Décret N° 74-1067 du 30 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'enseignement supérieur agricole

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole;

2650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1974

Vu le décret n° 67-106 du 10 avril 1967, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de l'Agriculture tel qu'il a été modifié par le décret n° 71-141 du 19 avril 1971;

Vu le décret n° 74-1066 du 30 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur agricole.

Vu l'avis du Ministre des Finances.

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture.

Décretons

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux personnels de l'enseignement supérieur agricole ci-dessous indiqué est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants visés à l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 novembre 1974

P. le Président de la République Tunisienne : et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

PRIME DE RENDEMENT ET DE RECHERCHE