Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 59-238 du 17 août 1959, relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires de l'État;
Vu le décret n° 67-108 du 10 avril 1967, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Ministère de l'Agriculture tel qu'il a été modifié par le décret n° 71-142 du 19 avril 1971;
Vu le décret n° 74-1066 du 30 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur agricole;
Vu l'avis du Ministre des Finances.
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture.
Décretons :
Article Premier. — Il est institué une prime de rendement et de recherche au profit des personnels de l'enseignement supérieur agricole visés à l'article 2 ci-dessous. Cette prime comprend un taux minimum incorporé au traitement et servi mensuellement à terme échu et un taux maximum.
Le taux minimum constitue un acompte déductible du taux maximum, le montant à servir du taux maximum est arrêté par décision du Ministre de l'Agriculture sur proposition de la commission administrative paritaire en fonction des recherches effectuées.
Art. 2. — Le taux minimum et le taux maximum de la prime de rendement et de recherche sont fixés conformément au tableau ci-après :
| GRADES | TAUX minimum | TAUX maximum |
|---|---|---|
| Professeur de l'enseignement supérieur | 1.500 | 2.000 |
| Maître de conférences | 1.300 | 1.800 |
| Maître assistant | 1.100 | 1.400 |
| Assistant | 900 | 1.200 |
| Assistant délégué | 500 | 800 |
Art. 3. — Les dispositions des décrets n° 67-108 du 10 avril 1967, modifié par le décret n° 71-104 du 19 avril 1971 et le décret n° 59-238 du 17 août 1959 sont abrogées en ce qui concerne les fonctionnaires visés à l'article 2 ci-dessus.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne : et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 2651