Six (6) modèles industriels relatifs à des panneaux urbains lumineux, destinés à recevoir de la publicité, ont été déposés, pour une durée de quinze (15) ans, le 26 juin 1974 à 12 heures sous le n° 977 (de 1 à 6), par la Société Tunisienne de Promotion des Ventes « Promoventes Publicité », 2, Passage d'Elbe, Tunis.
Lesdits modèles sont caractérisés comme suit :
1. et 2 = A : Panneau sur lampadaire existant en double face ou triple face.
3. = B : Modèle de bancs publics avec caisson double face fixé par scellement au sol (quatre places assises).
4. = C : Lampadaire et trièdre, caisson double ou triple face dont dispositif pouvant être surmonté d'un lampadaire ou d'un dispositif de signalisation.
5. = D : Panneau sur pied, caisson double ou triple face supporté par un pied d'une hauteur soit de 2 m, 50 soit de 1 m, 10.
6. = E : Colonne affiche ou banc public en forme de trièdre, 3 caissons double face en étoile, fixés par scellement au sol et comportant un banc triangulaire abritant 6 places assises.
Mandataire : Monsieur A.F. Gahbiche (P.D.G.) à ladite Société.