AVIS N° 13.086

Suivant procès verbal dressé le 7 octobre 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle Madame Najia Hechaichi (Cabinet Hechaichi, ingénieur-conseil en propriété industrielle) 4 rue du Maroc à Tunis, Tunisie mandataire de la Société dite Société Fertilizantes Fosfatados Mexicanos S.A. dont le siège est à Paseo de la Reforma 195, Mexico 5, D.F. Mexique a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Production d'un Acide Phosphorique Détergent, Priorité de la demande américaine N° 427383 du 21 décembre 1973, Inventeur, Sergio Ortega Pierre.

Cette invention est caractérisée par un acide phosphorique détergent préparé à partir d'une solution-phosphorique par voie humide par acidulation d'un phosphate de roche incalcinée en ajoutant à la solution environ 1 à 2 pour cent au moins de silice activée en poids et environ 0.01 à 0.1 pour cent en poids d'un coagulent.

Plus acide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 janvier 1975

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Gafsa

M. Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Ali Niffer, Agriculteur, né le 17 octobre 1920 à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, marié à la dame : Najla fille de Brahim Berken, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terrain située à Belba aux environs de Tozeur, délégation de Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, ayant une superficie de seize hectares (16ha) environ limitée :

• A l'Est : Route M'halleb
• Au Sud : Jardin M. Ahmed Ben Mohamed Zahed dit Ennadhya
• Au Nord : Jardina Héritiers Ali Ben Suissi et Héritiers Brahim Ben Gadi

A l'Ouest : Route de Degache

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 53 de l'année 1974, datée du 10 juin 1974, insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 du 11 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

ASSISTANCE JUDICIAIRE

N° 10.315 du 16 Août 1974

Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie Sousse

L'adjudication aura lieu le 3 mars 1975 à neuf heures et demi, à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivante : Zohra Bent Ayachi B. Kacem Oueslati, sans profession demeurant à Kalaa Srira.

Partie Saisie : Hassine Ben Salah Ben Salem Chouaieb instituteur, demeurant à Kalaa Srira.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité du tiers 1-3 indivis après déduction du 1-8 ème d'une maison d'habitation sise à Mhadet Erras à Kalaa Srira, limitée

• Au Sud : Une route, à l'Est : Ahmed Amara, au Nord les héritiers Boudabbous et à l'Ouest une rue.

Mise à prix : Pour le lot unique (trois cents dinars) 300,000 pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° 168

ASSISTANCE JUDICIAIRE

N° 10.316 du 16 Août 1974

Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 3 mars 1975, à neuf heures et demi du matin, à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma Bent Ayachi B. Kacem Oueslati, sans profession, demeurant à Kalaa Srira.

Partie Saisie : Mustapha Ben Mohamed Ben Hassine Ghith, ouvrier demeurant à Kalaa Srira.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité d'un terrain à bâtir sis à Kalaa Srira auprès du Lycée, limité :

• Au Sud : Béchir Ben Jilani, à l'Est, à l'Ouest et au Nord : Béchir Letaief.

Mise à Prix : Pour le lot unique : trois cents dinars (300,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° 169

FONDS DE COMMERCE

AVIS D'ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant procès verbal de vente aux enchères publiques en date du 20 novembre 1974, enregistré à Tunis le 29 novembre 1974 A.J. folio 61 case 15 et par Ministère de M. Mohamed Tahar El Ourtatani Huissier notaire à Tunis, Messieurs Hachemi Ben Younès et Fayçal Djaziri ont été déclarés adjudicataires du fonds de commerce sis à Tunis 41 rue Mongi Slim et de son laboratoire 33 rue de Lennine également à Tunis le dit fonds ayant pour objet la vente des appareils photographies et films en gros et dépendant de l'actif de la Ste Tunisienne d'Optiques et d'Arts Graphiques « STOAG ».

Acte de Précision

Suivant acte s.s.p. en date du 22 janvier 1975, enregistré à Tunis le 25 janvier 1975 A.C.I. vol 13 série 5 case 186 d'un commun accords entre les soussignés, les adjudicataires précisent expressément par les présentes qu'ils ont fait, la dite acquisition savoir :

• Pour Monsieur Hachemi Ben Younès, la totalité du lobaratoire sus-mentionné sis à Tunis 33 rue de Lenine, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels Agencements, matériels mobiliers et marchandises garnissant.

• Pour Monsieur Fayçal Djaziri, la totalité du magasin sus-mentionné sis à Tunis 41, rue Mongi Slim, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, agencements matériels, mobiliers et marchandises le garnissant.

• Chacun de Monsieur Hachemi Ben Younès et de Monsieur Fayçal Djaziri reconnaissent expressément par ces présentes avoir pris possession du fonds de commerce par lui acquis et ci-dessus précisé et dont il aura la propriété et la jouissance exclusive.

N° 177

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. du 8 janvier 1975, enregistré à Tunis M.I.S. le 22 janvier 1975 N° 946 B, il appert que la société mobil oil tunisia inc 66 avenue Mohamed V Tunis a donné en gérance libre à Monsieur Rachid Ben Hamda Choura, demeurant à Sfax 19 rue Bab Jedid pour une période de trois mois commençant le 1er janvier 1975 renouvelables tacitement de trois mois en trois mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et une station service pour le lavage et le graissage des véhicules automobiles sis à Sfax route de Mahdia.

En conséquence mobil oil tunisia inc. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Rachid Ben Hamda Choura, durant sa gérance.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 28 janvier 1975.

N° 180

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. du 8 janvier 1975, enregistré à Tunis M.I.S. le 15 janvier 1975 N° 575 bis il appert que la société mobil oil tunisia inc. 66 avenue Mohamed V Tunis a donné en gérance libre à Monsieur Mansour Ben Ahmed Khalfei, demeurant à Hammam-Lif 52, avenue de la république, pour une période de trois mois commençant le 1er janvier 1975, renouvelable tacitement de trois mois en trois mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et une station service pour le lavage et le graissage des véhicules automobiles sis à Hammam-Lif 52 avenue de la république.

En conséquence mobil oil tunisia inc. n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par Monsieur Mansour Ben Ahmed Khalfei, durant sa gérance.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 28 janvier 1975.

N° 181

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE

Société Anonyme au Capital de
D. 300.000 porté à D. 600.000

Siège Social :
Djebel-Djelloud
Registre de Commerce de Tunis
N° 18.305

Par une délibération, en date du 27 décembre 1974, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé :

— d'augmenter le capital social de D. 300.000 par voie d'incorporation d'une partie des bénéfices accumulés et reportés à nouveaux et à concurrence du montant de l'augmentation et de création de 30.000 actions nouvelles de D. 10 chacune, toutes nominatives numérotées de 30.001 à 60.000, attribuées gratuitement aux actionnaires au prorata de leurs droits respectifs :

De sorte que le capital social est fixé actuellement à D. 600.000 divisé en 60.000 actions de 10 D. chacune numérotées de 1 à 60.000, toutes nominatives et entièrement libérées,

— de modifier en conséquence l'article 7 des statuts relatifs au capital social.

Deux exemplaires du procès verbal des délibérations de la dite assemblée, enregistrés à Tunis A.C. le 22 janvier 1975 vol 13, série 5, case 127, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1975.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 163

Société Touristique des Iles Kerkennah

SOTIK FARHAT HOTEL

Société Anonyme :
Au Capital de 260.000 D

Siège Social :
Chez Etablissements Mahmoud
Bouricha Rue Madagascar Sfax

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 JANVIER 1975

1) Convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle pour le 15 février 1975 à 10 heures.

2) Convocation de l'assemblée générale extraordinaire pour le 15 février 1975 à 11 heures en vue d'une augmentation du capital.

Les deux assemblées se tiendront aux bureaux Administratifs de la Sotik 28 rue Alexandre Dumas Sfax.

Le Conseil d'administration

N° 165

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME MON TRICOT

Capital social de 60.000 Dinars
Siège Social :
Route de la Poudrière
(Zone Industrielle)
S F A X

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1975 enregistré à Sfax, A.C. et I.D. le 6 janvier 1975 case 226 folio 57 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite Société, Mon Tricot dont il a été extrait ce qui suit.

La Société a pour objet le Tricotage et la confection d'articles de bonneterie, l'importation et l'exportation de tous ces articles, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Le siège social est fixé à Sfax, route de la Poudrière, Zone Industrielle.

La durée de la société est fixée à 99 années.

Le capital social est fixé à 60.000 Dinars divisé en 1.200 actions de 50 Dinars chacune.

La société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus.

Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 6 janvier 1975, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 6 janvier 1975 case 225 folio 56, les fondateurs de la société déclarent que les 1.200 actions de 50 dinars chacune formant le capital social ont été souscrites et libérables comme suit :

25 pour cent au moment de la souscription et le reste soit les 75 pour cent dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration.

Il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 6 janvier 1975, enregistré à Sfax A.C. le 7 janvier 1975 folio 59 N° 235.

Que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, Messieurs Taieb Affès, Mohamed Ben Mhamed Turki et Mohamed Ben Ali Turki pour une période de 3 ans, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Abdessalam Turki lequel a accepté la fonction qui lui est confiée.

Qu'elle a approuvé les statuts de la société et constaté la constitution définitive de la société.

Bureau du Conseil : Le conseil d'Administration réuni le 6 janvier 1975 à 20 heures a nommé Messieurs Mohamed Ben Mhamed Turki Président - Directeur Général et Mohamed Ben Ali Turki Directeur Technique.

Député : Deux copies des statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et deux exemplaires du procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 6 janvier 1975 ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax le 16 janvier 1975 N° 3088.

Pour Extrait
N° 170

MOHAMED TRIKI ET CIE

S.A. au capital de 20.000 Dinars
Rue El Arbi Zarrouk Immeuble
Kammoun, SFAX

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 23 novembre 1974 et enregistré à Sfax AC le 27 novembre 1974 sous le N° 369 folio 93 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 décembre 1974, sous le N° 30.64 que la dénomination et le siège social de la société ont été modifiés comme suit :

Mohamed Triki et Cie au lieu de Société Commerciale El Horria.

Rue El Arbi Zarrouk Immeuble Kamoun Sfax au lieu de 19 rue Dag Hammarsjold Sfax.

De ce fait, les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés.

Le Président-Directeur Général
Mohamed Triki

N° 171

POLYCOLOR

S. A.

Siège Social :
8, avenue Montplaisir, TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 12 juin 1974 enregistré à Tunis Acte Civil le 12 juin 1974 vol. 803, série Ter, case 592 il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination sociale Polycolor et dont le siège est fixé à Tunis 8, avenue Montplaisir, cette société constituée pour une durée de 99 années a pour objet :

1) La création, l'exploitation, l'impression la publication, l'enregistrement, la production.

ction, la vente, la diffusion de toutes publications, périodiques, livres, brochures films, bandes, magnétiques, disques etc. et toutes émissions radiophoniques et télévisées en Tunisie et à l'Étranger.

2) D'effectuer toutes opérations tendant à l'encouragement, à la production à l'exploitation et à la diffusion de toutes activités artistiques, éducatives et d'information.

3) La société pourra également s'intéresser sous quelques formes que ce soit notamment par voie de création de sociétés, apports, fusion, souscription ou achats de titres ou de droits sociaux et participations généralement quelconques dans toutes entreprises ou sociétés tunisiennes ou étrangères dont le commerce serait similaire en tout ou en partie à celui sus-indiqué ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la société. Généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se raachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou annexes.

Le Capital social a été fixé à 55.000 Dinars divisé en 5.500 actions de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Assemblée Générale Constitutive : Des procès verbaux en date à Tunis des 17 et 22 juin 1974 enregistrés à Tunis le 16 décembre 1974 respectivement sous les Numéros, Vol. 755 série III, case 601 et Vol. 755 série IV case 598 des délibérations des deux assemblées générales constitutives tenues la première le 17 juin 1974 et la deuxième le 22 juin 1974, il appert :

1) Que la première assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-annoncée, qu'elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la société, le montant des attributions consenties en représentation de ces apports.

2) Que la deuxième assemblée adoptant les conclusions du rapport du commissaire a approuvé les apports en nature faits à la société et le montant des attributions consenties en représentation de ces apports.

Qu'elle a nommé les 1ers administrateurs pour 6 années, Mohamed Ben Smail Président, Messaoud Ben Smail Membre Josette Ben Smail née Varvaro Membre. Lesquels ont acceptés les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour les 3 premiers exercices Monsieur Brahim Nafti lequel a accepté ses fonctions.

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

1ère délibération du Conseil d'Administration : Aux termes d'un procès-verbal en date à Tunis du 23 juin 1974 enregistré à Tunis acte civil le 16 décembre 1974 vol. 755 série IV case 603, le Conseil a nommé Monsieur Mohamed Ben Smail, Président Directeur Général avec les mêmes pouvoirs prévus dans les statuts.

N° 172

J.O.R.T. n° 3, exemplaire français du 14-17 et 20 janvier 1975, annonce n° 84, page 111.

SOCIETE IMMOBILIÈRE
TUNISIENNE LA FONCIÈRE
S. T. I. F.

ERRATUM

Lire Monsieur Abderrazak Ben Mahmoud au lieu de Abderrazak Ben Mohamed porté par erreur.

Ajouter Monsieur Abderrazak Ben Mahmoud est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Ajouter à la 3ème ligne avant la fin du texte, le procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration.

N° 174

LES FONDERIES RÉUNIES
S.A. au capital de 90.000 Dinars
Siège social :
MEGRINE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme les Fonderies Réunies au capital de 90.000 Dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de la société à Mégrine route de Sousse Km 5.500 à 10 heures le Mercredi 19 février 1975 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de Capital social.

Le Conseil d'Administration

N° 183

SOCIETES
A RESPONSABILITÉ
LIMITÉE

SOLEIL LEVANT
S.A.R.L.
2, Rue de Voile Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 9 octobre 1974, enregistré à Tunis ACI le 27 février 1974 vol 806, série 5, case 328, Hamida El Borni a vendu la totalité de ses parts à Mohamed El Mouldi El Grichi qui devient propriétaire de 306/500 parts sociales.

N° 159

SOCIETE DE PEINTURES
ARTS ET MATIÈRES

CONSTITUTION

Par acte sous seings privés en date du 5 mai 1974, enregistré à Tunis A.C. le 8 mai 1974, volume 802 série bis case 629

dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 janvier 1975, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte ; une société à responsabilité limitée dénommée « Société de Peintures Arts et Matières.

Siège Social : 14 rue Tronja Tunis.

Objet : La commercialisation des produits finis de peintures et de quincaillerie, l'entreprise des travaux de peintures et de badigeonnage.

Durée : 50 ans.

Capital : Sept mille dinars (7.000 D) divisé en 700 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Mr. Mustapha Ziadi est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant de la Société
Ziadi Mustapha

N° 160

CESSION DE PARTS SOCIALES
ET DESIGNATION
D'UN NOUVEAU GERANT

Suivant acte enregistré à Tunis actes civils 1er bureau le 23 janvier 1975 volume 756 série IV case 142 déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1975, il résulte que Monsieur Ahmed dit Salah Ben Hamda Ben Amor Djemili et son épouse Madame Maherzia Bent Djellouf Djemili demeurant à Bizerte 16 avenue Taieb El Mehiri ont cédé à Messieurs Tahar Ben Ali Ben M'hamed Ben Rached Mokkadem et Amor Ben Hassen Khorchani aux clauses, conditions et prix contenus dans le dit acte, la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la société à responsabilité limitée « pâtisserie Moderne» au capital de 3.000 dinars ayant pour objet la fabrication, l'achat, la vente des produits de boulangerie, de pâtisserie, de confiserie avec salon de thé et toutes opérations commerciales ou financières ou immobilières s'y rattachant, dont le siège social est à Tunis 28 rue Charles de Gaulle.

À la suite des cessions ci-haut énoncées et acceptées par le gérant de la société, la répartition des parts sociales est la suivante :

300 parts sociales à Mr. Tahar Ben Ali Ben M'hamed Ben Rached Mokkadem, demeurant à Beausite 7, rue El Kahéna ;

300 parts sociales à Mr. Amor Ben Hassen Khorchani demeurant au Bardo 24 rue des Glycines ;

Monsieur Tahar Ben Ali Ben M'hamed Ben Rached Mokkadem est désigné comme gérant de la dite société pour une période de 5 ans à partir de la date de l'acte de cession avec les mêmes pouvoirs que l'ancien gérant Monsieur Ahmed dit Salah Ben Hamda Ben Amor Djemili qui a donné sa démission.

Il n'est apporté aucune modification aux statuts.

Le Gérant

N° 161

FERRONNERIE D'ART

HEID ET TOUFIK EL BEGEAOUI

S.A.R.L. au capital de 25.000 Dinars

Siège Social :

Angles rues L. Zarrouk et Taieb

Mehiri - SFAX -

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 17 novembre 1974 dont procès verbal a été enregistré en la dite ville AC et ID le 13 décembre 1974 case 104 folio 25 et deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 3072 le 2 janvier 1975 l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) Compte tenu de l'extension de l'activité de la société et du nouveau agrément, le texte de l'article 2 des statuts sera modifié comme suit :

Article 2 nouveau : La société a pour objet : L'exploitation d'un atelier sis à Sfax route de Gabès Km 1 Cité Taieb destiné à la fabrication :

1) de fer forgé sous toutes ses formes et modalités.

2) d'objets d'art en bois d'olivier, menuiseries du bâtiments, ébénisterie et équipement de bars, restaurants et hôtellerie.

3) Ainsi que l'exploitation de magasin de commerce de quincaillerie et ferronnerie suivant détail ci-dessous :

Sfax : Angles rues Larbi Zarrouk et Taieb Mhiri, Rond-Point de Bab-Djebli. Tunis : 16 avenue de la Liberté.

2°) L'augmentation du capital en le portant de 25.000 Dinars à 32.000 Dinars par la création de 70 parts de 100 dinars chacune. Cette augmentation sera prélevée sur le compte « Compte Courant des Associés ».

En application de cette décision, les textes des articles 6 et 7 des statuts seront modifiés par l'article unique comme suit :

Article 6 nouveau : Le capital social est fixé à la somme de trente deux mille dinars (12.000 d) divisé en trois cent vingt parts de cent dinars chacune lesquelles sont attribuées à Messieurs :

Hédi El Begeaoui : 162 parts de 100 Dinars chacune.

Toufik El Begeaoui : 158 parts de 100 Dinars chacune.

N° 173

CONSTITUTION D'UNE SARL

EL OU A FA

Par acte sous seing privé en date du 3 et 4 janvier 1975 enregistré à Sfax AC le 6 janvier 1975 folio 54 N° 218 déposés en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 janvier 1975 il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les soussignés dans l'acte.

Objet : Exploitation de toutes carrières, matériaux de construction concassage et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : El Ouafa.

Siège Social : Rue Hassène Ibnou Thabet N° 6 route de Menzel Chaker Km 1, Sfax.

Capital Social : 6.000.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Habib Khemakhem est nommé gérant de la société.

N° 175

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 6 janvier 1975 enregistré à Tunis, volume 13 série 5, case 73 le 16 janvier 1975 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 janvier 1975 il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée :

Raison sociale : Société El Bassi.

Objet : Commerce de l'alimentation, épicerie, articles de ménages, articles scolaires, articles de Paris, verreries et toutes opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 202 rue Bab Saâdoune Tunis.

