Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'agence foncière d'habitation est exercé conformément aux dispositions
p. 102de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés dans la ville de Menzel Bourguiba à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
ART. 2. — Le périmètre de la zone de préemption est représenté par une ligne brisée fermée A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-. A. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
A — Intersection de la rue Farhat Hached et la rue Hédi Chaker on suit la rue Farhat Hached et parallèlement à la voie ferrée.
B — Intersection de la rue Farhat Hached avec l'avenue Habib Bourguiba, avenue 3 août et la route du cimetière européen.
On suit directement la route du cimetière européen.
C — Intersection de la route du cimetière européen avec le boulevard du 18 Janvier.
On suit le boulevard.
D — Intersection du boulevard 18 Janvier avec la rue de la corniche (c'est une piste à l'état actuel).
On suit la rue de la corniche.
E — Intersection de la rue Joumine avec la rue de la corniche (en état de piste aussi).
On suit la rue Joumine.
F — Intersection de la rue Joumine avec une ligne parallèle au boulevard Mongi Baly située à 200 m de celui-ci.
On suit la parallèle.
G — Intersection de la parallèle avec l'avenue Habib Bourguiba.
H — Intersection de l'avenue Habib Bourguiba avec la GP 11. On suit la G.P. 11 vers la gauche.
I — Intersection de la G.P. 11 avec la rue 9 Avril et la route de la ceinture.
On suit la route de la ceinture.
J — Intersection de la route de la ceinture avec la rue Hédi Chaker la ligne menée du point J au point A ferme le circuit.
ART. 3. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 janvier 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA