juin 1974 enregistré à Tunis le 17 juin 1974, vol. 503, série ter, case 592, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juin 1974, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : Auto - Rapide.
Capital social : 8.000 dinars divisé en 500 parts de 30 dinars chacune.
Objet : Importation, Exportation, l'achat pour la revente des pièces automobiles, d'articles de peinture, de droguerie et de quineallerie, ainsi que toutes opérations et rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : 29 ans.
Siège social : 39, rue Marcelin Berthelot - Tunis.
Gérance : Monsieur Mongi Ben Younes Kodi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus ébendus.
N° 1.447.
AUTRES SOCIETES
TUNISIE-PROMOTION
31, rue Mongi Slim - Tunis
—
Cession de parts
D'un acte sous seing privé enregistré, à Tunis A.C. le 29 juin 1974, vol. 501, série ter, case 591, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 3 juillet 1974, il a été consulté entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : Auto - Rapide.
Capital social : 8.000 dinars divisé en 500 parts de 30 dinars chacune.
Objet : Importation, Exportation, l'achat pour la revente des pièces automobiles, d'articles de peinture, de droguerie et de quineallerie, ainsi que toutes opérations et rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : 29 ans.
Siège social : 39, rue Marcelin Berthelot - Tunis.
Gérance : Monsieur Mongi Ben Younes Kodi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus ébendus.
N° 1.447.
COOPÉRATIVE AGRICOLE
DE SERVICE
« ETTAACUN EL FILAHI
DE BEJAOUA »
—
Siège social
Bejaoua (par Oued Elfi)
—
I. — Solvant sous seing en date à Bejaoua du 29 avril 1974, enregistré à Tunis A.C. le 10 mai 1974, vol. 503, série ter, case 593, il a été établi des Statuts d'une Coopérative agricole de Service dite « Ettaacun El Filahi de Bejaoua » desquels il a été extrait ce qui suit :
Forme : Coopérative Agricole de service.
Dérivation de souscription : Régu du 18 mai 1974 par Monsieur le receveur de l'enregistrement suivant procès verbal n° 874.
Dénomination : « Ettaacun El Filahi de Bejaoua.
Objet social : a) assurer l'approvisionnement des sociétaires en leurs procurant les produits, les équipements, les instruments et les animaux nécessaires à leurs exploitations ;
b) fournir aux sociétaires et pour l'usage exclusif de leurs exploitations agricoles tous services nécessaires à ces exploitations.
Siège social : Bejaoua (par Oued Elfi).
Capital social : à la constitution 1250 dinars divisé en 250 parts de 5 dinars chacune en espèces libérées de la totalité.
Réserves : Possibilité de constituer des réserves ou provisions de toutes natures.
Durée : sans limitation.
II. — Solvant délibération de l'Assemblée Générale constitutive du 18 juin 1974 enregistré à Tunis A.C.I. le 27 juin 1974, vol. 805, série ter, case 516 et tenue à Bejaoua les sociétaires après avoir pris connaissance des statuts et de la liste des sous-tituteurs ont à l'unanimité :
a) adopté les statuts de la coopérative.
b) nommés comme premiers administrateurs au scrutin : Messieurs :
1°) Monsieur Mahmoud Abdeljaoual demeurant au Barde 25 rue des Oranges agriculteur;
2°) Monsieur Damak Torjemann demeurant à Tunis, 2 rue de l'Isère agriculteur;
3°) Monsieur Maktar Beliagna, demeurant à Bejaoua, agriculteur;
4°) Monsieur Hachemi Ben Aissa, demeurant à Bejaoua, agriculteur;
5°) Monsieur Hattab Torjmann, demeurant à La Mancuba, agriculteur;
6°) Monsieur Hamouda El Houari, demeurant à Tunis, 24 rue Charles de Gaulle - agriculteur;
c) nommé au scrutin secret comme membres de la commission de contrôle :
1°) Monsieur Sadok Dridi.
2°) Monsieur Hedi Bouciaga.
3°) Monsieur Ben Salem Ben Mohamed Labbib (comptable).
Suivant procès verbal du Conseil d'Administration de la Coopérative Agricole de Service « Ettaacun El - Filahi de Bejaoua » en date du 18 juin 1974 enregistré à Tunis A.C.I. le
p. 157627 juin 1974 vol. 303, série 1er, case 317.
a) Monsieur Eachemi Ben Aïssi, a été nommé Président de celle-ci avec délégation de pouvoirs la plus étendue.
b) Vordre de sortie des administrateurs a été fixé
c) nommé Monsieur Mahmoud Abdeljaouad vice-Président de la Coopérative et désigné comme secrétaire.
IV. — La Coopérative Agricole de Service : Etnaoun El Filaï de Bejacua, a été agréée par Monsieur le Ministre de l'Agriculture suivant: décision N° 463 du 25 mars 1974.
V. — Deux originaux des statuts de la coopérative, deux originaux de la déclaration de souscription et de versement, deux originaux de la liste des souscripteurs contenant: état de leurs versements, deux originaux du procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 18 mai 1974 et deux originaux du procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du même jour tous enregistrés ont été déposés le 29 juin 1974 au graffe du tribunal de première instance de Tunis.
Pour extrait :
Le Président :
Eachemi Ben Aïssi.
N° 1.432.
COOPERATIVE
DES ARTENANS TAILLEURS
DE TUNISIE
Avis aux sociétaires
L'Assemblée Générale du 26 juin 1974 rappelant la résolution régulièrement prise par l'Assemblée Générale du 22 mai 1967, qui avait fixé a cent dinars (100 D.) le minimum de participation de chaque adhérent, adresse un dernier appel aux sociétaires non encore en règle, pour qu'ils se conforment à cette décision et leur fixe un dernier délai de deux mois, à dater de la présente insertion, pour ce faire.
Passé ce délai, tous sociétaires qui ne se sera pas conformé à la résolution ci-dessus rappelée, sera radié de la liste des sociétaires, et le montant de sa participation sera teint à sa disposition pendant un délai de six mois, à dater de la présente insertion.
Aucune réclamation à l'un des titres ci-dessus ne sera acceptée après l'expiration des deux délais impartis par la dite Assemblée.
Le Conseil d'Administration
N° 1.441.
AVIS AU PUBLIC
Messiougi Ben Mohamed Ben Saâcaoui Lamloumi, demeurant à klar-Djedid, Délégation de Béni-Khaditch, déclare qu'il a en sa possession et jouissante un terrain sis dans la zone municipale de Médenine, Limité au nord par une impasse puis par Amor Ben Daguer ; à l'est par la route principale ensuite par les héritiers du Cheikh Ahmed Lamloumi ; au Sud par la route principale ensuite par Ali Tamdi ; et à l'ouest par Ali Ben Dhaou d'environ 592 m. destiné à la construction. Il a intenté une action en justice pour justifier son droit de propriété ce qui a été mentionné sous le n° 690 devant le Tribunal de Première Instance de Médenine. Il est demandé aux personnes opposantes d'en faire part devant le Tribunal précité dans un délai ne dépassant pas 30 jours à partir de la date de publication de cet avis.
Rédigé par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de l'Endroit.
Le 8 juin 1974
Le Président du Tribunal
Signé : illibite
Cachet : Ministère de la République Tunisienne Justice
N° 1.405
Faisant suite au jugement du 3 juin 1974 n° 70.369 Monsieur Habib Sakise 6, rue Mahmoud Bourguiba, Tunis a été nommé liquidateur de la S.A.R.L. Dur El Lim, 98, rue Habib Bougatha (Bardo).
Messieurs les créanciers sont invités à adresser sous pli recommandé
le montant de leurs créances dans le délai de 10 jours à dater de la parition du présent.
N° 1.431.
Instance en Vue de l'Occession d'un jugement rendu en matière de pétition
A la requête de Madame Chéri Beni Taïeb Ennaffar et conserta par devant le tribunal de première instance de Tunis statuant en matière civile une instance a été introduite sous le numéro 23.199 tendant à l'obtention d'un jugement attribuant aux demandeurs la propriété de deux parcelles de terrain, situées à l'intérieur de la périphérie communale : Sidi Bou Said Banileue de Tunis les dites parcelles étant limitées comme ci-dessous indiqué :
Première parcelle :
Au Sud : par la voie ferrée du trail reliant Tunis à la Marsa.
A l'Ouest : Par la route reliant Sidi Bou Said à la Marsa.
Au Nord : Par une parcelle completée relevant de la commune de Sidi Bou Said.
A l'Est : Par un terrain appartenant à Maître Ammar Dakhlouli.
Deuxième parcelle :
Au Sud : Par la route D. 14 reliant Tunis à Sidi Bou Said.
A l'Ouest : Par la même route qu'au Sud.
Au Nord : Par une parcelle completée relevant de la commune de Sidi Bou Said.
A l'Est : Par la voie ferrée du trail reliant Tunis à la Marsa.
Les dites parcelles sont considérées comme faisant partie du patrimoine de feu Cheikh Mustapha Bairam, les titres de propriété y afférents ayant été égarées.
Les oppositions doivent être formulées dans les 30 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne en tête les mains de Maître Tahar Lakdar à Tunis.
Cet avis a paru au quotidien « Es Sabah » du 21 juin 1974.
N° 1.461.
p. 1577AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Lui modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 cable B 1379)
Gouvernorat de Médenine
Monsieur Khalifa Eassah B. Ali B. Abdallah, originaire de la région Gros E. Meguebla, délégation de Tataouine à Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Gros E. Meguebla, région de Oued El Ghar, délégation de Médenine ayant une superficie de 70 hectares implantée de 45 oliviers, 34 figuiers, 25 palmiers et le reste pour l'agriculture limitée :
Au Sud : Terrasse de Ahmed Ben Said Ayuda ;
À l'Est et au Nord : Terrasse de Amos Ben Ali Ayuda ;
À l'Ouest : Terrasse de Khalifa El Ouar Ben Bouzid.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans double de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ahmed Ben Mohamed Azaïen, originaire de la région de Médenine, délégation de Médenine, Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Médenine, région de Médenine, délégation de Médenine, ayant la superficie de 1 hectare environ, implantée de 10 pieds d'amandiers, 23 figuiers et 60 différentes plantes, limitée :
Au Sud : Mohamed Ben El Hadj Mabrouk ;
À l'Est : La côte du mer ;
Au Nord : Mohamed Ben Salem Lassadi ;
À l'Ouest : Mohamed Ben Salem Lassadi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans double de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.