Décrets et arrêtés

Décret N° 74-959 du 5 novembre 1974, portant nomination du Premier Ministre

Publié au Journal Officiel n° 66 du 8 novembre 1974, page 2360

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 43 de la Constitution;

Vu le décret N° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier Ministère et fixant les attributions du Premier Ministre;

Vu le décret N° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier Ministère;

Vu le décret N° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier Ministère;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Monsieur Hédi Nouira est nommé Premier Ministre.

Article Deux. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 5 novembre 1974

Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA

NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Citer : Décret n° 74-959 du 5 novembre 1974, JORT n° 66 du 8 novembre 1974, p. 2360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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