Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation,
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'agence foncière d'habitation est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés dans la ville de Nabeul à l'intérieur des périmètres déterminés par le présent décret.
ART. 2. — Le périmètre de la zone A est représenté par une ligne brisée fermée A-B-C-D indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
A — Intersection de la limite Nord de la foire avec l'avenue du Président Bourguiba.
On suit l'avenue Bourguiba vers le centre de la ville jusqu'au point B.
A
$$
\left\{
\begin{array}{l}
(x = 575.125 \\
(y = 349.616
\end{array}
\right.
$$
B — Intersection de l'avenue Bourguiba avec la rue du 9 Avril.
B
$$
\left\{
\begin{array}{l}
(x = 575.005 \\
(y = 349.876
\end{array}
\right.
$$
C — Intersection de la rue du 9 Avril avec l'avenue Taïeb M'Hiri.
On suit l'avenue Taïeb M'Hiri en direction de la plage jusqu'au point D.
C
$$
\left\{
\begin{array}{l}
(x = 575.150 \\
(y = 349.950
\end{array}
\right.
$$
D — Intersection de l'avenue Taïeb M'Hiri avec la limite Nord de la foire.
D
$$
\left\{
\begin{array}{l}
(x = 575.301 \\
(y = 349.704
\end{array}
\right.
$$
ART. 3. — Le périmètre de la zone B est représenté par une ligne brisée fermée A-B-C-D-E-F, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
A — Intersection de la rue des Palmiers avec la route du Club Farah.
A
$$
\left\{
\begin{array}{l}
(x = 574.194 \\
(y = 349.577
\end{array}
\right.
$$
B — Intersection de la route du Club Farah avec la rue Sidi Slimane.
B
$$
\left\{
\begin{array}{l}
(x = 574.129 \\
(y = 349.238
\end{array}
\right.
$$
C — Intersection de la rue Sidi Slimane avec la GP 15 (Nabeul-Hammamet).
On suit la GP 15 vers le centre de la ville jusqu'au point D.
C
$$
\left\{
\begin{array}{l}
(x = 575.611 \\
(y = 349.940
\end{array}
\right.
$$
D — Intersection de la GP 15 avec la rue Ech-Chahama.
D
$$
\left\{
\begin{array}{l}
(x = 574.153 \\
(y = 350.221
\end{array}
\right.
$$
E — Intersection de la rue Ech-Chahama avec la rue Zeizafoun.
E
$$
\left\{
\begin{array}{l}
(x = 574.449 \\
(y = 349.727
\end{array}
\right.
$$
F — Intersection de la rue Zeizafoun avec la rue des Palmiers.
F
$$
\left\{
\begin{array}{l}
(x = 574.751 \\
(y = 349.882
\end{array}
\right.
$$
ART. 4. — Le périmètre de la zone C est représenté par une ligne brisée fermée A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M et N, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
A — Intersection de la rue Bab-El-Khoukha avec la route du cimetière israélite.
On suit la route du cimetière israélite.
A
$$
\left\{
\begin{array}{l}
(x = 574.924 \\
(y = 351.128
\end{array}
\right.
$$
B — Intersection de la route du cimetière israélite et une ligne marquant la délimitation (Nord) du cimetière abandonné.
On suit cette ligne jusqu'au point C.
B
$$
\left\{
\begin{array}{l}
(x = 574.885 \\
(y = 351.690
\end{array}
\right.
$$
C — Intersection de la ligne citée précédemment (au point B) et la route marquant la limite Ouest du cimetière abandonné, située entre celle-ci et le cimetière Ouled Saasi.
On suit cette route vers le centre ville jusqu'au point D.
C
$$
\left\{
\begin{array}{l}
(x = 574.609 \\
(y = 351.544
\end{array}
\right.
$$
D — Intersection de la route séparant les deux cimetières (abandonné et Ouled Bassi) avec la ligne marquant la limitation Sud du cimetière Ouled Bassi.
On suit cette ligne jusqu'au point E.
D
(x = 574.750
(y = 351.390
E — Le sommet de l'angle formé par la ligne D,E,F.
E
(x = 574.643
(y = 351.236
F — On suit la route limitant le cimetière Ouled Bassi (à l'Ouest) vers le centre ville jusqu'à l'intersection avec une route reliant la G.P. 10 à l'Ouest.
F
(x = 574.516
(y = 351.216
G — Du point F on suit la route reliant la GP 10 qui coupe la rue de la Source au point G.
G
(x = 574.271
(y = 351.093
E — Intersection de la route débouchant sur la GP 10 (citée précédemment) et limitant sur ce tronçon un local STEG au sud et des lots à usage d'habitation au nord avec la GP 10.
E
(x = 574.228
(y = 351.030
I — Du point H on suit la GP 10 en direction de Tunis, le point I se situe à environ 1030 m du point H et à environ 180 m au nord de l'intersection de la GP 10 avec la déviation projetée (Nabeul-Béni Khiar).
I
(x = 573.393
(y = 351.652
J — Point situé sur l'Oued Bir Atia à 300 m environ au Nord de l'intersection de la déviation projetée Nabeul-Béni Khiar avec l'Oued Bir Atia, d'une part et d'une distance de 1330 m du point I d'autre part.
J
(x = 574.541
(y = 352.309
K — Point situé à l'intersection de l'Oued Bir Atia avec le prolongement de la ligne définie par C.B. (C et B points définis précédemment).
On prolonge cette ligne du point K vers B, C, jusqu'au point L.
K
(x = 575.047
(y = 351.774
L — Point situé sur la ligne droite K,B,C à environ 50 m du point K on s'oriente vers le Sud-Est sur une ligne longeant l'Oued Bir Atia en direction de la plage jusqu'au point M.
L
(x = 575.004
(y = 351.754
M — Intersection de cette ligne définie en L. avec la rue Bab El Khoukha et à 500 m du point L.
M
(x = 575.254
(y = 351.320
N — A partir du point M on suit la rue Bab El Khoukha vers le siège du conseil du gouvernorat, on se trouve à 250 m du point M.
N
(x = 575.024
(y = 351.159
ART. 5. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 janvier 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA