Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13061

Publié au Journal Officiel n° 3 du 20 janvier 1975, page 107

Suivant procès verbal dressé le 14 août 1974 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Bruno Fabbian Via XI febbraio 27 Asigliano Veneto (Vicenza) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Charges minérales inertes de la série du gypse, sous forme granulaire ou pulvérulente, présentant des propriétés absorbantes, pour usage spécifique dans le secteur des pesticides et fertilisants de feuillages et de sol. Priorité : Brevet Italien du 24 août 1973 N° 85.592 A 73. Inventeur Bruno Fabbian.

Cette invention est caractérisée pour la formation de ces charges, on emploie des minéraux de la série du gypse cuits à des températures différentes pour donner naissance au gypse cuit, a. g. g. hydraulique, désactivé et porté en prise avec de l'eau et éventuellement additionné de chlorures de métaux alcalins et alcalino-terreux, de brixélites d'aluminium et de potassium d'oxygène ou d'azote donneurs d'électrons, d'éléments tensio-actifs particuliers nonioniques et ou anioniques et ou cataclonique et ou leurs mélanges, résines naturelles et ou synthétiques, polymères d'origine végétale, colles végétales polymérisées, chlorure ou acétates de plyvinyle tels quels ou émulsionnés, retardateurs spécifiques de prise, dérivés tanniques ou lignisulfites ou lignisulfonates de métaux alcalins ou alcalino-terreux ou de métaux amphotères plastifiants spécifiques, synthétiques pour matériaux plastiques polymérisables, pour mélanges de caoutchouc, en obtenant un produit pulvérulent ou granulaire qui soit totalement ou partiellement exempt de centres d'acidité ou d'activité catalytique superficielle et de capacité d'échange ionique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13061, JORT n° 3 du 20 janvier 1975, p. 107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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