Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Ciba-Geigy AG., Bâle (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de la tétraméthyl-2,2,6,6 oxo-4 pipéridine ». Priorité : Suisse du 25 juin 1973 N° 9240/73, du 19 avril 1974 N° 5438/74 (addition) et du 22 mai 1974 N° 7017/74 (addition).
Cette invention est caractérisée en ce qu'on traite l'acétonine par un catalyseur acide utilisé en une proportion de 0,2 à 12% en moles, par rapport à l'acétonine de départ ce traitement étant effectué :
a) en milieu anhydre ou avec moins de la quantité équimolaire d'eau, par rapport à l'acétonine, et en présence d'acétone et ou d'alcool diacétonique, ou
b) avec au moins la quantité équimolaire d'eau par rapport à l'cétonine.
Ce procédé à l'avantage, en comparaison de l'état antérieur de la technique, de fournir le composé cherché avec un rendement plus élevé, et cela avec une moindre quantité de catalyseur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.