Suivant procès verbal dressé le 17 septembre 1974 à 12 h au bureau de la propriété industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Compagnie générale de constructions téléphoniques. 251, rue de Vaugirard 75740 Paris Cédex 15 France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Perfectionnements aux multiselecteurs à barres croisées. Priorité : Brevet français du 18 octobre 1973 N° 7337185 inventeurs : Serge Marcel Yves Madeluf Jacques Joseph Antoine Altesleben.
Cette invention est caractérisée, par le fait que chaque barre horizontale est associée à une pièce intermédiaire non magnétique présentant deux moyens de manœuvre disposés de façon symétrique, de part et d'autre de la barre, les deux éléments électromagnétiques coopérant avec ladite pièce intermédiaire de telle sorte qu'ils commandent respectivement l'un desdits moyens de manœuvrer pour couplage mécanique, une telle disposition permettant d'utiliser dans la réalisation du multiselecteur des éléments électromagnétiques conçus pour d'autres fins ce qui apporte une économie substantielle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.