Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13068

Publié au Journal Officiel n° 4 du 24 janvier 1975, page 151

Suivant procès verbal dressé le 11 septembre 1974 à 9h 30 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Assoudi Abdelhamid cité En-Nour à Kasserine a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Pneumatiques sans chambres à air et sans valves pour tous véhicules.

Cette invention est caractérisée, par la conception de système de gonflage et d'étanchéité à partir d'embouts de valves, ordinaires modifiés et sans intérieurs, soit par d'autres pièces de gonflage suivant des plans bien déterminés, les deux systèmes peuvent être soit soudés sur les jantes, soit fixés par vissage avec des joints d'étanchéité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13068, JORT n° 4 du 24 janvier 1975, p. 151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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