Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.085

Publié au Journal Officiel n° 6 du 31 janvier 1975, page 217

Suivant procès verbal dressé le 7 octobre 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle Madame Najia Hechaichi (Cabinet Hechaichi, ingénieur-conseil en propriété industrielle 4 rue du Maroc à Tunis Tunisie mandataire de la Société dite Société Fertilizantes Fosfatados Mexicanos S.A. dont le siège est à Paseo de la Reforma 195, México 5, D.F. Mexique, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Stabilisation de l'Acide Phosphorique par voie humide, Priorité de la demande américaine N° 424578 du 13 décembre 1973, Inventeur : Sergio Ortega Pierre.

Cette invention est caractérisée par de l'acide phosphorique impur par voie humide stabilisé au détriment des formations résiduelles lorsqu'on ajoute à la solution dudit acide 0.1 à 1 pour cent en poids d'un oxydant inorganique et environ 0.1 à 1 pour cent en poids de silice.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 6 du 31 janvier 1975, p. 217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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