Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'agence foncière d'habitation est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés dans la ville de Bizerte à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
ART. 2. — Le périmètre de la zone de préemption est représenté par une ligne brisée fermée A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P. A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
A — Porte de Koudia, intersection des remparts de ville avec l'avenue Hassen Ennouri.
B — On suit les remparts jusqu'à leur intersection avec l'avenue Habib Bourguiba au niveau de la porte de Mateur.
C — Le prolongement de l'avenue Habib Bourguiba qui correspond à la GP 11 jusqu'à son intersection avec les limites Nord et Sud-Est du marché aux bestiaux et abattoirs.
D — La poursuite de la limite du marché en direction de l'Ouest vers l'Est puis du Sud vers le Nord jusqu'à l'intersection de la limite Nord-Sud et Est de l'abattoir avec la ligne de l'écoulement des eaux (fossé).
E — L'intersection du fossé avec la route de la pêcherie.
F — Intersection de la route de la pêcherie vers le Nord, avec la route menant à la cimenterie.
G — Intersection de la route de la cimenterie avec la voie ferrée.
H — Intersection de la voie ferrée avec la route Kharrouba.
I — Intersection route Kharrouba avec la GP 11 et la route de Bordj Taleb.
J — Intersection route Bordj Taleb avec la piste du Champ de Tir au niveau de la carrière.
K — Intersection des deux pistes du champ de tir.
L — Intersection de la route Bechateur avec la piste Z.
M — Intersection de deux lignes : une parallèle à la route R, VE 313 se situant à 400 m. L'autre parallèle à la route R, VE 312 et se situant à 400 m.
N — L'intersection de la route parallèle à R, VE 312 et se situant à 400 m, en dépassant le rond point vers le Sud.
O — L'intersection de R, VE 312 avec la route qui mène à la caserne de « Ain Meriam ».
P — L'intersection de la droite issue du point O avec la petite route qui quitte la MC 67 vers les Hôtels de Jakarta et l'Hôtel El Kébir.
ART. 3. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 janvier 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA