Suivant procès verbal dressé le 30 août 1974 à 11h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara (Cab.
p. 151R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Société dite : Bayer Aktiengesellschaft Société de R.F.A. Leverkusen Bayerwerk R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour nouveaux esters et esteramides d'acides pyrimidine (4) -yl- (Thiono) (Thiol) phosphoriques (, -osphonique), leur préparation et leurs applications comme insecticides et acaricides. Priorités : Brevet déposé en R.F.A. le 31 août 1973 N° P. 23 43 931.8 et du 22 septembre 1973.
Cette invention est caractérisée, par le fait qu'ils répondent à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle : R1 désigne un atome d'hydrogène, un groupe alkylé, cycloalkylé, alcénylé, alcynylé, arylé ou aralkylé, R2 est un atome d'hydrogène, un radical alklé, alkoxy, alkylmercapto, alkylcarbonylé, aloxycarbonylé, halogène cano ou sulfocyan, R3 désigne un atome d'hydrogène, un groupe alkylé, arylé, ou alkoxy-carbonylalkylé, ou R2 et R3 s'associent en un pont alkylénique qui forme avec les atomes adjacents de carbone un noyau pentagonal à heptogonal, R4 est un groupe alkylé ou alkoxylalkylé, R5 est un groupe alkylé, alkoxy, arylmercapto arylamino ou arylé, et X est un atome d'oxygène ou de soufre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.