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Décrets et arrêtés

Arrêté du Premier Ministre du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement

Publié au Journal Officiel n° 66 du 8 novembre 1974, page 2362

Voir le PDF officiel (p. 2362) Tout le numéro 66

Le Premier Ministre;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, et notamment son article 2 instituant au profit de ces personnels une prime de rendement;

Vu le décret N° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement alloués aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Arrête :

Article Premier. — L'équivalence prévue par le décret sus-visé N° 74-511 du 27 avril 1974 entre les grades des cadres communs administratifs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement est fixée comme suit :

GRADE OU EMPLOITaux annuel
A). — Cadres Communs :
a) — Cadres Techniques communs :
Ingénieur Général et Architecte Général800
Ingénieur en Chef et Architecte en Chef0 à 600
Ingénieur Principal et Architecte Principal0 à 500
Ingénieur Divisionnaire et Architecte Divisionnaire0 à 420
Ingénieur des Travaux et Architecte0 à 360
Ingénieur Adjoint0 à 300
Adjoint Technique0 à 250
Agent Technique0 à 120
b) — Personnels chargés du traitement automatique de l'information :
Ingénieur informaticien0 à 500
Analyste Principal0 à 420
Analyste0 à 360
Programmeur0 à 300
Opérateur Chef, Opérateur et Contrôleur Mécanographe0 à 250
Mécanographe0 à 120
GRADE OU EMPLOITaux annuel
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c) — Cadres des Bibliothèques, de la documentation et des archives :
Conservateur Général800
Conservateur en Chef0 à 600
Conservateur0 à 500
Bibliothécaire Principal, Documentaliste Principal et Archiviste Principal0 à 420
Bibliothécaire, Documentaliste et Archiviste0 à 360
Bibliothécaire Adjoint, Documentaliste Adjoint et Archiviste Adjoint0 à 300
Aide Bibliothécaire, Aide documentaliste et Aide Archiviste0 à 250
Commis0 à 120
Préposé0 à 100
d) — Cadres de laboratoire :
Chef de Laboratoire Général800
Chef de Laboratoire en Chef0 à 600
Chef de Laboratoire0 à 500
Chef de Travaux Divisionnaire0 à 420
Chef de Travaux0 à 360
Chef de Travaux Adjoint0 à 300

B). — Cadres Particuliers « PREMIER MINISTERE »

a) — Administration Centrale
Conseiller à la Cour des Comptes et au Tribunal Administratif0 à 600
Conseiller Adjoint0 à 500

ASSEMBLÉE NATIONALE

Rédacteur Principal des débats0 à 420
Rédacteur des débats0 à 360
Secrétaire des débats0 à 250
Bibliothécaire de l'Assemblée Nationale0 à 250
Ecouteur Dactylographe0 à 120

« SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION »

Conseiller de Presse0 à 500
Secrétaire de Presse Principal0 à 420
Secrétaire de Presse0 à 360
Secrétaire de Presse Adjoint0 à 300
Attaché de Presse0 à 250

« R. T. T. »

Journaliste Principal0 à 500
Directeur de la Photographie0 à 500
Réalisateur T.V. catégorie « A »0 à 500
Journaliste - Reporter0 à 420
Opérateur de prise de vues0 à 420
Chef Monteur0 à 420
Réalisateur T.V. catégorie « B »0 à 420
Journaliste0 à 330
Cadreur ou Caméraman0 à 330
Monteur0 à 330
Décorateur0 à 330
Metteur en Ondes0 à 330
Présentateur - Animateur0 à 330
Speaker0 à 330
p. 2363

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 5 - 8 Novembre 1974

« R.T.T. » (Suite)

GRADE OU EMPLOITaux annuel
1er Assistant - Réalisateur T.V.0 à 330
1er Secrétaire de Réalisation0 à 330
Musicien - Choriste et Acteur de 1ère catégorie0 à 330
Musicien, Choriste et Acteur de 2ème catégorie0 à 300
Assistant Cameraman0 à 250
Assistant Monteur0 à 250
Assistant Décorateur0 à 250
Illustrateur Sonore0 à 250
2ème Assistant Réalisateur T.V.0 à 250
2ème Secrétaire de Réalisation0 à 250
Assistant de Production0 à 250
Coiffeur Maquilleur0 à 250
Musicien, Choriste et Acteur de 3ème catégorie0 à 250

« MINISTERE DE LA JUSTICE »

Greffier des Juridictions :
Greffier en Chef0 à 360
Greffier de 1ère classe0 à 300
Greffier de 2ème classe0 à 250
Personnel de la Conservation
de la Propriété Foncière
Inspecteur Principal0 à 420
Inspecteur0 à 360
Ataché0 à 300
Contrôleur0 à 250

« MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES »

Ministre Plénipotentiaire hors classe800
Ministre Plénipotentiaire0 à 600
Conseiller0 à 500
Secrétaire des Affaires Etrangères0 à 360
Secrétaire Adjoint des Affaires Etrangères0 à 300
Attaché0 à 250

« MINISTERE DE L'INTERIEUR »

a) — Direction de la Sûreté Nationale
Commissaire Général de Police de 1ère classe800
Commissaire Général de Police de 2ème classe0 à 600
Commissaire Supérieur0 à 500
Commissaire Principal de Police0 à 420
Commissaire de Police0 à 360
Officier de Police et Officier de Police Technique0 à 300
Secrétaire de Police et Agent de la Police Technique0 à 250
Inspecteur de Police0 à 200
Commandant Groupement0 à 500
Commandant Principal0 à 420
Commandant et Officier de Paix et Officier Principal0 à 360
Chef Brigadier de Paix0 à 260
Brigadier0 à 250
Sous-Brigadier0 à 200
Gardien de Paix0 à 175

« MINISTERE DE L'INTERIEUR (Suite)

GRADE OU EMPLOITaux annuel
b) — Direction de la Garde Nationale
Colonel0 à 700
Lieutenant Colonel0 à 600
Commandant0 à 500
Capitaine0 à 420
Lieutenant et Sous-Lieutenant0 à 360
Adjudant Chef0 à 260
Adjudant0 à 250
Sergent Chef0 à 200
Sergent0 à 175
c) — Cadres des Services Pénitentiaires
et du Travail réeducatif
Surveillant Chef0 à 250
Surveillant Principal0 à 200
Surveillant et Surveillante0 à 150
Moniteur Technique 1ère catégorie0 à 250
Moniteur Technique 2ème catégorie0 à 150

« MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE »

A. — Personnel Militaire :
a) — Officier
Général et grade équivalent800
Colonel et grade équivalent0 à 700
Lieutenant Colonel0 à 600
Commandant0 à 500
Capitaine0 à 420
Lieutenant et Sous-Lieutenant0 à 360
b) — Sous-Officier
Adjudant et Adjudant-Chef0 à 300
Sergent-Chef et Sergent-Major0 à 260
Sergent0 à 175
c) — Hommes de Troupe
Caporal Chef0 à 100
Caporal (A.D.L.)0 à 90
Soldat (A.D.L.)0 à 75
B). — Personnel Civil
a). — Marine Nationale
Maître de Phare0 à 110
Premier Maître0 à 200
Matelot et Sergent des bateaux garde pêche0 à 175
b). — Personnel de la Santé Militaire
Auxiliaire Supérieur0 à 300
Auxiliaire Spécialisé0 à 250
Auxiliaire de la santé0 à 120

« MINISTERE DU PLAN »

Ingénieur Général de la Statistique et des
Etudes Economiques		800
Ingénieur en Chef de la Statistique et des
Etudes Economiques		0 à 600
Ingénieur Principal de la Statistique et des
Etudes Economiques		0 à 500
Ingénieur Divisionnaire de la Statistique et
des Etudes Economiques		0 à 420
Ingénieur des Travaux de la Statistique et
des Etudes Economiques		0 à 360
p. 2364

2364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Novembre 1974

« MINISTERE DU PLAN » (Suite)

GRADE OU EMPLOITaux annuel
Ingénieur Adjoint de la Statistique et des Etudes Economiques0 à 300
Adjoint Technique de la Statistique et des Etudes Economiques0 à 250
Agent Technique de la Statistique et des Etudes Economiques0 à 120

« MINISTERE DES FINANCES »

a). — Cadres des Services Financiers
Inspecteur Général800
Inspecteur en Chef0 à 600
Inspecteur Central0 à 500
Inspecteur Principal0 à 420
Inspecteur0 à 360
Attaché d'Inspection0 à 300
Contrôleur0 à 250
Agent de Constatation ou de Recouvrement0 à 120
Préposé0 à 100
b). — Agent des Brigades des Douanes
Commandant des Douanes0 à 500
Capitaine0 à 420
Lieutenant et Aspirant0 à 360
Adjudant-Chef, Maître Principal 1ère catégorie0 à 260
Adjudant et Maître Principal 2ème catégorie0 à 250
Brigadier-Chef des Douanes et Premier Maître0 à 200
Brigadier et Patron des Douanes0 à 200
Agent et Matelot0 à 175
Auxiliaire des Douanes0 à 100
c) — Agents Comptables des Etablissements Publics à caractère administratif
Intendant Principal0 à 420
Intendant0 à 360
Attaché d'Intendance0 à 300
Econome0 à 250

« MINISTERE DE L'AGRICULTURE »

(Affaires Foncières)
Inspecteur Principal0 à 420
Inspecteur0 à 360
Attaché d'Inspection0 à 300
Contrôleur0 à 250

« EDUCATION NATIONALE »

Surveillant Principal de l'Enseignement Supérieur0 à 250
Surveillant de l'Enseignement Supérieur0 à 120
Stagiaire de Recherche0 à 225
Surveillant à indice unique 1750 à 188
Surveillant à indice unique 1500 à 90
Surveillant à indice unique 1300 à 90

« MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE »

GRADE OU EMPLOITaux annuel
Inspecteur Général800
Inspecteur en Chef0 à 600
Inspecteur Central0 à 500
Inspecteur Principal0 à 420
Inspecteur0 à 360
Attaché d'Inspection0 à 300
Contrôleur0 à 250
Agent d'exploitation0 à 120
Facteur0 à 110
Manutentionnaire0 à 100

« MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS »

Inspecteur Général800
Inspecteur en Chef0 à 600
Inspecteur Central0 à 500
Inspecteur Principal0 à 420
Inspecteur0 à 360
Attaché d'Inspection0 à 300
Contrôleur0 à 250
Agent d'exploitation0 à 120
Facteur0 à 110
Manutentionnaire0 à 100

« MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES »

Conseiller Culturel0 à 500
Secrétaire Culturel Principal0 à 420
Secrétaire Culturel0 à 360
Secrétaire Culturel Adjoint0 à 300
Attaché Culturel0 à 250

« MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE »

Administrateur Principal de la Santé0 à 420
Administrateur de la Santé0 à 360
Auxiliaire Supérieur0 à 300
Auxiliaire Spécialisé0 à 250
Auxiliaire de la Santé0 à 120

« MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES »

Inspecteur Général du Travail800
Inspecteur en Chef du Travail0 à 600
Inspecteur Central du Travail0 à 500
Inspecteur Principal du Travail0 à 420
Inspecteur du Travail0 à 360
Attaché d'Inspection0 à 300
Contrôleur du Travail0 à 250

Art. 2. — Les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt.

Tunis, le 1er novembre 1974

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 2365

CONCOURS

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 1er novembre 1974, JORT n° 66 du 8 novembre 1974, p. 2362.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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