Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'agence foncière d'habitation est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés dans la ville de La Marsa à l'intérieur des périmètres déterminés par le présent décret.
ART. 2. — Le périmètre de la zone I est représenté par une ligne brisée fermée A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
A — L'intersection de la G.P. 9 avec la rue Ezzine Ben Achour De A on suit la G.P. 9 jusqu'au point B.
B — L'intersection de la G.P. 9 vers Tunis avec la route de Raoued et Gammarth. De B on suit la route de Raoued et Gammarth jusqu'au point C.
C — L'intersection de la piste de Raoued et celle de Gammarth. De C on suit cette dernière jusqu'au point D.
D — L'intersection de la route de Gammarth avec l'avenue Farhat Hached prolongée devant le centre de rééducation et on contourne le centre jusqu'au point E.
Les points E-F-G-H-I-J-K, se joignent par des lignes droites et leurs coordonnées sont relevées sur la carte de l'Etat Major.
| E — x = 536.083 |
|---|
| y = 400.492 |
| P — x = 536.380 |
| y = 400.695 |
| G — x = 536.046 |
| y = 401.010 |
| H — x = 535.740 |
| y = 400.775 |
| I — x = 535.508 |
| y = 401.053 |
| J — x = 534.688 |
| y = 401.515 |
| K — x = 534.143 |
| y = 401.385 |
L — L'intersection de la route issue du point K avec celle de la Marsa-Gammarth.
De L on suit la route Marsa-Gammarth jusqu'au point M.
M — L'intersection de la route de la Marsa-Gammarth avec la rue de Oued Mellag à Sidi Abdellaziz.
De M on suit la rue de Oued Mellag jusqu'au point N.
N — L'intersection de la rue Oued Mellag avec la rue Ezzine Ben Achour.
De N on suit la rue Ezzine Ben Achour jusqu'au point A.
ART. 3. — Le périmètre de la zone II est représenté par une ligne brisée fermée A-B-C-D-E indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
A — Au point kilométrique 0+250 sur la MC 33.
De A on suit la MC 33 jusqu'au point B.
B — L'intersection de la MC 33 avec la piste issue de l'école normale de la Marsa jusqu'à la G.P. 10.
De B on suit cette piste jusqu'au point C.
C — L'intersection de la piste issue de l'école normale de la Marsa avec la G.P. 10.
De C on suit la G.P. 10 jusqu'au point D.
D — L'intersection de la G.P. 10 avec la piste qui est l'ex-chemin de fer Tunis-La Marsa.
De D on suit la piste ci-dessus mentionnée jusqu'au point E.
E — L'intersection de cette piste avec celle qui prolonge la route de Gammarth vers la G.P. 9.
On ferme la parcelle en segment de droite E.A.
ART. 4. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 janvier 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA