Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.062

Publié au Journal Officiel n° 3 du 20 janvier 1975, page 107

Suivant procès verbal dressé le 20 août 1974 à 12h au bureau de la propriété industrielle la Société dite Brown Root inc. société américaine sise à 4100 Clinton drive, Houston, texas, États-Unis d'Amérique, par Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, conseil en propriété industrielle) 4, rue du Maroc Tunis son mandataire suivant pouvoir s.s.p. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé et appareil pour la pose de pipe lines, inventeurs : William. B. Nicholson Benjamin C. Tisdale. Priorité : Demande de brevet déposée aux U.S.A. le 31 août 1973 sous le N° 393 298 au nom des deux inventeurs.

Cette invention est caractérisée, par un procédé et un appareil pour poser au fond d'une nappe d'eau un pipe-line enroulé sur un tambour monté à rotation sur un engin flottant mobile tel qu'un bateau ou un navire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 108

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 14-17-20 Janvier 1975

Citer : Avis n° 13, JORT n° 3 du 20 janvier 1975, p. 107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale