Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire : Société dite : Sankyo Company Limited. Corporation du Japon-1-6, 3-Chome, Nihonbashi Honcho, Chuo-ku Tokyo (Japon) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveau procédé de préparation de triacétonamine ». Priorités : Brevet japonais du 26 juin 1973 N° 72014/73, du 16 juillet 1973 N° 80200/73 et du 16 juillet 1973 N° 80201/73, du 16 juillet 1973 N° 80202/73, du 16 juillet 1973 N° 80203/73 et du 30 mai 1974 N° 61148/74. Inventeurs : Keisuke Murayama, Syoji Morimura, Takao Yoshioka et Tomoyuki Kurumada.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet un procédé de préparation de triacétonamine suivant lequel on fait réagir de l'acétonine avec de l'acétone et ou le diacétone alcool en milieu anhydre et en présence d'eau moins 12,5 moles % d'un acide ou d'un sel d'ammoniac ou de base organique azotée avec un acide. L'acide peut éventuellement être fourni sous la forme d'un sel d'addition avec un acide de l'acétonine utilisée dans la réaction.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.