Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 novembre 1974, portant reclassement des personnels de l'enseignement supérieur agricole

Publié au Journal Officiel n° 74 du 3 décembre 1974, page 2652

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n°74-1066 du 30 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur agricole;
Vu le décret n° 74-1067 du 30 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'enseignement supérieur agricole;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels de l'enseignement supérieur agricole sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Professeurs de l'enseignement supérieur agricoleProfesseurs de l'enseignement supérieur agricole
4ème échelon8004ème échelon800Maintien de l'ancienneté
3ème échelon7503ème échelon775
2ème échelon7002ème échelon750
1er échelon6501er échelon725
Maîtres de conférencesMaîtres de conférences
5ème échelon7504ème échelon775Maintien de l'ancienneté
4ème échelon7154ème échelon775
3ème échelon6803ème échelon740
2ème échelon6402ème échelon700
1er échelon6001er échelon650
Chefs de travaux de 1ère catégorie de l'enseignement supérieur agricoleMaîtres assistants
Echelon exceptionnel6756ème échelon750Maintien de l'ancienneté
6ème échelon6406ème échelon750
5ème échelon6055ème échelon720
4ème échelon5704ème échelon690
3ème échelon5353ème échelon650
2ème échelon5002ème échelon610
1er échelon4651er échelon575
Chef de travaux de 2ème catégorie de l'enseignement supérieur agricoleAssistants
Echelon exceptionnel6207ème échelon720Maintien de l'ancienneté
6ème échelon5806ème échelon700
5ème échelon5405ème échelon670
4ème échelon5004ème échelon640
3ème échelon4603ème échelon610
2ème échelon4152ème échelon575
1er échelon3801er échelon540
p. 2653

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Tunis, le 30 novembre 1974
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 novembre 1974, JORT n° 74 du 3 décembre 1974, p. 2652.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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