Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu le décret N° 64-401 du 11 décembre 1964, relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 24 (nouveau);
Vu l'arrêté du 18 septembre 1971, portant organisation du concours d'entrée au cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration;
Sur la proposition du Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration;
Arrête :
Article Premier. — Les articles 7 et 14 de l'arrêté susvisé du 18 septembre 1971, sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :
Article 7 (nouveau). — Le Jury du concours d'entrée au Cycle Supérieur comprend :
- Le Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration, Président;
- Le Directeur Général de la Fonction Publique, membre;
- Le Directeur des Etudes, des Stages et du Perfectionnement des Cadres Supérieurs, membre;
- Six (6) hauts-fonctionnaires choisis parmi les chargés d'enseignement au Cycle Supérieur, membres;
- Un (1) représentant d'une entreprise nationale, membre.
Les membres du Jury du concours d'entrée au Cycle Supérieur sont nommés par arrêté du Premier Ministre sur proposition du Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration.
Le Président du Jury peut en cas de besoin, faire appel à d'autres personnes en vue de procéder, en raison de leur compétence, soit à la correction des épreuves écrites, soit aux interrogations orales.
Article 14 (nouveau). — Nul ne peut être admis, sauf décision motivée du Jury, s'il n'a obtenu, pour chacune des épreuves écrites ou orales, autre que l'épreuve facultative, une note supérieure à 8/20.
Toutefois, une bonification égale à 10% du total minimum exigé par l'admissibilité est accordée à tout candidat au concours titulaire d'un D.E.S.
Cette bonification ne peut excéder 20% du total visé ci-dessus.
Art. 2. — Le Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 1er novembre 1974
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA