Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 novembre 1974, portant reclassement des grades transitoires des personnels de l'enseignement supérieur agricole

Publié au Journal Officiel n° 74 du 3 décembre 1974, page 2653

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 60-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 74-1066 du 30 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur agricole, et notamment son article 29;

Vu le décret n° 74-1070 du 30 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux grades transitoires des personnels de l'enseignement supérieur agricole;

Arrête :

Article Premier. — Le grade transitoire de chef de travaux de 2ème catégorie est reclassé dans la nouvelle échelle indiciaire conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Chef de travaux de 2ème catégorie :
Echelon exceptionnel6208ème échelon700
6ème échelon5807ème échelon670
5ème échelon5406ème échelon630
4ème échelon5005ème échelon590Maintien de l'ancienneté
3ème échelon4604ème échelon550
2ème échelon4153ème échelon510
1er échelon3802ème échelon470

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Tunis, le 30 novembre 1974
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

ATTRIBUTIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 novembre 1974, JORT n° 74 du 3 décembre 1974, p. 2653.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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