Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1974 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Laurent Bouillet S.A., Tour Europe, 92080 Paris la Défense, Cedex N° 7 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Installation et procédé de traitement thermique de déchets et ou produits analogues ». Inventeur : Giraud Yves.
Cette invention est caractérisée en ce que ladite cellule, monobloc est constituée par trois parties coaxiales :
a) une partie sensiblement cylindrique à paroi d'extrémité transversale percée d'une ouverture d'introduction des déchets ou analogues;
b) une partie tronconique;
c) une partie cylindrique se raccordant à la précédente, une ouverture étant ménagée dans la voûte de la cellule pour le passage de gaz de combustion, ladite ouverture prévue à l'extrémité aval de la partie d'introduction des déchets — par rapport au sens de circulation de ces derniers — étant coiffée par une hotte de collecte de gaz montée à étanchéité sur la paroi externe de la cellule.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.