Durée : 30 ans.

Capital : 3000 Dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Brahim El Bassi est désigné gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 176

SOCIETE HILALIENNE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

SO. HI. MA. CO.

Société à Responsabilités Limitée

Siège Social :

Avenue Farhat Hached à Ksar Hellal

1) Augmentation du capital :

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 novembre 1974, enregistré à Ksar-Hellal le 12 novembre 1974 N° 147 folio 93 volume 5 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Mahdia le 18 novembre 1974 sous le N° 321. Il appert que le capital de la susdite société est porté de 3.000 d. à 4000 d par la création de 10 actions nouvelles numérotées de 31 à 40 apportées en espèce et en totalité.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

2) Par la même décision Mr. Mohamed El Moncef Ben Abdesselem Zaag a les pleins pouvoirs en remplacement de Mr. Mohamed Ben Ghélam Zaag ex-gérant à la société.

N° 178

SOCIETE E.B.F.

S.A.R.L.

Route de Tunis Km 0,5 SFAX

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le 31 décembre 1974 enregistré à Sfax A.C. le 9 janvier 1975 case 16 folio 100 le capital de la société est porté de 20.000 D. à 30.000 D. par la création de 500 parts nouvelles de 20 Dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts de la société sont modifiés en conséquence.

N° 184

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 1974 enregistré le 30 décembre 1974 à Tunis, volume 806 série 1, case 790 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 janvier 1975 il a été constitué une SARL entre les désignés dans l'acte.

Dénomination : International Trading Company.

Objet : Import-Export et autres activités désignées dans l'acte.

Siège social : 42 rue Oum Kalthoum Tunis.

Capital : 3000 Dinars.

Durée : 30 années.

L'un des Gérants

Madame Lahmar Rafiaâ

N° 185

AUTRES SOCIETES

ASSOCIATION COOPERATIVE

DE CONSTRUCTION

CITE DES CHERCHEURS

De l'Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie

Siège Social :

Inrat Route de l'Indépendance

Ariana

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 1974 enregistrée à Tunis le 7 janvier 1975 volume N° 13 série 5 case 1 il appert que le Conseil d'Administration est composé comme suit :

Sadok Mihani : Président, Fadhel Fray Vice-président, Taoufik Tnani : Secrétaire général, Ahmed El Mlaiki : Secrétaire général Adjoint, Mustapha Lasram Trésorier, Mohamed Cheikh : Trésorier adjoint.

Mademoiselle Faouzia Memeghli : Membre.

Messieurs Mohamed Mounir El Hédri et Mohamed El Askri ont été nommés commissaires aux comptes.

N° 179

222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 31 janvier 1975

La Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérents et des stagiaires à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Dimanche 9 février 1975 à 10 heures à la salle Ahmed El Ouafi de la Direction de la Musique et des Arts Populaires, 20 avenue de Paris à Tunis afin de discuter l'ordre du jour suivant :

Modification de l'article 48 du règlement intérieur.

N° 182

DIVERS

RESTAURANT LE PIRATE SIDI BOU SAID PORT

AVIS D'OPPOSITION SUR LE FONDS DE COMMERCE

En attendant la nomination du mandataire exclusif :

Les frères et héritiers Ben Othman, portent à la connaissance du public qu'ils s'opposent aux actes administratifs ou commerciaux concernant l'exploitation, la location, la gérance ou cession sous n'importe qu'elle forme, de l'établissement dénommé :

Restaurant le Pirate, sis à Sidi-Bou-Said-port.

En conséquence, il sera vivement conseillé à toute éventuelle personne intéressée de consulter les héritiers majoritaires pour faire en leur nom toutes les opérations commerciales relatives à l'exploitation du dit fonds de commerce, à compter de la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les héritiers majoritaires.

Ben Othman Mohamed Azzedine, Ben Othman Mohamed Moncef, Ben Othman Mohamed Tahar, Ben Othman Jamila.

Adresse Ben Othman 12, rue Boute-brie Paris 5.

N° 162