Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-11 du 11 avril 1975, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement.
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence foncière d'Habitation est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés dans la ville de Sousse à l'intérieur d'un périmètre déterminé par le présent décret.
ART. 2. — Le périmètre de la zone de préemption est représenté par une ligne fermée A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W. A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
A — Intersection de l'avenue Léopold Senghor avec boulevard Taïeb Mehiri et la GP.1.
B — On suit le boulevard Taïeb Mehiri jusqu'au point B.
C — Intersection du boulevard Taïeb Mehiri avec le boulevard Mongi Baly.
D — On suit le boulevard Mongi Baly jusqu'au point C.
E — Intersection du boulevard Mongi Baly avec la rue projetée traversant le quartier turc.
E — De C on va vers D en ligne droite.
F — Intersection du boulevard du 20 Mars 1956 avec la voie ferrée Tunis-Sfax.
F — De D on va vers E en prenant la piste reliant la rue Abdessalem Nabli.
G — Point kilométrique 1.450 sur la route Kalaâ Sphira.
G — De F on va vers G par une ligne droite.
H — Point kilométrique 0.800 sur la route de l'Oued Laya (Abou Hamed El Ghazali).
I — Intersection d'une perpendiculaire élevée du point H avec la piste des eaux du Sahel.
J — Point kilométrique 1.220 sur la route de l'Oued Laya.
K — Intersection de la APS Sud-Est du dépôt municipal.
L — Intersection du boulevard projeté qui sépare la filature et le Centre de formation professionnelle avec la piste Zaouïet.
M — Intersection du boulevard du 13 Août 1956 avec la GP.1.
N — Angle Sud-Est du mur de clôture du cimetière catholique.
O — Angle Sud-Est du dépôt municipal.
P — Intersection du boulevard projeté qui sépare la filature et le Centre de formation professionnelle avec la piste Zaouïet.
Q — Intersection de la piste de Zaouïet avec l'axe routier de la 1ère ceinture projetée.
Les points P-O-R-S-T-U sont définis comme suit par leurs coordonnées rectangulaires :
| P | X = 21 535 | Y = - 17 300 |
|---|---|---|
| O | X = 19 660 | Y = - 15 710 |
| R | X = 18 290 | Y = - 1 600 |
| S | X = 18 015 | Y = - 16 445 |
| T | X = 17 520 | Y = - 16 400 |
U — Intersection du boulevard de la 1ère ceinture projetée avec la GP.1.
| X = 17 375 | Y = - 16 535 |
|---|
V — De U on va vers V le long de GP. 1 vers Tunis.
V — Intersection de la GP. 1 avec la limite du périmètre communal.
W — Intersection de la limite du périmètre communal avec la limite du périmètre de préemption de la zone à usage touristique.
X = 16 535
De W on rejoint A et on ferme la ligne.
ART. 3. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 janvier 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA