Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Ciba-Geigy AG, Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation d'une tétraméthyl oxy-pipéridine ». Priorités : Suisse du 25 juin 1973 N° 9241/73, du 5 octobre 1973 N° 14257/73 (addition), du 19 avril 1974 N° 5439/74 (addition), du 24 avril 1974 N° 5599/74 (addition) du 22 mai 1974 N° 7018/74 (addition).
Cette invention est caractérisée en ce qu'on fait réagir l'acétoné avec l'ammoniac en présence de 0,2 à 12% en moles par rapport à l'acétoné utilisée, d'un catalyseur acide, à une
p. 2349température de 5 à 60°C, et on complète la réaction en chauffant avantage, avec ou sans addition d'une quantité supplémentaire d'acétone. Le rapport molaire entre la quantité totale de l'acétone mise en jeu dans la réaction et la quantité d'ammoniac introduite est supérieur ou égal à 1,6 : 1.
Grâce à ce procédé on évite de préparer à part la pentaméthyl-2,2,4,4,6 tétrahydropyrimidine. Le produit voulu et obtenu à l'état pur et avec un bon rendement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.