Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-1066 du 30 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur agricole;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels de l'enseignement supérieur agricole est fixé conformément au tableau ci-après :
| GRADES | TAUX de l'heure annuelle de cours | TAUX de l'heure annuelle de travaux dirigés | TAUX de l'heure annuelle de travaux pratiques |
|---|---|---|---|
| Dinars | Dinars | Dinars | |
| Professeur de l'enseignement supérieur | 160,000 | 120,000 | 80,000 |
| Maître de conférences | 152,000 | 114,000 | 76,000 |
| Maître assistant | 136,000 | 102,000 | 68,000 |
| Assistant | 132,800 | 99,600 | 66,400 |
| Chef de travaux de 2ème catégorie | 104,000 | 78,000 | 52,000 |
| Assistant délégué | 99,200 | 74,400 | 49,600 |
Art. 2. — L'indemnité de l'heure supplémentaire occasionnelle s'obtient en divisant le taux annuel par 25.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA