Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Sankyo Company Limited, une corporation du Japon, 1-6, 3-Chome, Nihonbashi Honcho, Chuo-Ku, Tokyo (Japon) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de triacétonamine ». Priorité : Brevet japonais du 23 juin 1973 N° 70944/73 et du 30 mai 1974 N° 61147/74. Inventeurs : Keisuke Muarayama, Syoji Morimura, Takao Yoshioka et Tomoyuki Kurumada.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet un procédé de préparation de triacétonomine par réaction d'acétonine et d'eau en présence d'au moins 12,5 moles % (par rapport à l'acétonine) d'un acide minéral, d'un acide carboxylique, d'un oxyacide organique soufré ou d'un oxyacide organique phosphoré ou d'un sel de l'un de ces acides avec l'ammoniac ou un base organique azotée. L'acide peut éventuellement être fourni sous la forme d'un sel d'addition avec un acide de l'acétonine utilisée dans la réaction.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.