Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13060

Publié au Journal Officiel n° 3 du 20 janvier 1975, page 107

Suivant procès verbal dressé le 14 août 1974 à 11h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt (Main) république Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour produits antiparasitaires à base de dérivés thiophosphoriques. Priorité : Brevet déposé en république fédérale d'Allemagne le 13 août 1973 sous le N° P. 23 41 022.2.

Cette invention est caractérisée, par des esters d'acides 5-hométhiochromanyl-(i) -thiophosphoriques ou phosphonique répondant à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle : R1 représente un groupe alkyle ou alcoxy ayant de 1 à 4 atomes de carbone, R2 représente un groupe alkyle ayant de 1 à 4 atomes de carbone, R3 représente un atome d'hydrogène ou d'halogène ou un groupe alyle ayant de 1 à 4 atomes de carbone et X représente un atome d'oxygène ou de soufre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13060, JORT n° 3 du 20 janvier 1975, p. 107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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