AVIS N° 13.003

Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société de prospection électrique Schumberger Société anonyme française, 42, rue Saint-Dominique Paris 7° (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt-uns pour « Procédé et dispositif pour vérifier la fiabilité de données provenant des diagraphies de neutrons ». Priorité : Brevet américain du 1er mai 1973 sous le N° 356.150. Inventeur : Charles W. Johnstone.

Cette invention est caractérisée par :

• des moyens pour détecter des indications sur ladite population de neutrons, entre les bouffées de neutrons, en un premier emplacement espacé de la source;
• des moyens pour élaborer une représentation d'une valeur apparente d'une caractéristique sélectionnée de la formation à partir desdites indications détectées au premier emplacement;
• des moyens pour détecter des indications sur ladite population de neutrons entre les bouffées de neutrons, en un deuxième emplacement espacé du premier et de la source; et
• des moyens pour combiner la représentation de ladite valeur apparente et une fonction des indications détectées au deuxième emplacement afin d'obtenir une représentation fonction d'un quotient des valeurs apparentes de ladite caractéristique sélectionnée correspondant aux indications détectées aux premier et deuxième emplacements en vue d'obtenir des informations quant à la validité de la représentation de ladite valeur apparente au premier emplacement quant que mesure de la valeur intrinsèque de ladite caractéristique sélectionnée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29870

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1974 Monsieur Ali Ben Abdelwabab Ben Ahmed Tunisien ingénieur demeurant à Tunis, rue Barthou N° 60 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El Hajra consistant en une terre propre à la construction située à Chergula, Che'khat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1840 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Ardi Ali,
• Qu'elle est sa propriété exclusive,
• Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : La route de Choutrana.
• A l'Est : Héritiers Larbi El Lemsi.
• Au Nord : Sa partie complémentaire appartenant à Amor Ben Hassine Jebalia.
• A l'Ouest : Béchir El Lemsi.

REQUISITION N° 29871

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1974 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed El Fourti tunisien commerçant demeurant à Tunis imposée du Tonnerre N° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue El Kachouti, imposée du Tonnerre N° 11 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Dar El Fourti
• Qu'elle est sa propriété exclusive :
• Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel, immobilier actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Slim Idriss.
• A l'Est : Dar El Krarsi.
• Au Nord : Mohamed Bou Dobbout.
• A l'Ouest : Impasse du Tonnerre.

REQUISITION N° 29872

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1974 Madame Salha Ben Hassine Ben Brahim, vve Abdelaziz Ben Mohamed Ben Barka Touati tunisienne demeurante à la Marsa, rue Limam Ben Arfa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Abdelaziz Touati consistant en une maison d'habitation située à la Mama rue Limam Ben Arfa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Touati
• Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Abdelaziz Ben Mohamed Ben Barka Touati à savoir :
• 1) son épouse la requérante, et ses enfants, 2) Mahrin épouse Mohamed Ben Mohamed Miklaf El Djaziri, 3) Ahmad, célibataire, 4) Jalal célibataire, 5) Taieb célibataire, 6) Raoutha célibataire.
• Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Borj El Ousslati.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Nord : Mahmoud Ben Mohamed Ben Mesmoud.
• A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Ben Mesmoud.

REQUISITION N° 29873

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1974 Madame Maherria El Arfou, veuve El Khattani Ben Hamouda Dridi tunisienne demeurante à Tunis, rue N° 3 Hai El Bali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Climétère hai El Bali, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue N° 3 Hai El Bali N° 4 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 77 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Dar El Arfou,
• Qu'elle est sa propriété exclusive.

1560 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 9 Juillet 1974

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dur Djilani Diridi.

A l'Est : Abdelhamid Ajibou.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Houcine El Gharbi.

REQUISITION N° 29874

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1974 Monsieur Shil Ben Tahar Dahmani tunisien receveur des postes demeurant à la Marsa, rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hni El Guifak consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa. Hai El Guifak Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 840 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Tarak.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Amor Dahmani.

A l'Est : Madame Frida Bent Othman.

Au Nord : Habib Hentati.

A l'Ouest : L'Avenue.

REQUISITION N° 29875

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1974 Monsieur Le Ministre des Finances, pour le compte du domaine privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile en ses bureaux, direction du contentieux de l'Etat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à la Goulette avenue Hédi Chakor Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2040 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée la Goulette Etat.

Qu'elle est la propriété exclusive de domaine privé de l'Etat Tunisien.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 12824

A l'Est : Pareillement

Au Nord : T.F. 17338

A l'Ouest : Avenue Chakor.

REQUISITION N° 29876

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1974 Monsieur Ali Ben M'hamed Ben Ahmed El Duralati tunisien commerçant demeurant à Tunis, 48 rue Essaïda, à El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Mika consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Kabbaria Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 360 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Naïssan.

A l'Est : Labidi Joumi.

Au Nord : La rue N° 10045.

A l'Ouest : Hadj Moussa Ben Touhami.

REQUISITION N° 29877

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Mahmoud Ben Sliman Ben Mostafa Chaïr tunisien chauffeur demeurant à Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henzhi Arma consistant en une terre nue propre à la construction située à Kélibia Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 10 ares 49 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Chaïr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine public maritime.

A l'Est et au Nord : Sadok Ben Salah Kasdaghli.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29878

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Khelil Ben Hadj Mohamed Salah Cherif tunisien entrepreneur de bâtiment demeurant à Tunis, immeuble El Mournaj N° 6 El Manrah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : M'chalekh Balach consistant en un terrain nu située à l'Ariana Hai Ernour route de la Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2160 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée M'chalekh Balach.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hadj Amor

A l'Est : T.F. 93144

Au Nord : Route de la Soukra.

A l'Ouest : L'Office de la Medjerda et El Hadj Amor.

REQUISITION N° 29879

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29879 déposée au Tribunal Immo-blier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Abdalkader Ben Salah Chammakh tunisien entrepreneur de forage de puits demeurant à Hammamet, avenue Président Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Abdelkader Chammakh consistant en une parcelle de terre comprenant une villa un magasin et un puits située à Hammamet, avenue Président Bourguiba, Hai Saniet Naânaâ Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contrainte de : 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Duarda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin sur partie et sur le restant des Salah Chammakh.

A l'Est : Un chemin sur partie et sur le restant Maik Mabrez El Hargli.

Au Nord : Diar Boubaker El Gals et consorts.

A l'Ouest : Dér des héritiers Aid El Galsi sur partie et sur le restant des Ismail Kasraghli.

REQUISITION N° 29880

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29880 déposée au Tribunal Immo-blier de Tunisie le 5 juin 1974 Monsieur Abdalkader Ben Salah Chammakh tunisien entrepreneur de forage de puits demeurant à Hammamet Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Abdelkader Chammakh consistant en une maison d'habitation située à Hammamet Avenue Habib Bourguiba Hai Saniet Naânaâ, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contrainte de Nabeul d'une contrainte de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dalila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Meissoud El Gali.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pureillement.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed et Sadok Zahrouni dont Boubaker.

REQUISITION N° 29881

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29881 déposée au Tribunal Immo-blier de Tunisie, le 6 juin 1974 Monsieur Taieb Ben Salem Ben Rhouma tunisien ingénieur militaire demeurant à Hammam-Lif, hai Mohamed Ali rue N° 30 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Mohamed Ali consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammam-Lif, hai Mohamed Ali, rue N° 30 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contrainte de : 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Shlma.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) sa sœur Germaine Bornia veuve Khémah Ben Mohamed Ben Rebouma 3) leur sœur Germaine Mamia épouse Abdesselem Ben Messrila, leur mère Halima Ben Salah Ben Dhaou, veuve Salem Ben Mohamed Ben Rhouma.

Dans l'indivision entreux, suivant leurs droits successoraux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Aza Ben Mokhar Taibi.

A l'Est : La route publique.

Au Nord et à l'Ouest : Oued El Arab.

REQUISITION N° 29882

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29882 déposée au Tribunal Immo-blier de Tunisie, le 7 juin 1974 Monsieur Tjani Ben Salah Ben Brahim Zaïer tunisien fellah demeurant à Kerch El Ghaba faisant élection de domicile chez maître Slim Debbiche avocat 11 avenue de Paris à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Karchi Er-Rakhma consistant en une terre de labours située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contrainte de : 3h environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khedjit.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) Mohamed Ben Amara Zaïer par moitiés entreux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique.

A l'Est : Béhi et Ourida El Hazzani.

Au Nord : Ardh El Yhoufi.

A l'Ouest : El Jaâdi et Ouaké Cheirita sur partie, et sur le restant Tarzi Bou Slah.

REQUISITION N° 29883

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29883 déposée au Tribunal Immo-blier de Tunisie, le 7 juin 1974 Monsieur Ahmed Ben Mosid Ben Ahmed El Djemel tunisien ouvrier demeurant à Tunis 45 rue de Limoges 1 El Duardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ahmed consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Ouardin, 45 rue Limoges, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contrainte de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Yatmine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Limoges.

A l'Est : Erzeddine Jundoubi.

Au Nord : Othman Joumi.

A l'Ouest : Domaines de l'État.

1562 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIERNEI — 8 - 9 Juillet 1974

REQUISITION N° 29884

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1974 Monsieur Younes Ben Abderrahman Ben Khemaies El Bhali tunisien ouvrier électricien demeurant à El Omro à 49 rue de Limoges a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à El Ouardin, 49 rue Limoges Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouarda.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khémaies Ben Mohamed

A l'Est : Belgaem Djebéniani.

Au Nord : Inconnu

A l'Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 29885

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1974 Monsieur Chatenier Luc Francais docteur en médecine demeurant à Tunis, 10 rue Ferdinand Hiar faisant élection de domicile chez Maître Frej M'ghith, avocat 15 rue du Japon a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Amrar consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Henchir Amrar à l'Est de Borj Keliha Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 869 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Chatenier

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Le rivage de la mer.

Au Nord : Rachid Ben Abderrahman et consorts.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29886

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1974 Mme Khemissa Bent Mahmoud Bou-Kadida veuve Abdallah El Koubaâ tunisienne ouvrière à l'hôtel Fourati demeurant à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ouali consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitation situées à Hammamet, Saniet El Kaid Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 660 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rafika I

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante pour un demi, 2) sa fille Rafika Bent Abdallah El Koubaâ, célibataire, pour un demi dans l'indivision entr'elles.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Ismail

A l'Est : Mahrouk Taâbouch

Au Nord : Mahmoud Ben Salem Ben El Gaid El Hamami

A l'Ouest : Héritim Hamida El Koubaâ dont Abdallah Ben Hamida El Koubaâ et Ali Ben Mohamed El Ezzi.

REQUISITION N° 29887

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1974 Madame Khemissa Bent Mahmoud Bou Kadida, veuve Abdallah El Koubaâ tunisienne ouvrière à l'hôtel Fourati demeurant à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Kaid consistant en une parcelle de terre comprenant 2 amandiers située à Hammamet, Saniet El Kaid Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 720 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rafika II

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante pour un demi, 2) sa fille Rafika Bent Abdallah El Koubaâ, célibataire, pour un demi dans l'indivision entr'elles.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Ahmed Ben Mohamed El Koubaâ.

A l'Est : Héritiers Salem El Freti

Au Nord : Salah Ben Ali Bou Kassib El Hamami.

A l'Ouest : Youssef Ben Hamida Small sur partie et sur le restant héritiers Amor Ben Aicha dont Djilani Dahmani.

REQUISITION N° 29888

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1974 Mme Khemissa Bent Mahmoud Bou Kadida veuve Abdallah El Koubaâ tunisienne ouvrière à l'hôtel Fourati demeurant à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ouali consistant en une parcelle de terre comprenant 5 pieds d'oliviers situés à Hammamet, Saniet El Ouali, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 672 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rafika III

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante pour un demi, 2) sa fille Rafika Bent Abdallah El Koubaâ, célibataire pour un demi dans l'indivision entr'elles.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamida et M'hamed Koubaâ.

A l'Est : M'ti El Koubaâ

Au Nord : Dar et Zitoun El Hejzij.

A l'Ouest : Ahmed En-Nar.

REQUISITION N° 29889

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Haï Mahrqama El Manzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf El Aoum, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements ouvriers située au Kram Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 36900 m² environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Haï Diouane El Maouan.
• Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Le domaine public de la voie ferrée (T.G.M)
• A l'Est : T.F. 91645.
• Au Nord : Le cimetière.
• A l'Ouest : La gare.

REQUISITION N° 29890

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1974 Monsieur Nouraeddine Ben Mohamed Ben Fiouri, Est-Cheikh tunisien tailleur demeurant à Tunis 15 bis rue de mars a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 15 bis rue de mars Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 75 m² environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Brahim Ben Hasser.
• A l'Est et au Nord : Pareillement
• A l'Ouest : Rue de mars

REQUISITION N° 29891

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1974 Monsieur Tahan Ben Hadj Abdessalem Ben Amor Abdallah tunisien ouvrier demeurant à Hammam-Lif Haï Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Mohamed Ali consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammam-Lif Haï Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Abdelbasret.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Ardh Hassan Lataief.

REQUISITION N° 29892

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1974 Monsieur Brahim Ben Amor Ben Mohamed Salah Ben Kouba tunisien moyen demeurant à la Marsa avenue Taïeb Mhiri saniét Hattab El Baccouche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniét El Hattab El Baccouche consistant en une parcelle de terre propre à la construction clôture située à la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 180 m² environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Atbet El Khir.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Dar Khemalis El Baccouche
• A l'Est : Pareillement
• Au Nord : La route.
• A l'Ouest : Dar Aziza Bent Mohamed Zemni.

REQUISITION N° 29893

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1974 Monsieur Khemales Ben Mohamed Ben Iehe tunisien auteur éditeur demeurant à Tunis, immeuble Balkis, escalier B. El Manzah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El M'kihi consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Chergua Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 18 a 20 a 00 ça environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée El Kaouthat.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Jaafar Goulch
• A l'Est : Domaine de l'État.
• Au Nord : El Hejaij, Fias et El Ajimi.
• A l'Ouest : Trip Jaafar Choutrani.

REQUISITION N° 29894

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 juin 1974 Mademoiselle Nafissa Beni Amor Ben Mahmoud Ben Salah, Tunisienne, demeurant à Tunis, 76 rue du Pacha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 76 rue du Pacha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 34 m²,7 environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Dar Nefissa.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) la requérante pour 20 ans dans l'indivision (2) son cousin maternel Brahim El Ouradi pour 1 tier dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du Pacha.

A l'Est : Pareillement pur où la voie d'accès

Au Nord : Chudly Boutaghane

A l'Ouest : Rue du Sabre.

REQUISITION N° 29.895

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1974 Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Boubaker Laghmar, Tunisien, Secrétaire Général à la Commune du Bardo, demeurant au Bardo 20 rue des Martyrs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 587 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Rue de 10 m de large

Au Nord : Mohamed Lasghar Sassi

A l'Ouest : Mokhtar Marzouki.

REQUISITION N° 29.896

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1974 Monsieur Tshar Ben Aleya Ben Mohamed Ben Aleya, Tunisien, Infirmier, demeurant à Kélibin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Assimr consistant en une terre propre à la construction située à Kélibin, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 10 ans environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Riadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohieddine Sammoud

A l'Est : La mer

Au Nord : Hadj Hamoudi, Khemia

A l'Ouest : Héritiers Abdellatif.

REQUISITION N° 29.897

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1974 Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Baidudh, Tunisien, Fonctionnaire de Banque demeurant à Nabeul, 10 rue El Attarins, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cimetière Ech-Chaibi consistant en une terre propre à la construction située à Nabeul, rue Rbot, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 228 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Saifeddine

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khaddodja Lassoued

A l'Est : Daoul El Korbi

Au Nord : Une Zenka

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29.898

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1974 Madame Ghalia Bent Hasser El Hamami, veuve Mohamed Ben Taieb El Hamami, demeurant à Tunis, 42 rue de Limoges, El Ouardin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 375 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essidda.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) la requérante et ses filles, 2) Aroussin Bent Mohamed El Hamami, épouse Abid El Hamami, 3) Aicha Bent Mohamed El Hamami, épouse Abid Allah Ben Rezig, 4) Zakia Bent Mohamed El Hamami, épouse Mohamed El Hamami, par quarts entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Nord : Chemin public

A l'Est : Khalifa El Amri

A l'Ouest : Terrain vague.

REQUISITION N° 29.899

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1974, M. Béchir Ben Rehoum Ben Ghorbal, Tunisien, Commerçant demeurant à Tun 10 rue Dragnignon, faisant élection de domicile chez malte Amar Dakhlsoui, avocat, 50 avenue Ihab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des prangers et des oliviers située à la Soukra, Sid Fret, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 8 s 34 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant en tout qu'est-ce sa vie durant, quant à la pleine propriété, elle et à ses enfants : 1) Samir, 2) Saloua, 3) Radha, 4) Radhi, 5) Souad, 6) Raadha, 7) Nabil, tous demeurant avec le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Ben Gümra.
A l'Est : Passage d'accès de Hassen Touil
Au Nord : Mohamed Ben Mahoubi Touil
A l'Ouest : Héritiers Ali Frigui dont Jamila et Rakaia, Hassen Touil, et Aziza Touil.

REQUISITION N° 29.900

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.900 déposée au Tribunal Immo-ber de Tunisie, le 18 juin 1974 M. Menaboud Ben Ahmed Elhaïm, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à E. Ouardia à rue Saâda, a demandé l'immatriculation d'une propriété au nom consistant en une maison d'habitation surlevée d'un ou située au Kram, 5 rue du Juge, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Monizddine Ben Cheibi.
A l'Est : Dar Khira El Asfouri
Au Nord : Rue du Juge
A l'Ouest : Rue Hassine Bey

REQUISITION N° 29.901

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.901 déposée au Tribunal Immo-ber de Tunisie, le 18 juin 1974 M. Ahmed Ben Maâouia, en Amar El Hosni, Tunisien, demeurant au Bardo, Bortal Haïdir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Bortal Haïdir, Le Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dhar Loulech.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelkader Noumouri
A l'Est : Mokhtar Tooji
Au Nord : Quak' Thabeth
A l'Ouest : Ali Ghorbal.

REQUISITION N° 58.944

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lite au placard de la réquisition N° 58.944 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 et 9 avril 1974 :
Située à la Chebba Gouvernorat de Mahdia et non Gouvernorat de Sousse.
La reste sans changement.

REQUISITION N° 60.543

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lite au placard de la réquisition N° 60.543 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 et 16 avril 1974 :
Située à la Chebba, Gouvernorat de Mahdia, et non Gouvernorat de Sousse.
La reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être instituées au J.O.R.T.

L'Administration détient toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

ADMINISTRATIONS

Etude de Maître Abderrahman Aloulou. Avocat à la Cour de Cassation 4, rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE AUX RECHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 9 août 1974 à 9 heures du matin par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Tunis, Boulevard Eub Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Farid Ben Mohamed Ben Kilani Haddad demeurant à Er-Zahra Rue Bel-Hassen Haam.

Objet de la vente : Immeuble sis à Er-Zahra rue Bel-Hassen Ben Haam, ayant une superficie de 487 m² et faisant l'objet du titre foncier ELVIRA XI n° 91.029.

Cet immeuble consiste en un jardin sur lequel se trouve édifiée, une maison d'habitation composée d'un rez de chaussée et d'un fer étage.

Le rez de chaussée comporte une veranda, 3 pièces, cuisine, salle de bain et W.C.

Le premier étage comporte 2 chambres, une grande salle, une salle de bain, une cuisine, W.C. et une veranda.

L'immeuble est occupé par soft propriétaire.

Mise à prix : Trois mille trois cent dImars (2.300 D.) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1.440.

FONDS DE COMMERCE

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

(Céréance libre)

Suivant note sous seing privé en date du 22 mai 1974 enregistré à Tunis le 24 juin 1974, vol. 803 série 1,

case 557, il appert que la Société Jerba Night dont le siège social est à Bezem Bouk a donné en location (gérance libre) la totalité du fonds de commerce comprenant un restaurant, une discothèque et un salon de the le tout connu sous le nom de «Le Fondouke» et ce, pour une durée de deux années ferme de trois années à partir du 22 mai 1974 à Monsieur Mohamed Ali Ben Habib Gaertat.

En conséquence, il est porté à la connaissance du public en conformité des stipulations du code de commerce que l'exploitation du Fonds de Commerce «Le Fondouke» est faite à partir de cette date et pour durée dont s'agit aux risques et périls de Monsieur Mohamed Ali Ben Habib Gaertat qui a pris en gérance libre le dio fonds de commerce.

N° 1.421.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 26 avril 1974, enregistré à Tunis (A. C.) le 1er juillet 1974, volume 803, 891,4 ter, case 891, Monsieur Habib Chouchané a vendu son fonds de commerce de prêt-à-porter sis à Tunis Haï, du Paknaram N° E, dénommé Bendey à Monsieur Nejfo Debbehe.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur à l'adresse sus-indiquée dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié sur le quotidien la Presse du 4 juillet 1974.

N° 1.433.

SOCIETES ANONYMES

DAR ASSARAH

Société Tunisienne de Presse d'Impression, d'Édition, de Diffusion et de Publicité

Société Anonyme :
au capital de 100.000 D. porté à 200.000 D.
Siège Social :
4, rue Ali Barb Hamba, Tunis

Registre de Commerce à Tunis n° 33.655

Par une délibération en date du 22 avril 1974, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé

d'augmenter le capital de 100.000 D., pour le porter à 200.000 D., par voie d'interprétation au capital des bénéfices accumulés et reportés à nouveau à concurrence de la dite somme de 100.000 D.

Cette augmentation est réalisée par voie de création de 1000 actions nouvelles de 100 D., chacune numérotées de 1.001 à 2.000, attribuées gratuitement aux actionnaires en proportion de leurs droits respectifs.

De sorte que le capital est fixé actuellement à 200.000 D., divisé en 2.000 actions nominatives de 100 D., chacune, numérotées de 1 à 2.000.

L'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de la dite Assemblée, enregistrés à Tunis A.C. en date du 22 juin 1974, vol. 9, série 5, case 377, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 juin 1974.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1391

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DE L'ACCLIMULATEUR

Société Anonyme :
au capital de 100.000 D.
Siège Social :
36, avenue de Curshage, Tunis

Registre de Commerce à Tunis n° 28.506

Du procès-verbal d'une délibération en date du 10 mai 1974, il appert que le Conseil d'Administration de la Société a renouvelé le mandat de Président de Monsieur Habib Cheikhrouhou pour la durée de son mandat d'administration (six ans), et, en même temps, les pouvoirs qui lui avaient été conférés précédemment.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du dit Conseil d'Administration, enregistrés à Tunis A.C. le 19 juin 1974, vol. 803, série 1, case 480, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 juin 1974.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1591

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TENEBIEINE — 8 - 9 Juillet 1974

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PAPIERS

Société Anonyme :
au capital de 50.000 dinars
Siège Social :

4, avenue Habib Bourguiba, Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Commercialisation de Papiers, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 17 juillet 1974 à 17 heures au siège de la Société 6, avenue Habib Bourguiba, Tunis à l'effet de débâcher sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport Accueil sur l'exercice 1973.
• Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
• Approbation des Comptes de l'exercice 1973.
• Affectation des résultats 1973.
• Quitus aux Administrateurs.
• Nomination de nouveaux Administrateurs.

Le Président du Conseil d'Administration
N° 1393

SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

DE LA FRIERIE « S. D. C. L. F. »

Société Anonyme
Siège Social :
11, rue El Djazira, TUNIS

Au capital de 131.250 dinars
AVIS DE CONVOCATION

L'assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, extraordinairement réunis, aura lieu le lundi 22 juillet 1974, à 9h30 du matin, à la salle de Madrid, Avenue de Madrid, Tunis.

L'ordre du jour comporte les points suivants :
1) Rapport du Conseil d'administration sur la marche de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 1973.
2) Approbation du bilan et des comptes annexes du dit exercice.
3) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes du dit exercice.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Application de l'article 78 du code de commerce.
6) Fixation des jetons de présence pour l'Agence 1974.

7) Nomination d'un commissaire aux comptes pour les trois prochaines exercices et fixation de ses émoluments.
8) Questions diverses.

Conformément aux dispositions des articles 85, 88, et 102 du code de commerce, les livres et documents comptables seront mis à la disposition des actionnaires ou de leur représentant dûment mandaté à partir du samedi 6 juillet 1974, au siège social de la société, 11, rue El Djazira, TUNIS, où ils pourront en prendre connaissance.

Pour le Conseil d'administration,
Le Président-Découvreur Général.
N° 1394

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Société Anonyme
au capital de 80.000 D.
Siège Social à MÉDENINE
AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Médenine sont informés que l'assemblée générale extraordinaire, initialement prévue pour le Lundi 3 juin 1974 à 12 h. au siège du Gouvernorat et qui n'a pas eu lieu à cette date, se tiendra le vendredi 19 juillet 1974 à 10 h. au siège du Gouvernorat de Médenine à l'effet de débâcher sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du Capital.

Modification corrélative des Statuts.
Questions diverses.

Le Conseil d'administration
N° 1396

LES TEXTILES DE GROMBALIA LA MARSA

Société Anonyme
au capital de 199.000 dinars
CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Textiles de Grombalia — La Marsa », sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de notre Société qui se tiendra le lundi 15 juillet 1974 à 10 heures à notre siège social, 1, avenue Habib Thameur, à Tunis, et dont l'ordre du jour qui vous est proposé comportant les points suivants :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du premier exercice de la Société, arrêté au 31 décembre 1973.
• Approbation de ce rapport, bilan et comptes, soumis au Conseil d'Administration du 11 juin 1974.

SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme
au capital de 255.330 D.
Siège Social : 2, rue Taïeb M'Hiri
Sfax

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 29 juin 1974 n'ayant pas pu débâcher faute de quorum, les actionnaires de la Société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de Sfax sont priés d'assister à la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire fixée le 20 juillet 1974 à 10 h. au siège de la Municipalité de Sfax à l'effet de débâcher sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital.

Renonciation au droit préférentiel de supposition.
Modification des statuts.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1401

SOCIETE SIDPA

Société Anonyme :
au capital de 67.500 Dinars
Siège Social :
Avenue du 19 Janvier, Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 21 juillet 1974 à 10 heures du matin au siège de la société à l'effet de débâcher sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports moral et financier.
• Approbation des deux rapports.
• Questions diverses.

N° 1403

SOCIETE TRIKI ET COMPAGNIE

Société Anonyme :
au capital de 73.000 Dinars
Siège Social :
Avenue du 18 Janvier, Stan

AVIS DE CONVOCATION

Monsieur les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 21 juillet 1974 à 1 heure du matin au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports moral et financier.
• Approbation des deux rapports.
• Questions diverses.

N° 1404

SOCIETE INDUSTRIELLE DE GRILLAGE

Société Anonyme :
au capital de 70.950 Dinars
Siège Social :
Rouse de Gabès km 2, Stan

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 3 juin 1974, enregistrée à Stan (A.C.) le 24 juin 1974, telle 45 n° 187, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Industrielle de Grillage a décidé à l'unanimité :

1°) D'augmenter le Capital Social de 50.000 dinars pour le porter de 70.000 dinars à 120.000 dinars, par émission de 1.000 actions nouvelles de 50 dinars chacune 1 souscrire en numéraire et à libérer selon les modalités suivantes :

• Le quart à la souscription.
• Le reliquat à la demande du Conseil d'Administration.

Ces actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1974.

Le droit de souscription à titre irréductible n'exercera à raison de cinq actions nouvelles pour sept actions anciennes.

Le droit de préférence réservé aux anciens actionnaires devra être exercé dans un délai de vingt jours à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

2°) De modifier en conséquence l'article 5 des statuts.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration

N° 1406

M. P. C.

MANUFACTURE DE PRODUITS CHIMIQUES

Société Anonyme
au capital de : 45.000 D.
Siège Social : Bir Kassal.

AVIS DE CONVOCATION

Monsieur les Actionnaires de la Société Manufacture de Produits Chimiques dite « M. P. C. » sont convoqués au Siège Social de la Société le 20 juillet 1974.

1) A l'assemblée Générale Ordinaire à 17 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration exercée 1973.
• Rapports des commissaires aux comptes exercés 1973.
• Approbation des comptes de l'exercice 1973.
• Quins aux Administrateurs.
• Affectation des résultats.
• Questions diverses.

2) A l'Assemblée Générale Extraordinaire à 18 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rachat sur la groupe A des actions du groupe B.
• Modifications des statuts en conséquence.
• Questions diverses.

N° 1408

SOCIETE TUNISIENNE LAFARGE

Société Anonyme :
au capital de 722.500 dinars
Siège Social :
28 avenue Farhat Hached, Tunis
R.C. N° 5178

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 janvier 1974, enregistrée à Tunis A.C. le 23 mai 1974, vol. 803, série ter, case 125, il résulte que :

• Après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.
• Après avoir pris connaissance de la lettre de la Banque Centrale de Tunisie BCI-EDC/ST n° 1221 du 11 janvier 1974 autorisant l'augmentation de capital envisagée.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de cent cinquante mille dinars (150.000 D.) pour le porter à sept cent trente deux mille cinq cents dinars (732.500 D.) par l'émission de trente mille actions nouvelles nominatives de cinq dinars (8 D.) chacun.

ne, assortie d'une prime d'émission de deux dinars deux cents (3,200 D.) à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé également de renoncer au droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription à la Banque de Tunisie pour dix mille actions nouvelles et à la Banque pour le Développement Economique de la Tunisie pour cinq mille actions nouvelles portant jouissance à compter du 1er janvier 1974.

Elle a enfin adopté à l'unanimité des deux résolutions suivantes :

a) « Les modifications suivantes sont apportées aux statuts de la Société Tunisienne Lafarge :

Article VII. — Le paragraphe 1 de cet article sera rédigé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de sept cent trente deux mille cinq cents dinars (732.500 D.) divisé en cent quarante-six mille cinq cent actions de cinq dinars (6 D.) chacune ».

Il est ajouté à la fin de cet article le paragraphe suivant :

« Le 16 janvier 1974, cent cinquante mille dinars (150.000 D.) par émission de trente mille actions nouvelles de cinq dinars (6 D.) assorties d'une prime d'émission de deux dinars deux cents millions (2.300 D.) inscrites à un fonds spécial de réserve dénommé « prime d'émission » qui pourra recevoir toute affectation de la ciblée par l'Assemblée Générale ».

b) L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs à Monsieur Paul Durier, Directeur de la Société, ou à défaut à toute personne désignée par lui à l'effet de constater, par déclaration passée devant Monsieur le receveur des actes civil, la souscription des actions nouvelles ainsi que le versement des sommes dont ces actions seront libérées comme manière générale à l'effet de signer tous actes et de procéder toutes déclarations et à tous dépôts.

En outre, pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi, tous pouvoirs sont confiés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de la présente délibération, ainsi que de toutes autres pièces annexes.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, enregistrés à Tunis le 23 mai 1974, vol. 803, série ter, case 127 ont été déposés au greffe du tribunal de prison, même instance de Tunis le 28 mai 1974, folio 25, série 1.

Deux exemplaires de l'état de souscription et de versement, enregistrés à Tunis le 23 mai 1974 sous le n° 86, vol. 803, série ter, case 127 ont été déposés au greffe du tribunal de prison.

ère instance de Tunis le 28 mai 74, folio 26, série 1.

Deux exemplaires du procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 1974 ont été égarés : déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, 28 mai 1974, folio 26, série 1.

N° 1.409.

SOCIETE GENERALE
DE BATIMENTE
ES-SHEMS
JENDOUSA

S.A. Capital : 60.500 D.
Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Bâtiments ES - SEMS & Jendocha sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le mardi 13 juillet 1974 à 9 heures au siège du Comité de Coordination, de Jendocha à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier;
2) Rapport des commissaires aux comptes;
3) Approbation des comptes de l'exercice 1973;
4) Quitus aux administrateurs et aux commissaires.
5) Elections de nouveaux administrateurs;
6) Question diverses.

N° 1.610.

SOCIETE INDUSTRIELLE
D'ACIDE PHOSPHORIQUE
ET D'ENGRAIE
(SIAPE)

Société Anonyme
au capital de 1.500.000 dinars
Siège social
OURD MAOU - SPAX

Convocation à l'Assemblée
Générale Extraordinaire

Le Conseil d'Administration de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (S.I.A.P.E.) Société Anonyme au capital de 1.500.000 dinars dont le siège social est à Sfax et à Mnou a décidé au cours de la réunion tenue le 28 mai 1974 de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 27 septembre 1974 à 10 heures aux bureaux du groupe des engrais sis à Tunis, 23 rue Pierre de Coubertin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Confirmer la résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 23 juillet 1968 au sujet de l'augmentation de capital et limiter cette augmentation à 350.000 D.

Le Président,
du Conseil d'Administration.

N° 1.411.

MINOTERIE ET SEMOLIERIE
DE L'AVENUE SADOK BEY

Société Anonyme
au capital de 75.143 D.,
dont le siège est à Tunis 80 rue Ibn Khaldoun

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « MINOTERIE ET SEMOLIERIE DE L'AVENUE SADOK BEY » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social, 80 rue Ibn Khaldoun à Tunis, le samedi 27 juillet 1974 à 10 h. du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Questions de la compétence de l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires.

Le Conseil d'Administration

N° 1.412

SOCIETE TUNISIENNE
DE PROMOTION
DU TOURISME JEUNE
« SOTUTOUR »

Société Anonyme
au capital de 335.000 dinars
siège social
2, rue de Sparte - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la « SOTUTOUR » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au sein du Village « La Baie du Soleil » à Hammamet, le mardi 15 juillet 1974 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport moral et financier relatif à l'exercice 1973.
2) Approbation des comptes de la Société relatif à l'exercice 1973 et à l'exercice 1973.
3) Rapport des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1973
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration;
6) Question diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.413.

SOCIETE
TUNISIENNE DE PROMOTION
DU TOURISME JEUNE
« SOTUTOUR »

Société Anonyme
au capital de 325.000 D.
Siège Social :
2, rue de Sparte - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la « SOTUTOUR » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au sein du Village de Vacances « LA BAIE DU SOLEIL » à Hammamet le Mardi 16 juillet 1974 à 15 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Réformes des structures.
2) Rapport d'activité pour le premier semestre 1974.

Le Conseil d'Administration

N° 1.414

SOCIETE AFRICAINE
DE LIVRES ET DE PRESSE
(S. A. L. P.)

Société Anonyme
au capital de 30.000 D.
Siège Social :
3, rue du Maroc, Tunis

R. C. TUNIS 26.405

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE AFRICAINE DE LIVRES ET DE PRESSE (S. A. L. P.) sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire à Vanves 92, 58 rue Jean Bicazen, le jeudi 25 juillet 1974 à 11 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social par incorporation au capital initial de 90.000 D. pris dans les réserves de la Société.

Modification à apporter aux statuts comme conséquence de cette augmentation.

Le Conseil d'Administration

N° 1.415

SOCIETE ADHIR

Pour le Développement Touristique
Société Anonyme
au capital de 200.000 D.
Siège Social : Midoua (Jerba)
CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Aghir pour le Développement Touristique sont convoqués en Assemblée

Générale Ordinaire pour le 29 juillet 1974 à 9 h. à la Maison du Peuple à Midouc : l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration sur la Gestion de l'exercice 1973.
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation du Bilan et Compte de 1973.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Le Président
N° 1.416

ULYSSE TOUR
17, avenue de Paris - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Ulysse Tour au capital de 100.000 dinars ayant son siège social à Tunis, 17, avenue de Paris, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le mercredi 24 juillet 1974, à 11 heures au siège de la STIB, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations relatives aux exercices 1971-72 et 1973.
• Rapport du commissaire sur les comptes de ces exercices.
• Examen et approbation s'il y a lieu des bilans et des comptes concernant des exercices.
• Quitus aux administrateurs.
• Nomination d'un commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.423.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE PARTICIPATIONS
« S. I. M. P. A. R. »
Société Anonyme
au capital de 300.000 D.
Siège Social : 6 rue d'Avignon - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière et de Participations « S. I. M. P. A. R. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 23 juillet 1974 à 19 h. au siège de la Banque Nationale de Tunisie, 19 Avenue de Paris - Tunis - en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1973.
2) Approbation du bilan de cet exercice.
3) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.428

« SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE MATIÈRES PREMIÈRES TEXTILES »
« S.O.T.U.M.A.T.R.X »
Société Anonyme
au capital de 190.000 dinars
Siège social
Avenue Barthou - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Matières Premières Textiles » — « S.O.T.U.M.A.T.R.X. », au capital de 190.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le lundi 22 juillet 1974, à dix heures, au siège social, avenue Barthou, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1973;
2) Rapports des commissaires aux comptes, concernant le même exercice;
3) Approbation de ces rapports, bilan et comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Quitus au conseil d'administration;
6) Fixation des jetons de présence au profit du conseil d'administration;
7) Nomination de commissaires aux comptes pour la durée de trois années, et fixation de leur rémunération.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.429.

SOCIÉTÉ TOURISTIQUE VAGA
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège social
Avenue Bourguiba - Béja

Assemblée Générale Ordinaire
Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « VAGA » à Béja,

sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 26 juillet 1974 à 16 heures au siège de la Société Avenue Habib Bourguiba à Béja, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1973.
• Rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice.
• Approbation de ces rapports.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.434.

SOCIÉTÉ DES SALAISONS TUNISIENNES
« CLICAP »
Société Anonyme
Avenue de France - Béja

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 2 février 1974 enregistré à Béja le 2 mars 1974, volume 20, case 230, dont deux exemplaires ont été déposés à greffe du tribunal de première instance le 3 mai 1974, le capital de 1 800.000 est de 14.150 dinars est payé à 25.000 dinars par voie d'augmentation de la somme de 10.850 dinars.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.

Pr. le Président
du Conseil d'Administration
N° 1.435

S. A. C. E. M.
Société Anonyme de Constructions
Electro-Mécanique
Capital : 250.000 D.
Siège Social :
25, rue Kamal Ataturk Tunis

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme de Constructions Electromécaniques sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 24 juillet 1974 à 9 h. au siège de ladite Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973.
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation du Bilan et des comptes.

4) Renouvellement du mandat du comissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1.436

SOCIETE
DETENTE ET VAGANCES
ROTEL ALESSA
Société Anonyme
au capital de 300.000 dinars
Siège social
Bousse (Tunisie)

Avis de convention
à l'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, extraordinairement réuni, aura lieu le dimanche 25 juillet 1976, à 10 heures du matin, au siège social de la Société - Bousse.

L'ordre du jour comporte les points suivants :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 1973.
2°) Approbation du bilan et des comptes annexes du dit exercice.
3°) Lecture sur approbation du rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice.
4°) Quitus au conseil d'administration.
5°) Application de l'article 78 du code de commerce.
6°) Fixation des jetons de présence pour l'exercice 1976.
7°) Questions diverses.

Conformément aux dispositions des articles 86, 88 et 102 du code de commerce, les livres et documents comptables seront mis à la disposition des actionnaires ou de leur représentant dûment mandaté à partir du samedi 13 juillet 1976, au siège social de la Société, Bousse, où ils pourront en prendre connaissance.

Pr. le Conseil d'Administration.

Le Président-Directeur Général.
N° 1.438.

SOCIETES
A. RESPONSABILITE
LIMIÈRE
SOCIETE DES RUILES
ESSENTIELLES ET DERIVES
D'AFRIQUE DU NORD
« S.H.E.D.A.N. »

Société à Responsabilité Limitée
transfressée en Société Anonyme
au capital de 60.000 dinars
Siège Social :
47, rue de Marseille, Tunis

Régisère de Commerce à Tunis n° 16.336

I. — Par une décision extraordinaire du 15 juin 1974, les associés ont adopté, à compter de cette date, la forme de la Société Anonyme.

Cette adoption, prévue par les statuts, n'a pas entraîné la création d'une être moral nouveau, aucune modification n'ayant été apportée à l'objet de la Société, à sa dénomination sociale, à sa durée et à son capital.

Le siège social est demeuré fixé à Tunis, 47, rue de Marseille.

La Société sous sa nouvelle forme est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Ont été nommés membres du Conseil d'Administration pour une durée de cinq années qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1978 :

— Monsieur Portelli Charles, Raphaël Carmelo, de nationalité française, demeurant à Tunis, 47, rue de Marseille;
— Madame Kate Flavin, Hulda, Simone épouse Portelli, de nationalité française, demeurante à Tunis, 47, rue de Marseille;
— Monsieur André Antoine, Paul Marcel, de nationalité française, demeurant à Grasse (France), Avenue Fouquet;
— Monsieur Slim Hédi, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 1, rue de Besançon;

lesquels ont accepté les dites fonctions.

Monsieur Elie Lucien Suhon a été nommé Commissaire aux Comptes pour les exercices 1974, 1975 et 1976, lequel a accepté ces fonctions.

Il a été stipulé sous l'article 48 des statuts que l'Assemblée Générale Ordinaire aurait la faculté de prélever sur les bénéfices nets, après la réserve légale de 5 %, et un premier dividende de 5 %, aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, toute somme qu'elle juge convenable, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réservoirs généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation au l'emploi, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant :

Le surplus des bénéfices sont réparti : 0 %, au Conseil d'Administration, 90 % aux actionnaires.

II. — Du procès-verbal de la première délibération du 15 juin 1974, du Conseil d'Administration de la dite Société sous sa forme nouvelle, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Portelli Charles, Raphaël Carmelo comme Président-Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

III. — a) Deux exemplaires du procès-verbal de la décision extraordinaire du 18 juin 1974 des associés de la Société sous sa forme à Responsabilité Limitée avec, en annexe, le texte nouveau des statuts de la Société sous sa forme nouvelle, enregistrés à Tunis A.C. le 22 juin 1974, vol. 9, série 5, cases 578 et 580.

b) Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du 18 juin 1974 du Conseil d'Administration de la dite Société sous sa forme nouvelle, enregistrés à Tunis A.C. le 22 juin 1974, vol. 9, série 5, cas 579.

Ont été déposés le 25 juin 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait
Portelli Charles, Raphaël Carmelo
(ancien associé gérant)
Le Conseil d'Administration
N° 1.190

AUTOS UNION
S.A.R.L.
2, Rue Marbella, NABEUL

Capital : 2 Mille dinars (2.000 D)

La SARL : Autos Union, pour la pièce délaissée automobile, informe son aimable clientèle ainsi que ses fournisseurs et les services intéressés du transfert de son siège de la rue Marbella à Nabeul, au N° 7 de l'avenue de la Gare à Tunis.

Le Gérant
N° 1.395

D'un acte S. S. P. en date à Tunis du 25 juin 1974, enregistré dite ville le 26 juin 1974 (A. C. 1.) Vol 803 Série 3 Case 561 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juin 1974, il appert que :

1) Le Capital Social de la Société à Responsabilité Limitée « Computer Générale de Fourniture » en abrégé « C. O. G. E. F. » dont le siège social

est 1 Tunis rue Porto-Farini. N° 8, précédemment fixé à 5.000 D., a été porté à 50.000 D. par virement des comptes créateurs de certains associés, et des apports en espèces de nouveaux associés : Mesieurs Mahmoud, Chadi et Boubaker Errais.

Il a été créé 4.500 nouvelles parts de 10 D. l'une, intégralement libérées et saisissées aux associés proportionnellement aux apports de chacun d'eux.

L'article V des statuts a été modifié en conséquence :

1) Monsieur Tahar Errais porteur du 1.000 Parts est nommé Gérant de la Société pour la durée de Trois Années, qui se renouvellerait ensuite par Tacite Reconduction d'année en année, en remplacement des précédents Gérants Monsieur, Kasem et Hamdan Errais démissionnaires.

Il a seul, pendant son mandat, la signature sociale pour engager la Société.

L'article XIV des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° 1.398

SOCIETE ROUTES TRAVAUX AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 8 février 1974, enregistré à Tunis, le 9 février 1974, Volume 901, Série B, case 331 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de l'ère instance de Tunis, le 21 juin 1974.

Il a été constitué une Société 1. responsabilité limitée :

Démonstration : « Société Routes et Travaux ».

Objet : Entreprise de Travaux publics et privés, travaux Routiers ; Bâtiments, constructions études, projets ... etc.

Capital Social : 1.000.000

Siège Social : 16 Avenue des États-Unis de Tunis.

Gérant : Monsieur Fathi Mokhtar avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° 1.399

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMISE

« LE SOUK »

Par acte sous seing privé daté du 27 mai 1974 enregistré à Kairouan le 29 mai 1974 - 88 - case 114 - dont deux exemplaires ont été déposés le 7 juin 1974 au greffe du tribunal de première instance à Kairouan. Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Le Souk ».

Siège social : Kairouan.

Capital social : 140.000 D. quarante mille dinars divisé en 14.0000 d'intermille parts sociales de 10 D. dix dinars chacune.

Objet : La Société a pour objet d'exploiter un complexe touristique à Kairouan et généralement toutes les opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières ne rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 90 ans.

Gérande : Monsieur Mohamed Jidani El-Garoui est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société

Le Gérant.

N° 1.400

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATIONS DE GÉRANT DE LA SOCIÉTÉ

S.A.R.L.

STARHUIL

capital social : 52.000 dinars

Siège social

rue de la Cimenterie

à Djebel Djelloud

Suivant acte n.s.p. en date à Tunis le 17 juin 1974 enregistré à Tunis le 18 juin 1974 A.C. vol. 803, série 501, case 524, Monsieur Hadj Mohamed Saida et ses enfants Mahmoud, Tahar, Mustapha, Bouibaba, Abdelhamid, Najet, Kmur, Halima, Saida et son épouse Halima Limam ont vendu la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la Société STARHUIL soit 450 parts sociales de cent dinars chacune à :

1) Monsieur Abdesselim Ben Tahar Haria 330 parts sociales

2) Son épouse Arousalia Bont Amor Dari 20 parts sociales,

3) Son fils Tahar Haria 20 parts sociales,

4) Son fils Fathi Haria 20 parts sociales,

5) Son fils Naim Haria 20 parts sociales,

6) Son fils Haman Haria 20 parts sociales,

7) Son fils Tarak Haria 20 parts sociales,

Après la démission des Co-gérants Messieurs Hadj Mohamed Saida et Mohamed Mabrouk, Monsieur Abdesselim Haria a été nommé gérant de la Société pour une période indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus sans restriction aucune avec possible de déléguer tout ou partie des pouvoirs.

Deux exemplaires du dit contre enregistrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 juin 1974.

Suivant acte sous seing privé en date du 12 juin 1974 enregistré à Tunis le 16 juin 1974 vol. 803 série 1, case 523, Monsieur Mohsman Ben Mohamed El-Hassoumi, Mohamed Ben Mabamod Ben Hadj Ali Mabrouk, Abdesselim Ben Mohamed Ben Haïl Al Mabrouk ont vendu la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la Société STARHUIL sont 70 parts sociales de cent dinars chacune à Monsieur Abdesselim Ben Tahar Haria.

Deux exemplaires du contrat enregistré ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 juin 1974.

Le gérant.

N° 1.403

SOCIETE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE STEL

S. A. R. L. au Capital de 6.000 D.

14 Ter rue de Palestine - Tunis -

Il appert d'un acte s. s. p. du 29 juin enregistré à Tunis même date volum 803 sur 1 case 588 que Monsieur Abd El-Karim Zghal a vendu aux personnes désignées dans l'acte l'intégralité des parts qu'il possède dans la société à responsabilité limitée STEL 14 ter rue Palestine - Tunis.

Par le même acte les associés réunis en assemblée extraordinaire ont accepté la démission de Monsieur Abdelkarim Zghal de ses fonctions de cogérant et contacté Monsieur Mohamed el-Mouceri Abdelkader Zghal et uniqua gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le siège de la société est transféré à 3 rue du Brésil à Tunis.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de l'ère instance de Tunis.

N° 1.407

SOCIETE Ben Hamed

« ETTACKYD »

S. A. R. L. au capital de 5.000 D.

Siège Social :

Avenue 5 Aodd, Siax

CESSION DE PARTS SOCIALES.

Par acte S. S. P. en date du 18 septembre 1972 enregistré à Siax (A. C. et I. D

: 17 janvier 1974. Folie 84 n° 342 dont aux exemplaires ont été déposées au refile du Tribunal de première instance. Sfax le 8 Avril 1974, sous le n° 2.798, rapport que Monsieur Hode Salab Ben Jamed a vendu la totalité des parts qu'il asséde dans la Société sus-indiquée soit 15 parts sociales de dix dinars chauds à Monsieur Mohamed Ben Hamad, un accepte cinq parts, Brahim Ben Hamad qui accepte cinq parts et Talb Ben Jamad, qui accepte cinq parts.

N° 1.417

SOCIÉTÉ L'AVENIR

S. A. R. L. au capital de 2.400 D.

Siège Social

Route de Gabès Km 4, Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte S.S.P. en date du 19 mars 1974 enregistré à Sfax (A. C. et I. D.) le 15 mai 1974. Folio 97 n° 410 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax. Il apport que Monsieur Moham Fourati a vendu la totalité de ses parts sociales (400 parts de 10 dinars chacune) à Monsieur Mohamed Chabchoub, Abdellatif Fourati a vendu la totalité de ses parts sociales (400 parts de 10 dinars chacune) à M. Mohamed Chabchoub, M. Mohamed Fourati a vendu la totalité de ses parts sociales (400 parts de 10 dinars chacune) à Monsieur Mohamed Chabchoub et Madame Sound Fourati a vendu la totalité de ses parts sociales (400 parts de 10 dinars chacune) à Monsieur Habib Chabchoub.

N° 1.418

SOCIÉTÉ L'AVENIR

S. A. R. L. au capital : de 2.400 D.

Siège Social :

Route de Gabès Km 4, Sfax

Suivant P. V. de l'assemblée générale de la Société en date du 19 mars 1974 enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 27 mai 1974. Folio 100 n° 419 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax les associés ont partagé les bénéfices réalisés pendant l'année 1973 suivant les articles 11 et 12 des statuts puis ils ont donné quitus plein et entier au gérant en lui renouvelant son mandat pour les années ultérieures.

N° 1.419

CONSTITUTION

SOCIÉTÉ S. A. R. L.

Par acte s. s. p. en date du 31 mars 1974 enregistré à Sfax (A. C. et I. D.) le 6 mai 1974. Folio 39 n° 243 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du

Tribunal de première instance à Sfax le 7 juin 1974, sous le n° 2.866 une Société Responsabilité Limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Société Guargouri et Fahfak.

Objet : Exploitation des produits de carrières de toutes espèces et dans n'importe quel endroit de la République Tunisienne.

Capital : 5.000 d. divisé en 500 parts de 10 D. chacune.

Siège Social : Route de Wahdia Km 7 (Sakiet, Eddaber) Sfax

Durée : 20 ans.

Gérante : Monsieur Abdessalem Guargouri est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.420

TUNIS - CONFÉSÉRIE

S.A.R.L.

6, rue de Roubaix - Tunis

au capital de 16.000 dinars

Décision collective des associés

Suivant l'assemblée générale du 31 mai 1974, les associés se sont réunis au siège social de la Société.

La résolution suivante a été décidée à l'unanimité dans 3 copies ont été déposées au greffe.

Monsieur Elie Depaz gérant de la Société, est le seul habilité à signer pour le compte de la Société.

Le gérant

N° 1.422

« AU ROI D'ESPACINÉ »

S.A.R.L.

au capital de 17.000 dinars

Siège social

14, rue Lérine - Tunis

Suivant le note sous being privé en date du six juin 1974, à Tunis, enregistré à Tunis (A.C.) le 26 juin 1974, volume 503, série 60a, case 609. Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 1er juillet 1974. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Au Roi d'Espagne ».

Objet : La Société a pour objet l'exploitation de restaurants.

Capital social : Dix sept mille dinars divisés en mille sept cent parts de dix dinars chacune.

Siège social : 36, rue Lérine, Tunis.

Durée : Dix ans.

Gérante : Monsieur Hamda Ben Abdesselam Bouden, et Madame Goubelda El-Gharbi, sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 1.424

SOCIÉTÉ : BEN SEDRINE

S.A.R.L.

capital : mille dinars (1.000 D.)

Siège Social

Hammam - Plage

Changement de géranse

Par acte de cession de parts sociales S.A.R.L. du 18 avril 1974 enregistré à Tunis le 29 juin 1974, A.C.1 vol. 653, série 1, case 609. Monsieur Ali Ben Hassine El-Brigui et Madame Hédès El-Oussoun veuve Bouati cédant la totalité de leurs parts sociales dans la Société. Restaubar : Le Moulin Bleu a Hammond-Plage, chacun et respectivement, à Monsieur Mohamed Rached Ben Sedrine et Fathi Ben Sedrine qui deviennent propriétaires de la Société. Restaubar. La géranse est attribuée à Monsieur Mohamed Rached Ben Sedrine qui agit pleinement au nom de Restaubar. Car Bar Restaurant Hôtel camping dit : Le Moulin Bleu a Hammond-Plage.

Le gérant :

Mohamed Rached Ben Sedrine

N° 1.426

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE

DE PLOCHERRE

S.I.P.

S.A.R.L.

au capital de 1.000 dinars

65, avenue de Londres - Tunis

Il résulte des délibérations de l'Assemblée Extraordinaire du 5 juin 1974 enregistrée à Tunis le 21 juin 1974, volume 603, série 1, case 519 que les associés de la Société Industrielle de Plocherre : S.I.P. : 68, avenue de Londres - Tunis ont décidé la liquidation par anticipation de la Société à compter du 3 juin 1974 et désigné Monsieur Amis Ben Ahmed. Momentan Liquidateur.

A cette occasion le liquidateur invite tous les créanciers à lui produire leurs titres de créances dans un délai d'un mois sous peine de déchéance.

N° 1.426

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNAISENNE — 5 - 9 Juillet 1976

SOCIÉTÉ ÉTABLISSEMENTS HERBEQUE

S.A.R.L.
au capital de 8.000 dinars
15 bis, rue Mongi Slim
TUNIS

Il appert d'un acte s.a.p. du 20 juin 1974 enregistré à Tunis même date volume 1, série 5, case 575 qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour objet la commercialisation et l'importation en gros demi-gros et détail de tous articles d'électricité, confort ménager radio - télévision, articles de ménage.

Dénomination : Etablissements Herbeque.

Durée : 60 ans.

Siège social : 15 bis rue Mongi Slim, Tunis.

Capital : 8.000 dinars.

Gérance : Messieurs Béchir Herbeque et Abdelmajid Herbeque sont désignés gérants de la Société pouvant agir ensemble ou séparément.

N° 1.427.

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPES DE LA SOCIETE COMMERCIALE KESSES

Société à Responsabilité Limitée
au capital de : 2.695.000
Siège social
Rue Khereddine - Béja

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mai 1974 enregistré à Béja le 1er juillet 1974 sous le n° 57 case n° 432 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Béja en date du 2 juillet 1974 qu'il a été décidé notamment.

— La dissolution anticipée de la Société est indiquée.

— de nommer Messieurs Mehmed Farhat et Hadi Houcine Guercili, le premier gérant et le suivant l'un des associés de la Société.

Les créanciers et autres de la dite Société sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains des liquidateurs dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne. Sous peine de déchéance et forclusion.

Les liquidateurs.

N° 1.437.

HUTLERIE MODERNE DU NORD

S.A.R.L.
" capital : mille dinars
Siège social
Oued Kilil

I. — Par acte sous seing privé en date à Tunis du 25 juin 1974 y enregistré (A.C.I.) le 29 juin 1974, vol. 803, série ter, case 558, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Hutlerie Moderne du Nord.

Objet : La création et l'exploitation d'une usine d'extraction d'huile et ses dérivés ainsi que toute industrie de produits alimentaires et leur commercialisation et généralement toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Siège social : Oued Kilil, Gouvernorat de Tunis Sud pourra être transféré en tout autre lieu en vertu d'une décision collective.

Durée : 99 années à compter de sa constitution légale.

Capital : 1.000 dinars divisé en 100 parts de dix dinars chacune.

II. — Que par un second acte sous seing privé en date à Tunis du 26 juin 1974 y enregistré (A.C.I.) le 29 juin 1974 vol. 803, série ter, case 558, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : LAUDITORIUM.

Objet : Importation, vente en gros et détail de tout matériel radio, télévision, électronique, et particulièrement haute fidélité, ainsi que tous cadeaux objet d'art, électroménager etc...

Siège social : 57, avenue de la Liberté à Tunis.

Durée : Cinq années à partir de la date de sa constitution.

Capital : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées en numériseries lors de la souscription.

Gérance : Monsieur Sami Nouira est nommé gérant, pour la durée de la Société.

Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 juin 1974.

N° 1.442.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIÉTÉ MACHEREINE AGRICOLE ET INDUSTRIELLE SOMMAIRA

Siège social
65, rue Al-Djisira - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 19 avril 1974 enregistré à Tunis, A.C. le 19 avril 1974, vol. 802, série 4, case 454, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Tunis le 13 juin 1974. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Maghrébine Agricole et Industrielle par abréviation SOMMARA.

Objet : Importation et vente de matériel de garage, de menuiserie, d'articles de quincaillerie, de matériel agricol et industriel.

Siège social : 65, rue Al-Djisira - Tunis.

Durée : 29 ans.

Capital : 15.000 dinars.

Gérance : Monsieur Cbediy Landouiai est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.444.

PHUOLAIRE

A. CHEMILA ET NAGROU ET CIE
Comptabilité - Fiscalité -
Impertites

Le Collège - C - 143 - Tunis

VUILIERES TUNISIENNES

S.A.R.L.
Siège social
65, rue Houcine Bouxiane

capital : 28.340 dinars
augmentation de capital

Par décision collective extraordinaire en date du 30 avril 1974 enregistré à Tunis le 11 juin 1974, vol.

d, série bis, case 589, la collectivité des associés a décidé de compter Monsieur Mongi Mensacudi comme nouvel associé et de lui réserver la totalité de l'augmentation de capital à 840 dinars votée ce jour pour porter le capital de la S.A.R.L. « VOILE-RES TUNISIENNES » de 27 500 dinars à 28 340 dinars.

Deux exemplaires du procès verbal de la décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° 1.445.

FIDUCIAIRE A. CHEMLA
NAGBOU ET CIE
COMPTABILITE - FISCALITE
EXPERTISES
Le Colisée - C. 153
— TUNIS —

VOILIERES TUNISIENNES
S.A.R.L.
Siège social
51, rue Houdine Boumians
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capital : 27 500 dinars
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Augmentation de capital